GESTION DES ATSEM : QUI EST LE RESPONSABLE ?

Une problématique récurrente en maternelle est la gestion des ATSEM. Elles travaillent à l’école souvent pendant le temps scolaire et pendant le temps non scolaire. Cette « double casquette » est souvent source de conflits. Il faut en revenir à la législation.

En effet, l’ATSEM est soumis à une double autorité : l’autorité fonctionnelle exercée par le directeur et l’autorité hiérarchique exercée par le Maire (ou le Président dans le cas d’un ECPI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Il faut distinguer deux moments dans la vie professionnelle de ces agents.

• Le moment où la personne est à disposition de l’école en tant qu’ATSEM (donc pendant le temps scolaire).
• Le moment où la personne assume des tâches qui sont sous la responsabilité de la commune (périscolaire, ménage, cantine, accompagnement dans le transport scolaire, etc.)

Dans le premier cas, c’est le directeur qui organise les tâches qui seront confiées à l’ATSEM, ce dernier étant placé sous son autorité. C’est clairement stipulé dans le code des communes (article R 412-127 : Pendant son service dans les locaux scolaires, il [l’ATSEM] est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice). C’est également spécifié dans le décret 89-122 (article 2 : Il [le directeur] organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité) et dans la circulaire 2014-163 ( II.d : Le directeur organise le service et contrôle l’activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l’école, …).

Dans le second cas, c’est uniquement de la responsabilité du Maire et le directeur peut faire remonter ses observations si nécessaire mais il ne peut pas intervenir puisqu’il n’a pas autorité.

Dernière question fréquente : que peut-on demander à un ATSEM pendant le temps scolaire ?

Il faut se tourner vers le décret 92-850, article 2 qui dit : Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

Il faut comprendre donc que l’ATSEM assiste le personnel enseignant pour tout ce qui concerne la prise en charge des élèves notamment en matière d’hygiène mais également dans les autres dimensions de l’école (accueil, aide à la surveillance – récréation mais avec l’enseignant, sieste, ateliers, etc. –, activités pédagogiques, sécurité des élèves, etc.). Rappelons que le décret précise formellement que les ATSEM participent à la communauté éducative. Ainsi, si elles ne sont pas membres du Conseil d’Ecole, il est toujours apprécié de s’attacher leur présence en les invitant (sans le leur imposer puisqu’il n’y a aucune obligation, contrairement aux enseignants) et en leur donnant la possibilité de participer aux échanges.