SE-UNSA 55
Par SE-UNSA 55 Le mardi 15 janvier 2019Psy, RASED et Frais de déplacement
Pour les remboursements de nos frais de déplacement, les agents du bureau académique des déplacements se basent sur le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; s'appuyant aussi sur l'arrêté du 20/12/2013, plus axé éducation nationale.
Ce texte est le même pour tous les agents publics. Il n'est pas spécifique aux agent EN et encore moins aux personnels itinérants que nous sommes, au RASED, psyEN et maîtres spécialisés compris!
Notre travail syndical , que nous avons engagé au Se-Unsa, est donc de faire reconnaître nos missions de personnel itinérant comme très spécifiques, nécessitant un arrêté supplémentaire lié aux textes de référence, stipulant que notre véhicule personnel est l'unique option possible étant donnés nos secteurs et surtout nos missions! Se déplacer plusieurs fois par jour dans plusieurs communes et à des horaires très fluctuants (que souvent nous ne maîtrisons pas! situation d'urgence, REE qui dure + longtemps que prévu, demandes particulières d'équipe pour une REE à 18h30 etc...) nécessite un moyen de transport adapté: INDIVIDUEL. Et il est hors de question que les agents payent sur leur propre salaire les frais professionnels. Cela n'existe dans aucune autre institution ni aucun emploi privé!
A la lecture de ces textes, voici sur quelles bases sont calculés nos remboursements:
- commune limitrophe : c'est bien toute commune collée (frontières communes) à la commune administrative. Si cette commune limitrophe est desservie par un transport public régulier*, aucun remboursement des déplacements ne sera fait: ils estiment que cela revient à aucun déplacement. (* régulier= transport public disponible et régulier au moins une fois par heure toutes les heures; transport urbain ou péri-urbain)
-commune non limitrophe: si elle est desservie par un transport régulier*, le remboursement sera calculé au tarif du ticket de bus, et non plus avec le barème IK standard même si vous utilisez votre voiture. Alors ces frais devront être déclarés dans CHORUS, sous l'onglet "frais prévisionnels, indemnité ticket de bus ou tram ou train etc..." et non pas "indemnités kilométriques".
Pour savoir ce qu'ils doivent (ou pas) vous rembourser, les agents du BAD vont sur le site SIMPLICIM ; ici : https://www.simplicim-lorraine.eu/ un site public relatant tous les réseaux de transport public. Ils y entrent les communes que vous entrez dans votre déclaration chorus et vérifient: Si un transport régulier* (cf définition) existe, soit ils ne vous remboursent plus rien, soit ils vous diront qu'ils peuvent vous rembourser mais au tarif ticket de bus, donc vous devrez modifier votre déclaration en faisant un "frais prévisionnel". Même si vous vous être servi de votre voiture, vous serez remboursé au tarif transport public (le moins onéreux).
La seule souplesse autorisée aux agents du BAD, c'est d'accorder qu'un transport n'est pas régulier s'il n'intervient que 2 ou 3 fois par jour et qu'il manque le retour etc... Aujourd'hui, il faut donc aller vérifier, pour chacun de vos déplacements , sur SIMPLICIM, et retourner aux agents du BAD si leur analyse du"régulier ou non régulier" vous semble justifiée ou erronée. Notez tout ce qui n'a pas été remboursé, nous savons que Cela n'est pas confortable du tout, mais cela est le seul moyen d'avoir une base solide pour une réclamation ultérieure. Depuis janvier 2017, les services de la DAF sont soumis à un contrôle interne renforcé. C'est pourquoi nous voyons s'opérer un changement, "durcissement" de nos remboursements; les agents sont tenus d' harmoniser le fonctionnement dans l'application pure et dure des textes dans tous les services.
Nous en parlerons haut et fort mercredi 23 janvier lors de la CAPA, mais aussi lundi 28 janvier lors de la rencontre avec la Rectrice.
Valérie Frugier, Annie Alves Da Costa, vos élues PsyEN Se-Unsa