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La note de service 2018 sur la mobilité des enseignants est parue le 9 novembre au Bulletin officiel. Elle apporte des nouveautés en lien avec nos revendications, les évolutions de la société et la mise en conformité avec les textes réglementaires.
Saisie des vœux et suivi
L’ouverture du serveur SIAM s’effectuera du 16 novembre à 12h au 5 décembre 2017 à 18h.
L’ouverture du serveur SIAM s’effectuera du 16 novembre à 12h au 5 décembre 2017 à 18h.
Tous les militants du SE-Unsa sont mobilisés pour vous aider et vous conseiller. Confier votre dossier à votre section locale et demander son suivi, sont des éléments qui peuvent faire la différence.
Retrouvez toutes les coordonnées de nos sections académiques ICI et n’oubliez pas de remplir le formulaire de suivi SE-Unsa ICI .
Retrouvez toutes les coordonnées de nos sections académiques ICI et n’oubliez pas de remplir le formulaire de suivi SE-Unsa ICI .
Les nouveautés
La prise en compte des CIMM (Centres d’intérêt matériels et moraux) qui deviennent une priorité légale pour la mutation Inter et cela concerne les 5 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). La bonification est de 1000 points.
L’Autorité Parentale Conjointe (APC) permettra aux personnels ayant au moins un enfant à charge âgé de 20 ans au plus tard le 31 août 2018 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droit de visite) de se rapprocher de l’académie professionnelle de l’autre parent (+ les académies limitrophes). Si vous êtes dans cette situation, vous pourrez effectuer une demande équivalente au rapprochement de conjoint et bénéficier des mêmes bonifications (250,2 points pour l’académie professionnelle de l’autre parent en ayant 1 enfant à charge). Il est possible d’y ajouter des points par enfant supplémentaire (100 points) et par année de séparation (190 pts pour 1 an, 325 pts pour 2 ans, 475 pts pour 3 ans, 600 pts pour 4 ans et plus). Le SE-Unsa revendiquait ce point depuis plusieurs années.
La Résidence de l’enfant (RRE) est remplacée par la Situation de Parent Isolé : le parent conserve 150 points sur l’académie de résidence de l’enfant ou l’académie susceptible d’améliorer ses conditions de vie (+ les académies limitrophes). Le SE-Unsa a dénoncé l’inégalité de traitement entre les 2 dispositifs : l’enfant doit avoir 18 ans au plus tard le 31 août 2018 alors que pour le rapprochement de conjoint ou l’autorité parentale conjointe l’enfant doit avoir 20 ans au plus tard le 31 août 2018.
Attention ! Pour le Rapprochement de Conjoint : si vous êtes pacsé, il faudra fournir l’attestation de PACS et l’acte de naissance de votre conjoint. En revanche, l’attestation fiscale n’est plus demandée.
Un conjoint étudiant est maintenant reconnu sous certaines conditions. Le conjoint devra être un étudiant engagé dans un cursus de 3 ans minimum dans un établissement de formation diplômante recrutant exclusivement sur concours (ex : carrières médicales…)
Les stagiaires du 2nd degré ayant été contractuels dans le 1er degré pourront bénéficier d’une bonification sur tous leurs vœux comme les collègues du 2nd degré. La bonification est calculée en fonction du classement au 1er septembre 2017 (3ème échelon= 100 points, 4ème échelon=115 points, 5ème échelon= 130 points). Cela correspond à nos revendications d’équité entre le 1er et 2nd degré.
A Mayotte, l’ancienneté de poste correspond à l’ancienneté totale d’exercice dans le département de Mayotte, même en cas de changement d’établissement.
À la suite de la création du corps PsyEN (Psychologues de l’Éducation Nationale) en 2017, les collègues issus du 1erdegré auront la possibilité de participer au mouvement Inter- académique ou au mouvement de leur département d’origine. Leur mutation sera gérée avec les autres corps du 2nd degré. Dans le cas où ils participeraient aux 2 mouvements, leur candidature au mouvement de leur département sera automatiquement supprimée.
Pour les stagiaires PsyEN, leur résidence professionnelle sera le département d’implantation de leur centre de formation à la différence des autres stagiaires du 2nd degré qui est le département de leur établissement d’exercice.
Il est à noter une nouvelle procédure pour candidater à des postes spécifiques pour les PsyEN comme par exemple un poste de directeur.trice de CIO. (nous consulter).
Rappel : Les bonifications APV en lycée sont reconduites en 2018 et 2019 avec les mêmes bonifications (ancienneté de poste de 1 an =60 points, AP 2 ans= 120 points, AP 3ans=180 points…). Nous attirons votre attention sur le fait que l’ancienneté de poste APV est arrêtée au 31 août 2015.
Ce qui nous fâche !
Les TZR, la non-reconnaissance des parents dépendants, les modalités de candidatures aux postes spécifiques et la communication aux collègues.
Le SE-Unsa est en désaccord avec la suppression des 100 points qui étaient accordés aux TZR après 5 ans de stabilité dans le même établissement. Cela permettait aux collègues n’ayant pas d’autres bonifications de changer d’académie.
Malgré nos demandes répétées, il n’y a pas de prise en compte des parents dépendants dans la constitution du barème.
Pour les postes spécifiques, les modalités de candidatures montrent que l’avis du chef d’établissement d’accueil est renforcé et le dossier fourni par le candidat, n’est plus au centre de la décision. C’est un recul pour le SE-Unsa où l’on se rapproche du mode de recrutement du privé avec une fiche de poste. Même si c’est toujours l’inspection générale qui fait le choix du candidat.
Concernant la communication du projet de mutation Inter aux collègues, le ministère n’a pas communiqué son intention. De notre point de vue, nous y sommes opposés car c’est créer pour les collègues des moments de tensions inutiles pour un résultat qui pourrait être modifié.