Guide d'utilisation du Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST)

Le SE-Unsa vous aide à utiliser un moyen de signalement et d'alerte; le registre SST, afin de:

- Ne pas attendre que l'incident, l'accident, l'intrusion, l'agression ou le burn-out surviennent.

- Obliger l'institution à écouter et à prendre en compte les besoins de ses personnels.

Qu'est-ce que le RSST?

Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) est un registre légal obligatoire dans chaque établissement scolaire et dans chaque service quel que soit le nombre de personnels.

Même dans les RPI, un registre différent doit exister pour chaque école.

Il permet à tous les usagers (enseignants, parents, élèves, AVS,...) d'alerter de ce qui pourrait constater une entrave à la santé ou à la sécurité dans l'école.

Les objectifs du RSST?

- Permettre à tout personnel de signaler une situation qu'il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l'intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.

- Assurer la traçabilité de la résolution des problèmes pour traiter au mieux ou tout au moins accélérer le traitement des petits problèmes.

- Conserver un historique de ces signalements pour l'exploiter dans le bilan annuel de prévention des risques et dans le programme annuel d'actions à entreprendre l'année suivante.

Où trouver le RSST?

On peut le trouver dans le bureau du directeur pour le 1er degré et à la loge ou dans le bureau du gestionnaire dans le 2nd degré.

Il peut être dématérialisé. Vous pouvez le trouver sur PARTAGE > Mes applications > Santé et Sécurité au travail > RSS.

Qui peut utiliser le RSST?

Le RSST est à disposition de tous les personnels qui travaillent dans un service ou dans un établissement scolaire. Il suffit que l'agent ait été témoin d'un dysfonctionnement ou qu'il en ait eu connaissance (de manière avérée) pour saisir le registre.

Que noter dans le RSST?

Il a pour but d'alerter son employeur sur un dysfonctionnement. Il concerne:

- Les évènements accidentels:

• les accidents corporels: il y a "blessure" entraînant un arrêt de travail et des frais médicaux. Un accident corporel peut aussi être accompagné de dégâts matériels.
• les accidents matériels
• les accidents bénins
• les presque accidents: ils n'ont aucune conséquence pour la personne (ni blessure, ni soin) et aucun dégât matériel. Mais chaque presque accident aurait pu engendrer une blessure plus ou moins grave.

Il est déconseillé de saisir le RSST en cas de conflit avec sa hiérarchie ou si un agent est victime de harcèlement moral de la part de son supérieur. Dans ces situations, l'agent doit directement saisir le DASEN ou le DRH.

Rédaction de la fiche RSST

Le RSST doit être saisi à titre individuel et ne peut pas être rempli de manière anonyme.

Le RSST étant un registre légal, il faut faire attention que l'inscription ne contienne que des éléments entièrement vrais, et qu'elle ne se retourne pas contre son auteur. Attention aux formules maladroites comme "je suis harcelé" préférez "je me sens harcelé". La fiche RSST doit être factuelle mais le ressenti est autorisé quand celui ci s'appuie sur des éléments concrets.