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MUTS INTER, ouverture du serveur aujourd’hui
Article publié le jeudi 16 novembre 2017.
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Muts inter : la note de service mobilitĂ© 2nd degrĂ© et PsyEN est parue !

La note de service 2018 sur la mobilitĂ© des enseignants est parue le 9 novembre au Bulletin officiel. Elle apporte des nouveautĂ©s en lien avec nos revendications,  les Ă©volutions de la sociĂ©tĂ© et la mise en conformitĂ© avec les textes rĂ©glementaires.

 
Saisie des vœux et suivi

L’ouverture du serveur SIAM  s’effectuera du 16 novembre  Ă  12h au 5 dĂ©cembre 2017 Ă  18h.
Tous les militants du SE-Unsa sont mobilisĂ©s pour vous aider et vous conseiller. Confier votre dossier Ă  votre section locale et demander son suivi, sont des Ă©lĂ©ments qui peuvent faire la diffĂ©rence.
Retrouvez toutes les coordonnĂ©es de nos sections acadĂ©miques ICI et n’oubliez pas de remplir le formulaire de suivi SE-Unsa ICI .

 
Les nouveautés
 
La prise en compte des CIMM (Centres d’intĂ©rĂŞt matĂ©riels et moraux) qui deviennent  une prioritĂ© lĂ©gale pour la mutation  Inter et cela concerne les 5 dĂ©partements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La RĂ©union). La bonification est  de 1000 points.
 
L’AutoritĂ© Parentale Conjointe (APC) permettra aux personnels  ayant au moins un enfant Ă  charge âgĂ© de  20 ans au plus tard le 31 aoĂ»t 2018 et exerçant l’autoritĂ© parentale conjointe (garde alternĂ©e, garde partagĂ©e, droit de visite) de se rapprocher  de l’acadĂ©mie professionnelle de  l’autre parent (+ les acadĂ©mies limitrophes). Si vous ĂŞtes dans cette situation, vous pourrez  effectuer une demande Ă©quivalente au rapprochement de conjoint et bĂ©nĂ©ficier des mĂŞmes bonifications (250,2  points  pour l’acadĂ©mie professionnelle de l’autre parent en ayant 1 enfant Ă  charge). Il est possible d’y ajouter des points par enfant supplĂ©mentaire (100 points) et  par annĂ©e de sĂ©paration (190 pts pour 1 an, 325 pts pour 2 ans, 475 pts pour 3 ans, 600 pts pour 4 ans et plus). Le SE-Unsa revendiquait ce point depuis plusieurs annĂ©es.
 
La RĂ©sidence de l’enfant  (RRE) est remplacĂ©e par la Situation de Parent IsolĂ© : le parent conserve 150 points sur l’acadĂ©mie de rĂ©sidence de l’enfant ou l’acadĂ©mie susceptible d’amĂ©liorer ses conditions de vie (+ les acadĂ©mies limitrophes). Le SE-Unsa a dĂ©noncĂ© l’inĂ©galitĂ© de traitement entre les 2 dispositifs : l’enfant   doit avoir 18 ans au plus tard le 31 aoĂ»t 2018 alors que pour le rapprochement de conjoint ou l’autoritĂ© parentale conjointe l’enfant  doit avoir 20 ans au plus tard le 31 aoĂ»t 2018.
 
Attention ! Pour le Rapprochement de Conjoint : si vous ĂŞtes pacsĂ©,  il faudra fournir l’attestation de PACS  et  l’acte de naissance de votre conjoint. En revanche, l’attestation fiscale n’est plus demandĂ©e.
Un conjoint Ă©tudiant est maintenant reconnu sous certaines conditions.  Le conjoint devra ĂŞtre un Ă©tudiant engagĂ© dans un cursus de 3 ans minimum dans un Ă©tablissement de formation diplĂ´mante recrutant exclusivement sur concours (ex : carrières mĂ©dicales…)
 
Les stagiaires du 2nd degrĂ©  ayant Ă©tĂ© contractuels dans le 1er degrĂ© pourront bĂ©nĂ©ficier d’une bonification sur tous leurs vĹ“ux comme les collègues du 2nd degrĂ©. La bonification est calculĂ©e en fonction du classement au 1er septembre 2017 (3ème Ă©chelon= 100 points, 4ème Ă©chelon=115 points, 5ème Ă©chelon= 130 points). Cela correspond Ă   nos revendications d’équitĂ© entre le 1er et 2nd degrĂ©.
 
A Mayotte, l’ancienneté de poste correspond à l’ancienneté totale d’exercice dans le département de Mayotte, même en cas de changement d’établissement.
 
Ă€ la suite de la crĂ©ation du corps PsyEN (Psychologues de l’Éducation Nationale) en 2017, les collègues issus du 1erdegrĂ©  auront la possibilitĂ© de  participer au mouvement Inter- acadĂ©mique ou au mouvement de leur dĂ©partement d’origine. Leur mutation sera gĂ©rĂ©e avec les autres corps du 2nd degrĂ©. Dans le cas oĂą ils participeraient aux 2 mouvements, leur candidature au mouvement de leur dĂ©partement sera automatiquement supprimĂ©e.
Pour les stagiaires PsyEN, leur rĂ©sidence professionnelle sera le dĂ©partement d’implantation de leur centre de formation Ă  la diffĂ©rence des autres stagiaires du 2nd degrĂ© qui est le dĂ©partement de leur Ă©tablissement d’exercice.
Il est Ă  noter une nouvelle procĂ©dure pour candidater Ă   des postes spĂ©cifiques pour les PsyEN comme par exemple un poste de directeur.trice de CIO. (nous consulter).
 
Rappel : Les bonifications  APV en lycĂ©e sont reconduites en 2018 et 2019 avec les mĂŞmes bonifications (anciennetĂ© de poste de 1 an =60 points, AP 2 ans= 120 points, AP 3ans=180 points…). Nous attirons votre attention sur le fait que l’anciennetĂ© de poste APV est arrĂŞtĂ©e au 31 aoĂ»t 2015.
 
 
Ce qui nous fâche !
 
Les TZR, la non-reconnaissance des parents dépendants, les modalités de candidatures aux postes spécifiques et la communication aux collègues.
 
Le SE-Unsa  est en dĂ©saccord avec la suppression des 100 points qui Ă©taient  accordĂ©s aux TZR après 5 ans de stabilitĂ© dans le mĂŞme Ă©tablissement. Cela permettait aux collègues n’ayant pas d’autres bonifications de changer d’acadĂ©mie.
 
Malgré nos demandes répétées, il n’y a pas de prise en compte des parents dépendants dans la constitution du barème.
 
Pour les postes spĂ©cifiques, les modalitĂ©s de candidatures montrent que l’avis du chef d’établissement  d’accueil  est renforcĂ© et le dossier fourni par le candidat, n’est plus au centre de la dĂ©cision. C’est un recul pour le SE-Unsa oĂą l’on se rapproche du mode de recrutement du privĂ© avec une fiche de poste. MĂŞme si c’est toujours l’inspection gĂ©nĂ©rale qui fait le choix du candidat.
 
Concernant la communication  du projet de mutation Inter aux collègues, le ministère n’a pas communiquĂ© son intention. De notre point de vue, nous y sommes opposĂ©s car c’est crĂ©er pour les collègues des moments de tensions inutiles pour un rĂ©sultat qui pourrait ĂŞtre  modifiĂ©.

 

 
 
 
 
ALC