En début de séance Mr Cottet (DASEN de la Moselle) nous rappelle que la loi ne l’oblige pas à organiser un tel groupe de travail et qu’il compte donc sur les organisations syndicales pour ne diffuser aucune liste d’écoles pour lesquelles des mesures de carte sont envisagées.

Au SE-Unsa nous comprennons cette position puisque ce Groupe de Travail du vendredi 5 février a permis de véritables échanges entre le Dasen et les représentants des personnels. Nous pensons donc que suite à ce GT, l'Administration va prendre en compte de nombreuses remarques et ajustements proposés par votre syndicat et que par conséquent, la carte scolaire va évoluer d'ici le CTSD.

Le Dasen a dévoilé ses intentions et chaque cas a été examiné dans un contexte de baisse démographique. C’est pourquoi, afin de pérenniser ces échanges et cette transparence, au SE-Unsa nous nous engageons à attendre le CTSD du 11 février pour donner le nom des écoles où une mesure de carte scolaire sera prononcée.

 

Méthodologie utilisée pour cette carte scolaire :

Mr Cottet nous annonce que malgré la baisse du nombre d'élèves à accueillir dans les écoles, le département de la Moselle a obtenu une dotation de 6 postes mais que pour cela plusieurs conditions devront être remplies :

1. Il faut poursuivre la limitation à 24 élèves dans les classes de GS, CP et CE1 (hors REP et REP+),
    
2. Il faut finir les dédoublements des GS en REP+,
    
3. Il faut commencer les dédoublements de GS en REP,
    
4. Il faut appliquer les nouveaux seuils des décharges des directeurs. En effet, comme nous vous l’avions annoncé, l’insistance du SE-Unsa pour une amélioration des décharges de directions commence à être entendue (voir notre article : Direction d’école : enfin des avancées concrètes !).

Pour atteindre ces objectifs Mr Cottet nous annonce que désormais le comptage des élèves dans les écoles primaires (écoles où il y a fusion : 1 seule direction pour la maternelle et l’ élémentaire) se fera globalement et que les seuils choisis seront très favorables puisqu’on prendra les mêmes seuils que ceux utilisés jusque-là dans des écoles élémentaires. Il nous assure même que, si une primarisation venait à être défavorable pour une école, il ne l’appliquerait pas !

Pour le SE-Unsa, cette « primarisation Â» est malgré tout à prendre avec prudence car même si au premier abord elle semble plutôt favorable aux écoles, nous savons que cela augmentera le nombre de GS-CP.

Et au SE-Unsa, nous ne sommes pas convaincus que cela améliorera la qualité de vie et d’apprentissages des élèves. Mais c’est un autre débat !!!

 

L’objectif affiché du DASEN est clair : il faut créer de plus grosses écoles en Moselle, avec davantage de décharges pour les directeurs. Au SE-Unsa, nous ne pouvons pas nier en effet qu’en Moselle il y a de nombreuses villes qui ont plusieurs petites écoles qui pourraient être regroupées. Mais à ce jour nous n’avons pas assez de recul pour maitriser toutes les conséquences de la disparition des petites écoles.

 

Mr Cottet fait remarquer aux organisations syndicales que la volonté d’augmenter le nombre d’écoles avec 24 élèves maximum en GS, CP et CE1 sera très favorable à beaucoup d’écoles puisque pour atteindre cet objectif, elles ne subiront pas de fermetures alors même que leurs effectifs ont suffisamment baissé pour acter des fermetures selon les seuils pratiqués normalement.

Certes, M Cottet a raison d’annoncer cela de cette façon, mais il ne faut pas oublier que dans son projet syndical, le SE-Unsa préconise un maximum de 24 élèves par classe quel que soit le niveau...

(Nous vous rappelons au passage que ces mandats sont votés par ses adhérents lors de notre congrès tous les 4 ans)

 

Lors de ce groupe de travail, nous avons ensuite discuté, des besoins en ouverture ou des risques de fermeture école après école car au SE-Unsa, nous le savons bien : la carte scolaire, ce n’est pas que de l’arithmétique : d’autres critères entrent en ligne de compte comme la tendance démographique du quartier ou du village, le profil de l’école, la perte ou non d’un seuil de décharge de direction, etc. et de cela, nous en avons parlé avec le Dasen, en particulier lorsque vous nous aviez fait parvenir vos effectifs prévisionnels et vos remarques sur la situation particulière de votre école.

 

Au cours du prochain CTSD qui aura lieu le 11 février, nous aurons la liste définitive des mesures qui auront été prises pour donner suite aux échanges que nous avons eu ce matin. Rien n'est encore décidé de façon définitive...

 

Autres points abordés lors de ce Groupe de Travail :

Parmi les autres points positifs que nous pouvons relever dans nos discussions de ce matin il y a l’annonce de création de postes dans les RASED sans préciser aucun secteur et la volonté de trouver des solutions pérennes dans les décharges des directions des petites écoles.

Cependant, au SE-Unsa nous regrettons que les élèves d’ULIS ne soient toujours pas pris en compte dans le calcul des effectifs des écoles alors que le Ministère l’a pourtant demandé dans sa loi « Ecole de la confiance Â» datant de 2019 puis son article L351-1 du code de l’éducation (voir notre article : CARTE SCOLAIRE 1D : Les élèves d’ULIS doivent être comptabilisés dans les effectifs globaux cette année)

Il sera intéressant de voir de quelle façon cela aurait permis de modifier les mesures envisagées et si certaines écoles où les besoins sont importants auraient obtenu une ouverture avec cette prise en compte.

Enfin, au SE-Unsa nous déplorons que certaines écoles avec un public d’élèves identiques aux REP et REP+ (et tous les remplaçants pourraient témoigner dans ce sens) risquent des fermetures alors que si elles étaient classées REP la question ne se poserait même pas.

 

 

En conclusion :

Si on compare cette carte scolaire à celle des années précédentes elle semble s’annoncer sous de bons augures pour beaucoup d’écoles.

Certes, il y aura des fermetures mais il semblerait que ces fermetures se feront dans des écoles où la moyenne des élèves par classe est très faible et où même après fermeture cette moyenne sera encore « acceptable Â».

Il est clair que dans un monde idéal on devrait bénéficier chaque année de moyens supplémentaires pour ouvrir partout où le nombre d’élèves augmente trop, sans fermer là où le nombre d’élèves baisse.

Mais au SE-Unsa on sait qu’il faut être réaliste. Car ne nous y trompons pas : si on ne ferme pas même quand les effectifs sont faibles, on ne peut pas ouvrir ailleurs où les effectifs sont en tension. 

 

Rendez-vous au CTSD du 11 février où nous aurons les mesures définitives et où nous pourrons voir dans quelle mesure le DASEN aura tenu compte de nos remarques de ce matin en espérant que ce n’était pas un dialogue à sens unique.