Afin de répondre au mieux aux diverses questions que vous nous avez posées, le SE-UNSA a demandé une audiance au DASEN le 12 octobre 2020.

Lors de notre entretien avec Monsieur le Directeur Académique nous avons abordé les thèmes suivants :

• Les RIS
• Les évaluations nationales
• Les temps partiels
• Les masques
• Les indemnités
• Le seuil théorique des ULIS
• Le prochain mouvement
• Les jeunes enseignants (T1 en difficultés, SRAN, future formation, ...)
• Divers

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Les Réunions d'Informations Syndicales :

Après un bref échange avec le DASEN sur le fait que les enseignants du 1er degré ont droit à 3 fois 3 heures de réunions d’informations syndicales par an, nous avons convenu que ces heures sont récupérées sur le quota des 108h (hors APC).

Le DASEN a alors proposé que, comme l'année dernière, ces heures soient "prises" sur les animations pédagigiques. Toutefois, le DASEN nous a alors fait remarquer que les IEN, dans l'intérêt du service, pouvaient choisir la ou les animations pédagogiques à déduire.

 

Le SE-Unsa a alors fait remarquer que cette année, certains collègues nous ont contacté car les 18 heures d’animations pédagogiques sont occupées par les constellations. (Nouveau mode de formation pour certains d’entre nous).

Le DASEN ne voit pas pourquoi il refuserait « d’échanger Â» une constellation par une RIS. Il faudra simplement demander à l’IEN quelle est la constellation la « moins Â» importante et la déduire de ces 108 heures.

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Le SE-Unsa a ensuite fait remarquer que, du fait des conditions sanitaires actuelles, une partie des RIS se feraient en visioconférence. Le DASEN va se renseigner pour savoir si ce mode de fonctionnement permet effectivement de déduire les heures de RIS en visioconférences des animations pédagogiques.

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Les Evaluations Nationales :

 

Pour les personnels de CP et de CE1, 6h de compensation peuvent être prises sur les APC.

Le SE-Unsa fait alors remarquer que certains collègues (les directeurs de plus de 5 classes notamment) ne font pas les APC.

Le DASEN répond qu'il est bien conscient de ce problème, mais qu'à ce jour rien ne prévoit qu'on puisse les récupérer d'une autre manière.

 

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Les temps partiels : les réunions et autres convocations :

Les convocations :

Le SE-Unsa a souhaité aborder ce point en prenant l'exemple de cas concret : 

• Je suis enseignant à temps partiel, je ne travaille pas le mardi, mais j'ai reçu une convocation a une formation qui a justement lieu le mardi :

Après discussion avec le DASEN, nous avons retenu trois types de solutions :

1. Vous arrivez à vous libérer cette journée pour participer à cette formation. Demandez une réintégration à temps plein pour la semaine concernée. Ainsi vous serez payé pour cette journée habituellement non travaillée.
   
    
2. Si vous ne parvenez pas à vous libérer, expliquez à votre IEN votre situation. Vous pourez peut-être trouver un arrangement. L’IEN peut vous autoriser à ne pas venir à cette formation en connaissant votre situation ou vous proposer d'y participer à une autre date (parfois une même formation est proposée à différentes dates).
   
    
3. Enfin, si vous ne parvenez ni à vous libérer ni à trouver un arrangement avec votre IEN, vous devrez justifier de votre absence sur votre jour non travaillé habituellement. (certificat médical pour vous ou pour votre enfant) Attention dans ce dernier cas vous aurez une journée de carence !

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Absence à une animation pédagogique :

Pour toute absence lors d’une animation pédagogique, il faudra fournir un justificatif. Si vous avez un rendez-vous médical, vous devrez donc justifier votre absence par un arrêt de travail ce qui engendrera une journée de carence…

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Conseil d'école sur un jour non travaillé

Le Dasen rappelle qu'une personne qui travaille à temps partiel doit assister à tous les conseils d'école même s'ils ont lieu les jours où elle ne travaille pas. Il appartient au Directeur d'école de ne pas fixer les conseils décoles et autres réunions toujours le même jour...

 

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Les masques

 

Le SE-Unsa fait remarquer que les masques distribués en début d’année arrivent en fin de vie et qu'il va falloir les renouveler.

Le Dasen répond que les stocks sont bien présents. Il a reçu des masques en tissus ( Avis du SE-Unsa : les mêmes slips dont l'efficacité est toute relative !) mais aussi des masques chirurgicaux de type II pour les personnes vulnérables.

Le SE-Unsa questionne alors le DASEN sur les masques à lecture labiale (transparents). Le DASEN ne les a pas encore reçus. Ils vont arriver mais il attend de savoir le nombre de masques qu’il va recevoir avant de décider qui pourra en bénéficier. La livraison est prévue pour ces prochains jours.

Rappelons que le port du masque est obligatoire en toutes circonstances. Pour le repas de midi, pensez à bien vous éloignez des collègues afin de limiter les risques.

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Le SE-Unsa a alors demandé comment se ferait la distribution des masques. Le DASEN a répondu que les Directeurs pouraient aller les chercher dans leur circonscription à raison de 4 masques par enseignants.

Le SE-Unsa fait remarquer que certaines écoles sont très éloignées des circonscriptions et demande alors s'il y aura des ordres de mission pour les directeurs concernés. Le Dasen répond que ce n'est pas prévu.

Conseil du SE-Unsa : si vous savez qu’un conseiller pédagogique ou l’inspecteur doit venir dans votre école ou dans une école proche de la votre, n’hésitez pas à lui demander de vous apporter ce dont vous avez besoin...

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Le SE-Unsa a alors évoqué le cas des remplaçants. Il a été convenu avec le DASEN que les masques pour les remplaçants seraient diponibles soit dans leur école de rattachement soit dans l'école où ils effectuent le remplacement dans le cardre d'un remplacement long.

Le Dasen insiste sur le fait qu'il a des masques en stock et qu'il ne peut entendre qu'en enseignant n'en dispose pas. Pour lui : si un enseignant n'a pas ses 4 masques, il suffit de les demander.

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Les indemnités :

TRS à la disposition de l'IEN :

Le SE-Unsa présente le cas des TRS ayant une journée ou une demi-journée à la disposition de l’Inspection. Après discusion avec le Dasen, ce dernier reconnaît que lors de cette journée les TRS peuvent être amenés à faire des déplacements. Or les TRS ne sont pas des remplaçants : ils ne peuvent donc pas bénéficier de l'ISSR. Il a donc été convenu que pour tout déplacement pour le compte de l'IEN lors de cette journée de mise à disposition, le TRS peut prétendre à des frais de déplacement. Cependant, il est nécessaire de remplir en ligne Chorus DT pour en bénéficier. (Avis du SE-Unsa : Voir notre article ICI).

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Le SE-Unsa évoque le cas de nombreux EFS qui exercent sur deux écoles dans deux villes différentes. Pourquoi ne peuvent-ils pas bénéficier des frais de déplacement des personnels en service partagé ?
Le DASEN répond que les EFS qui sont dans ce cas bénéficient de l’IFF (indemnité forfaitaire de formation) d’octobre à juillet. Ceux qui renoncent à cette indemnité peuvent demander les frais de stage. De ce fait, les EFS exerçant sur 2 écoles ne peuvent bénéficier de frais de déplacement au même titre que les TRS.

Avis du SE-Unsa : l'IFF est une indemnité de formation. Elle indemnise les stagiaires que se rendent 2 à 3 jours par semaine à l'INSPE. Mais cette indemnité n'a pas pour objet le service partagé...

 

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Le seuil théorique des ULIS :

 

Dans la circulaire 2015-129 du 21 août 2015 il est stipulé que l’effectif de ce dispositif est limité à 12 élèves. Pour le Dasen c’est bien là un seuil théorique. Le DASEN sait parfaitement qu’il y a des ULIS à plus de 12. Le texte étant assez ambigu est soumis à plusieurs interprétations, ce n'est pas écrit qu'il est interdit de "monter" à 14. Le DASEN nous répète qu’en ULIS il y a une politique d’inclusion et donc rarement les 12 élèves en même temps dans la classe...

 

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La future carte scolaire :

 

En raison des élections prévues fin mars 2021 (départementale et régionale), le DASEN nous informe qu'il est fort probable que le mouvement soit assez tardif cette année encore.

Un groupe de travail sur les règles du mouvement sera certainement organisé avec les syndicats.

Par contre le Dasen tient tout de suite à préciser qu'en juin 2020, du fait de la complexité des règles du mouvement, le calcul du barême n'a pas pu être informatisé et que les équipes de l'Inspection Académique ont dû travailler jour et nuit. Cette année il y aura un groupe de travail avec les syndicats (élus en CAPD dont le SE-Unsa) pour préparer cette étape mais tout sera fait pour que le mouvement soit totalement informatisé.

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Le SE-Unsa aborde alors de cas particulier des classes dédoubles en REP et REP+. En cas de fermeture de classe dans l'une de ces écoles, quel est l’agent qui sera victime de carte scolaire ?

Le DASEN précise que c’est bien l’agent le dernier arrivé dans l’école.

Donc un collègue qui était dans une école bénéficiant de ce dispositif et qui est passé sur ce dispositif (avec un nouvel arrêté en septembre 2020) conserve l'ancienneté qu'il avait dans cette école avant la création du dispositif. Il ne sera donc vraisemblablement pas le dernier arrivé dans l'école.

Par contre un collègue arrivant sur ce dispositif à la rentrée 2020 et arrivant dans cette école cette même rentrée est probablement le dernier arrivé et sera donc victime de fermeture.

 

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Les jeunes enseignants :

T1 en détresse :

Le SE-Unsa rappelle que cette année beaucoup de collègues à peine titularisés se retrouvent dans des classes difficiles (classe unique, cours triple, …). Certains éprouvent de grandes difficultés.

Le DASEN rappelle que les conseillers pédagogiques sont là pour aider ces collègues.

 Le SE-Unsa demande à ce qu’on rappelle aux conseillers pédagogiques que réclamer des fiches de préparation n’est pas suffisant pour ces collègues qui ont un réel besoin d’aide. Notamment en terme d'organisation et de gestion d'une classe à multiples niveaux. Le SE-Unsa suggère que le fait de permettre à ces enseignants d'observer une classe identique serait de toute évidence plus bénéfique.

Conseils du SE-Unsa : En cas de difficultés, n’hésitez pas à faire appel aux conseillers pégagogiques. Et contactez-nous, nous essayerons de vous mettre en relation avec un enseignant expérimenté ayant une classe similaire à la votre.

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EFS :

Le SE-Unsa souhaiterait connaître la position de l'Administration quant aux SRAN (stage de remise à niveau). En effet, certains EFS aimerait se porter volontaires pour effectuer un SRAN

Pour le Dasen, la réponse est OUI, si et seulement si l'EFS n'a pas de formation en même temps.

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Future formation :

 

Dans le cadre de la réforme de la formation des enseigants, le SE-Unsa aimerait connaître les modalités retenues en Moselle pour la formation des M1 et M2 à la rentrée de septembre 2021, puisqu'il est prévu que certains feraient 1/3 de leur formation en stage.

Le Dasen précise que pour le moment, il n’existe que des projets mais pas de textes officiels. Soyons patients…

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Liste complémentaire et contractuels :

• 2 personnes ayant réussi un autre concours ont demissionné avant même de commencer et ont ainsi laissé leur place à 2 personnes de la liste complémentaire. Mais il n'y a pas de personne en plus.

• 13 contractuels sont engagés à ce jour.

 

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Divers :

Hors échelle :

Le SE-Unsa aimerait connaître les critères de départage pour le passage à la hors échelle quand on est en classe exceptionnelle.

Le Dasen nous informe que le texte ne paraîtra pas avant décembre. De ce fait les services ne sont pas en mesure de nous donner les critères de départage.

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La carte scolaire :

Le Dasen tient à nous informer que du fait du Covid 19 beaucoup de familles ont décidé de faire "l'école à la maison". De ce fait à la place de perdre 400 élèves, la Moselle en a perdu 1300 à la rentrée 2020.

Si les familles persistent dans ce choix de scolarisation à domicile, il y aura beaucoup de fermetures à la rentrée de septembre 2021 !

Le Dasen tient également à souligner que la Moselle est le département le plus touché de toute l'Académie.