SECTION SE-Unsa de la MEUSE - 2TER RUE GILLES DE TREVES - 55000 BAR LE DUC
Tél. 03 29 45 16 35 - Fax. 09 59 01 92 05 - Por. 06 07 29 25 59 - 55@se-unsa.org

 
Direction d’école : une proposition de loi qui a du sens mais non aboutie
Article publié le mardi 19 mai 2020.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Alors que le travail sur la direction d’école inscrit à l’agenda social depuis le printemps 2018 n’a toujours pas progressé, le groupe LREM à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi sur la direction d’école. Si elle peut permettre d’avancer vers la reconnaissance d’une mission pleine et entière et de donner les moyens aux directeurs de pouvoir assurer leur mission, cette proposition de Loi comporte des éléments qui mériteraient d’être mieux définis. 
 
Cette proposition de loi pourrait répondre aux attentes fortes des directeurs et directrices d’école, tout en ne franchissant pas des lignes rouges, notamment celle d’une fonction hiérarchique comme l’avaient un temps envisagé une mission Flash en 2018 ou le projet d’Établissement public local d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPLESF) qui avait soulevé la colère des enseignants au printemps 2019. La proposition de loi permet de donner des perspectives aux directrices et directeurs notamment sur :
  • davantage de temps pour assurer leur mission avec une décharge totale de classe à partir de 8 classes même s’ils·elles pourraient alors conserver des missions d’enseignement, d’accompagnement, de formation ou de coordination ;
  • la possibilité d’être soutenu·es par des emplois de secrétariat mis à disposition par une convention avec la collectivité et un référent départemental direction d’école dans chaque DSDEN ;
  • une volonté de simplification des tâches ;
  • une reconnaissance sur les plans de la rémunération et de l’avancement de carrière ;
  • les moyens de pouvoir prendre et appliquer pleinement des décisions du conseil d’école. 
Néanmoins certaines propositions doivent être précisées ou modifiées : 
  • Les caractéristiques d’un « emploi fonctionnel Â» qui existe déjà dans la Fonction publique et donc à l’Éducation nationale, si elles devaient être transposées à la fonction de direction d’école, pourraient se concrétiser par des nominations à la discrétion du Dasen et une obligation de mobilité. 
  • Le financement du coût de ces mesures serait assuré par une taxe supplémentaire sur le tabac, par définition non pérenne.
  • La notion de « délégation de l’autorité académique Â» au directeur, s’il est précisé qu’elle concerne le « bon fonctionnement de l’école Â», doit être définie. 
 
D’autre part, cette loi envisage des évolutions pour lesquelles l’exposé des motifs est souvent plus prometteur que les articles eux-mêmes. Des dispositions présentées dans l’exposé des motifs ne relèvent en effet pas de la loi mais de textes règlementaires ultérieurs : c’est le cas des décharges ou de la rémunération. Pour devenir réalité, ces mesures nécessitent un engagement à les réaliser de la part du ministère de l’Éducation nationale.
 
En revanche, cette proposition de loi écarte la question de la structuration et du fonctionnement de l’école. Pour le SE-Unsa, c’est pourtant un des leviers pour la réussite des élèves et la sérénité des équipes pédagogiques.
 
Il s’agit donc maintenant de voir quel sera l’avenir de cette proposition de loi, le cheminement d’une proposition de loi étant long et semé d’embûches, avec des modifications tout au long du processus d’examen jusqu’à sa validation par le conseil constitutionnel. 
 
Les attentes des directrices et directeurs d’école comme les besoins de l’école sont immenses, cette proposition de loi ne devra pas aboutir à la déception, ou pire, à de mauvaises surprises. Si les rédacteurs ont auditionné de nombreux acteurs dont les organisations syndicales, ils ne peuvent pas pour autant se prévaloir de leur caution. Le SE-Unsa, qui porte le sujet de la direction et du fonctionnement de l’école depuis de très nombreuses années et retrouve plusieurs de ses propositions, demande maintenant à pouvoir discuter du projet dans sa globalité.
 
Lire les propositions du SE-Unsa :
Lire la proposition de projet de loi :

 

 
 
 
 
ALC