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AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE pour les personnes dites "vulnĂ©rables" et ArrĂȘt Maladie
Article publié le mardi 30 juin 2020.
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Depuis quelques jours l'administration a demandĂ© aux personnes qui disposaient d'une Autorisation SpĂ©ciale d'Absence de leur fournir un arrĂȘt maladie pour les 2 et 3 juillet.

 

Cette demande provient d'une différence d'interprétation des textes entre l'Administration et les Organisations Syndicales.

Nous ne pouvons pas nier que les textes sont plutĂŽt flous depuis quelques semaines et qu'ils sont sujets Ă  interprĂ©tation... mais le SE-Unsa maintient sa consigne pour les personnes qui disposent d'une Autorisation SpĂ©ciale d'Absence de ne pas se mettre en arrĂȘt maladie pour les journĂ©es du mois de juillet :

 

  • La premiĂšre raison Ă©tant que si une personne dispose d'une Autorisation SpĂ©ciale d'Absence ce n'est pas parce qu'elle est malade et donc beaucoup de mĂ©decins auraient bien du mal Ă  fournir un arrĂȘt maladie pour des personnes non malades.
  • La seconde raison c'est que nous estimons que ces Autorisations d'Absence s'Ă©teindront automatiquement Ă  la date du 10 juillet, date de la fin de l'Ă©tat d'urgence sanitaire.

D'aprĂšs l'interprĂ©tation de l'Administration, les collĂšgues qui bĂ©nĂ©ficiaient d'un certificat mĂ©dical pour personnes vulnĂ©rables prenaient le risque de voir la pĂ©riode des vacances comptĂ©e comme une pĂ©riode d'arrĂȘt maladie ordinaire si elles Ă©taient absentes Ă  la rentrĂ©e scolaire. Le but de cette demande Ă©tait donc de "protĂ©ger" les personnels en leur demandant de se mettre en arrĂȘt pendant 2 jours et en demandant ensuite un certificat de reprise.

Pour le SE-Unsa, et pour toutes les autres oragnisations syndicales prĂ©sentes Ă  la CAPD, l'interprĂ©tation est diffĂ©rente dans la mesure oĂč on considĂšre qu'actuellement les collĂšgues qui bĂ©nĂ©ficient d'une autorisation d'absence parce qu'elles font partie de la catĂ©gorie des personnes dites "vulnĂ©rables" ne sont pas en arrĂȘt maladie et ne risquent donc pas de voir leurs congĂ©s scolaires transformĂ©s en arrĂȘt maladie Ă  la rentrĂ©e si elles venaient Ă  ĂȘtre malades Ă  ce moment lĂ .

Par consĂ©quent, suite aux discussions de la CAPD, l'Administration a dĂ©cidĂ© de ne plus exiger que les collĂšgues qui bĂ©nĂ©ficaient d'une Autorisation SpĂ©ciale d'Absence fournissent un arrĂȘt de travail pour les journĂ©es du mois de juillet mĂȘme si elle maintient que les textes induisent un flou certain....

(Pour les personnes qui sont dĂ©jĂ  en arrĂȘt maladie ordinaire dans un autre cadre que le Covid et les Autorsiations SpĂ©ciales d'Absence et qui seraient donc absentes le dernier jour de classe,  la rĂšgle ne change pas et il est vrai qu'il faut qu'elles soient prĂ©sentes Ă  la rentrĂ©e ou qu'elles fassent Ă©tablir un certificat de reprise datĂ© du 4 juillet si elles ne veulent pas que les vacances soient comptĂ©es comme un arrĂȘt maladie ordinaire.)

 

 
 
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