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Un nouveau décret qui rend le masque obligatoire
Article publié le lundi 18 mai 2020.
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Le dĂ©cret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă  l'Ă©pidĂ©mie de covid-19 dans le cadre de l'Ă©tat d'urgence sanitaire rend le masque pour les personnels de l’EN obligatoire mĂȘme si la distanciation physique peut s’appliquer.

 

LE TEXTE :

« Le port du masque de protection rĂ©pondant aux caractĂ©ristiques techniques fixĂ©es par l'arrĂȘtĂ© conjoint des ministres chargĂ©s de la santĂ© et du budget mentionnĂ© au K bis de l'article 278-0 bis du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts est obligatoire pour les personnels des Ă©tablissements mentionnĂ©s au I lorsqu'ils sont en prĂ©sence des Ă©lĂšves. Â»

Article 12 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020

 

LES MASQUES CONCERNÉS 

Les masques de protection citĂ©s dans le dĂ©cret ci-dessus sont :

  • les masques de protection respiratoire (FFP) pour la protection du porteur contre l’inhalation de gouttelettes rĂ©pondant aux niveaux de filtration FFP2, FFP3, N95, N99, N100, R95, R99, R100 ;
  • les masques Ă  usage mĂ©dical, dits « masques chirurgicaux Â» ou « masques mĂ©dicaux Â», pour la protection de l’environnement du porteur en Ă©vitant la projection de gouttelettes Ă©mises par le porteur du masque et respectant la norme EN 14683 ;
  • les masques rĂ©servĂ©s Ă  des usages non sanitaires relevant des deux catĂ©gories d’équipements de travail crĂ©Ă©es rĂ©cemment par la note interministĂ©rielle du 29 mars 2020 ;
  • les masques qui seront spĂ©cifiquement dĂ©veloppĂ©s pour l’usage du grand public, notamment ceux dont le port sera rendu obligatoire. "

 

L’ANALYSE

L’employeur a l’obligation lĂ©gale de fournir les Ă©quipements individuels de protection Ă  ses agents.

AprĂšs des discours parfois contradictoires sur le port du masque notamment sur son utilitĂ© et dans quelles situations le porter, un texte de loi indique dĂ©sormais clairement que celui-ci est rendu obligatoire en prĂ©sence des Ă©lĂšves.

Les agents doivent impĂ©rativement appliquer cette obligation lĂ©gale, Ă  dĂ©faut leur responsabilitĂ© lĂ©gale pourrait ĂȘtre engagĂ©e et une faute professionnelle leur ĂȘtre reprochĂ©e.

Cette nouvelle directive pose la question de l’approvisionnement des Ă©tablissements scolaires en masque. En cas d’absence ou de pĂ©nurie de cet Ă©quipement individuel de protection l’école, le collĂšge ou le lycĂ©e ne remplit plus les conditions sanitaires de sĂ©curitĂ© nĂ©cessaires Ă  son ouverture. 

En cas de stock insuffisant ou de problĂšme prĂ©visible d’approvisionnement les agents ne doivent pas hĂ©siter Ă  faire un signalement d’alerte Ă©crit Ă  leur supĂ©rieur hiĂ©rarchique. N'hĂ©sitez pas Ă  mettre le CHSCTD en copie secretaire-chsct55@ac-nancy-metz.fr

Un agent qui aurait averti par Ă©crit de la pĂ©nurie prĂ©visible de masque et qu’on obligerait Ă  faire cours pourrait faire valoir son droit de retrait.

DĂšs la parution du dĂ©cret le SE-Unsa est intervenu auprĂšs du Dasen pour que les personnels soient informĂ©s individuellement.

 

LES AUTRES DISPOSITIONS

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 rend également obligatoire

  • Le port pour les collĂ©giens lors de leurs dĂ©placements, ainsi que pour les Ă©lĂšves des Ă©coles Ă©lĂ©mentaires prĂ©sentant des symptĂŽmes liĂ©s au virus, jusqu'au moment de la prise en charge hors de l'Ă©cole (Article 10).
  • Un accueil est assurĂ© par les Ă©tablissements au profit des enfants ĂągĂ©s de trois Ă  seize ans des personnels indispensables Ă  la gestion de la crise sanitaire et Ă  la continuitĂ© de la vie de la Nation (Article 12).

 

LE DECRET PERMET :

  • L’accueil des usagers dans les Ă©tablissements d'enseignement ainsi que dans les services d'hĂ©bergement, d'accueil et d'activitĂ©s pĂ©riscolaires qui y sont associĂ©s, est autorisĂ© :

1° Dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les classes correspondantes des établissements d'enseignement privés ;
2° A compter du 18 mai 2020, dans les dĂ©partements de la zone verte, dans les collĂšges et les classes correspondantes des Ă©tablissements d'enseignement privĂ©s ;
3° Dans les groupements d'établissements scolaires publics et dans les centres de formation d'apprentis. (Article 12).

 

IL INDIQUE EGALEMENT :

  • Les enfants scolarisĂ©s peuvent pratiquer des activitĂ©s physiques et sportives sans ĂȘtre limitĂ©s Ă  10 participants (Article 10).
  • Suivant l’évolution de la situation sanitaire, le prĂ©fet dispose de la compĂ©tence en matiĂšre d’interdiction d’ouverture d’un lieu accueillant du public comme un Ă©tablissement d’enseignement (Article 27).

 

RESSOURCE ASSOCIÉE :

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

 

 
 
 
 
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