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Carte scolaire 1er degrĂ© : Compte rendu du CTSD du 11 fĂ©vrier 2021 et liste des postes suite au CDEN du 18 fĂ©vrier
Article publié le jeudi 18 février 2021.
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Compte rendu du CDEN du 18 février

Lors du CDEN du du février : nous avons abordé la carte scolaire, mais aussi, Covid oblige, la situation sanitaire.

 

Bilan de la carte scolaire :

Lors de ce CDEN, grace au travail des syndicats, le DASEN est revenu sur certaines fermetures.

BILAN : 92 fermetures pour 67 ouvertures et 22 attributions (dédoublements, RASED, décharges direction,...)

Les modifications principales dĂ©cidĂ©es au CDEN suite aux dĂ©bats avec les organisations syndicales sont les suivantes : 

  • 1 ouverture Ă  VAUX
  • Abandon de la mesure de fermeture Ă  l’école maternelle de RODEMACK Le Petit Prince
  • Abandon de la mesure de fermeture Ă  l’école primaire de GUESSLING HEMERING
  • Abandon de la mesure de fermeture Ă  l’école primaire de RETTEL
  • Abandon de la mesure de fermeture au RPID VITTERSBOURG – HONSKIRCH – KAPPELKINGER

 

Retrouvez >ICI< le détail modifié des mesures avec quelques annotations à retenir pour juin et septembre et notre avis sur cette carte scolaire dans notre déclaration liminaire faites lors de ce CDEN à la fin de cet article.

Cet article ne serait pas complet si nous n'évoquions pas le fait que selon le DASEN, si on avait effectué cette carte scolaire en gardant les mêmes niveaux d'encadrement que les années précentes, il aurait pu devoir rendre 72 postes de plus au Ministère puisqu'il y a une forte diminution du nombre élèves dans le département

 

Pour le SE-Unsa, si cet argument utilisĂ© par le DASEN permet, pour lui, de justifier la non-dĂ©tĂ©rioration de la situation, il est important de dire que pour nous, malgrĂ© la baisse des effectifs, ce qui est important c'est de diminuer le nombre d'Ă©lèves par classe.
Donc oui, nous sommes conscients que cela pourrait ĂŞtre pire si on voulait rester "comme avant"  mais pour le SE-Unsa la situation antĂ©rieure ne doit pas servir de rĂ©fĂ©rence car elle demandait Ă  ĂŞtre amĂ©liorĂ©e.    
Il fallait avoir l'honnĂŞtetĂ© de donner ces chiffres et le SE-Unsa les donne bien volontiers mais avec une nuance sur son interprĂ©tation comme vous avez pu le constater.

 

La situation sanitaire :

Dans notre déclaration liminaire présentée en début de CDEN, nous avons tenu à aborder cette question et redire notre position et nos inquiétudes quand à la situation sanitaire et évoquer une fois encore le problème des masques.

Après avoir fait un point sur le nombre de classes fermĂ©es, le DASEN a donnĂ© des explications pour la procĂ©dure d'Ă©viction. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce point particulier, lisez notre article dĂ©diĂ©  : Lors du CDEN du 18 fĂ©vrier nous avons parlĂ© de la crise sanitaire

 

Et pour lire le compte-rendu du CTSD où nous avons voté POUR la carte scolaire proposée, il faut lire la suite de cet article !


Documents joints :

- Déclaration liminaire du SE-Unsa du 18 février

- Détail modifié des mesures de carte scolaire


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Compte rendu du CTSD du 11 février

Nous vous avons communiqué depuis plusieurs jours déjà la liste des mesures de carte scolaire qui ont été prononcées lors du CTSD du 11 février et elles seront pour la plupart confirmées lors du CDEN du jeudi 18 février 2021.

Si l’on en fait un bilan brut nous obtenons le décompte suivant :

  • 36 ouvertures de classe pour 92 retraits,
  • 22 ouvertures de dispositifs GS/CP/CE1 en Education prioritaire pour 8 retraits,
  • 8 ouvertures de postes Ă  besoins Ă©ducatifs particuliers pour 1 retrait,
  • 1 dĂ©placement de classe UPE2A, 1 dĂ©placement de classe ULIS
  • 3 ouvertures de poste pour l’aide Ă  la ruralitĂ© (qui seront des postes Ă  profil, voir notre article : Mouvement 2021 : Nouvelle liste de postes Ă  profils ou Ă  exigences particulières)
  • 1 ouverture d’un poste de directeur rĂ©fĂ©rent qui fera l’objet d’une publication dĂ©taillĂ©e.

Le nombre important de retraits s’explique en grande partie par un rattrapage de l’année passée où des fermetures de classe n’avaient pas pu être prononcées dans les communes de moins de 5000 habitants si le maire s’y opposait (mesures COVID décidées lors du confinement de mars 2020).

 

Ce CSTD confirme les discusions du GT

Le SE-Unsa a accueilli ces mesures sans surprise puisque le CTSD n’a fait que confirmer ce qui avait Ă©tĂ© discutĂ© lors du Groupe de travail du 5 fĂ©vrier (voir notre article : Carte scolaire : Groupe de travail avant dĂ©cisons dĂ©finitives), avec l’annonce des propositions dĂ©finitives de l’administration.

Au cours du CTSD, les organisations syndicales ont pu Ă  nouveau prĂ©senter les situations oĂą elles estimaient qu’il y avait matière Ă  rĂ©flexion et le DASEN a tenu compte de leurs remarques pour quelques Ă©coles en modifiant le jour mĂŞme des dispositions prĂ©vues, mais aussi en prenant des engagements pour d’autres  Ă©coles oĂą une attention particulière sera portĂ©e afin qu’à la rentrĂ©e on puisse prononcer une ouverture si les tendances que l’on avait annoncĂ©es Ă  l’administration venaient Ă  se confirmer.

Nous faisons confiance à Mr Cottet pour le respect de ses engagements et le SE-Unsa sera présent pour lui rappeler ces derniers lors du CTSD de rentrée.

 

Fallait-il ouvrir ou fermer des classes dans les écoles où les effectifs risquent d'évoluer d'ici à la rentrée ?

L’idée de prononcer des ouvertures conditionnelles a été évoquée mais cela pose un problème pour le futur mouvement puisque cela empêche les postes concernés de figurer dans les postes disponibles au mouvement.

De la même façon une discussion a eu lieu pour savoir s’il fallait FERMER une classe dès maintenant quitte à l'OUVRIR à nouveau en septembre ou s’il fallait attendre septembre pour fermer.

Pour cette question la position du SE-Unsa est claire : Il vaut mieux fermer dès maintenant afin de permettre Ă  la personne qui sera victime de carte scolaire de pouvoir participer au mouvement en bĂ©nĂ©ficiant des points de bonification et en ayant un large choix dans les postes possibles, avec la possibilitĂ© 's'il c'est son choix) qu’il retrouve son poste si Ă  la rentrĂ©e celui-ci venait Ă  rouvrir. Cette solution est prĂ©fĂ©rable Ă  celle qui consiste Ă  attendre septembre pour fermer et placer l’enseignant dans une position oĂą il doit trouver un poste en urgence, avec un choix limitĂ© de possibilitĂ©s. De plus, ce poste serait donnĂ© Ă  titre provisoire et l’obligerait Ă  participer au mouvement l’annĂ©e suivante...

Cette disposition peut également expliquer en partie le nombre important de retraits et au SE-Unsa, elle laisse espérer qu’aucune fermeture ne sera prononcée à la rentrée de septembre (sauf cas exceptionnel d’effectifs qui chuteraient fortement)

 

Et la moyenne par classe dans tout ça ?

Nous avons pu constater que pour la plupart des mesures de fermetures qui ont Ă©tĂ© prononcĂ©es, l’augmentation de la moyenne des Ă©lèves par classe restait « acceptable Â».
Au SE-Unsa nous assumons le fait que passer d’une moyenne de 18 Ă  22 Ă©lèves par classe est « acceptable Â» si l’on considère que cela permettra Ă  une autre classe de passer d’une moyenne de 27 Ă  24 Ă©lèves par classe.  Comme nous l’avions dĂ©jĂ  Ă©voquĂ© dans notre compte rendu du groupe de travail (>ICI<), si on aimerait que la classe Ă  18 Ă©lèves de moyenne reste Ă  18 tout en diminuant celle Ă  27 pour la faire passer Ă  24, il faut rester rĂ©aliste et admettre que cette solution n’est pas forcĂ©ment possible dans l’immĂ©diat et nĂ©cessitera des nĂ©gociations nationales et non pas dĂ©partementales.

 

MĂ©thodologie retenue pour cette carte scolaire :

Essayons d’analyser ces mesures au-delĂ  des simples chiffres :

Comme nous vous l’avions annoncĂ© après le Groupe de Travail, au SE-Unsa nous avons apprĂ©ciĂ© la mĂ©thodologie utilisĂ©e pour cette carte scolaire qui poursuivait les objectifs suivants :  

  • finir les dĂ©doublements des GS en REP+ et de les commencer en REP,
  • poursuivre la limitation Ă  24 Ă©lèves dans les classes de GS, CP et CE1 (hors REP et REP+),
  • appliquer les nouveaux seuils des dĂ©charges des directeurs avec des dispositions qui garantissent une pĂ©rennitĂ©.
  • rĂ©introduire des postes de RASED qui ont Ă©tĂ© fragilisĂ©s ces dernières annĂ©es
  • utilisation du seuil d'ouverture ou fermeture de l’élĂ©mentaire pour les Ă©coles fusionnĂ©es au lieu de crĂ©er un seuil intermĂ©diaire qui aurait Ă©tĂ© forcĂ©ment moins favorable.

Ces dispositions ont amené des ouvertures de classe et des ouvertures de dispositifs de dédoublement et des non-fermetures pour beaucoup d’écoles pour respecter la volonté de limiter les effectifs. Le SE-Unsa prend acte de ces signaux positifs envoyés par notre administration.

Bien entendu, pour pouvoir ouvrir des classes, les moyens alloués par notre gouvernement n’étant pas illimité, il fallait aussi en fermer. Et comme nous le disions après le groupe de travail, si nous rêvons tous qu’aucune fermeture ne soit prononcée nulle part tout en ouvrant partout où le besoin s’en fait ressentir, il y a l’épreuve de la réalité qui doit nous faire prendre conscience que les rêves sont là pour nous donner au minimum un objectif.

 

Si des signes positifs sont prĂ©sents il y a aussi des Ă©lĂ©ments nĂ©gatifs pour lesquels le SE-Unsa aurait aimĂ© une autre orientation et qu’il continuera Ă  revendiquer :

  • Prise en compte des effectifs des classes ULIS pour le calcul de la moyenne des Ă©lèves par classe. Cette disposition entre dans le cadre de la loi et nous l’avons Ă©voquĂ©e dans notre dĂ©claration liminaire que vous pouvez lire en pièce-jointe. Le SE-Unsa tient Ă  ce que cette prise en compte des effectifs des Ă©lèves d’ULIS devienne une rĂ©alitĂ© pĂ©renne dans notre dĂ©partement.
  • Prise en compte de la rĂ©alitĂ© de certaines Ă©coles dites Ă©coles orphelines qui ne sont pas classĂ©es administrativement REP ou REP+ alors qu’elles en remplissent tous les critères. Pour le SE-Unsa une attention particulière devrait ĂŞtre portĂ©e sur ces Ă©coles.
  • Utilisation trop hâtive (en Ă©cole primaire) de la solution consistant Ă  crĂ©er des classes de GS/CP pour Ă©quilibrer les moyennes.
    Plutôt que de fermer d’un côté (elem ou mat) pour ouvrir de l’autre, on laisse un statu-quo en créant des classes de GS/CP.
    Au SE-Unsa nous pensons qu’il faudra être vigilant sur le bienfondé de ces mesures et vérifier s’il n’y a pas des effets négatifs qui n’ont pas encore été révélés. Nous comptons sur vous pour nous faire remonter vos expériences à ce niveau. A surveiller !

 

Le vote

Comme vous le savez, lors d’un CTSD ou d’un CDEN, il y a un vote où les organisations syndicales peuvent s’exprimer.

Pour voter, il nous semble au SE-Unsa qu’une rĂ©flexion d’ensemble doit ĂŞtre menĂ©e en se posant la question de savoir sur quels critères nous nous baserons pour voter ou pas en faveur de cette carte scolaire :

1ère méthode : On peut utiliser la méthode la plus simpliste possible et la plus facile, à savoir qu’avant même d’avoir écouté les propositions de l’administration on sait déjà qu’on votera CONTRE la carte scolaire avec l’excuse qu’une seule fermeture de classe est une fermeture de trop
Si vous êtes déjà adhérent au SE-Unsa vous savez qu’au SE-Unsa on pousse un peu plus la réflexion et que ce n’est donc pas notre méthode. En effet, pour le SE-Unsa ce type de vote n’a aucune utilité et enlève toute valeur au vote.

2ème méthode : On part du principe qu’on peut toujours mieux faire et donc on décide de ne jamais voter POUR mais comme on peut toujours faire moins bien on ne vote pas CONTRE non plus, sauf si des mesures vraiment inacceptables sont prononcées. Conclusion on se prononce quasiment toujours par l’ABSTENTION.
L’idée de s’abstenir systématiquement n’est à nouveau pas la méthode utilisée par le SE-Unsa et ses adhérents le savent bien aussi.

3ème méthode : On essaie de lister l’ensemble des points positifs et négatifs, d’en faire une synthèse et de voter tantôt CONTRE si les aspects négatifs dominent, tantôt ABSTENTION si les points positifs et négatifs ont tendance à s’équilibrer et tantôt POUR si on estime que les points positifs sont dominants (même si des points négatifs perdurent)

Avec cette méthode, le vote prend tout son sens et le SE-Unsa assume parfaitement les 3 positions de votes. Nous pensons qu’avec cette méthode, le message envoyé à l’Administration est à chaque fois clair et révèle vraiment la position de notre organisation. Le vote a donc une vraie signification.
Evidemment c’est la méthode la plus difficile car elle nécessite une analyse plus fine et elle nous amène à prendre des risques lorsqu’on admet qu’une décision de l’Administration peut être bonne.
C’est cette méthode que le SE-Unsa a choisi car au SE-Unsa nous ne voulons pas pratiquer la langue de bois.

 

Aussi, pour cette carte scolaire, après analyse des différents aspects de celle-ci, le SE-Unsa a décidé de voter POUR cette carte scolaire.
Cela ne l’empêchera d’être vigilant sur sa mise en œuvre et de pointer auprès de l’Administration les aspects qu’il estime pouvoir être encore améliorés.


Documents joints :

- Déclaration liminaire du SE-Unsa du 11 février

- Projet des ouvertures et fermetures de classes qui sera soumis à l’avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale le 18 février 2021

 


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