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Psy, RASED et Frais de déplacement
Article publié le mardi 15 janvier 2019.
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Pour les remboursements de nos frais de dĂ©placement, les agents du bureau acadĂ©mique des dĂ©placements se basent sur le DĂ©cret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalitĂ©s de règlement des frais occasionnĂ©s par les dĂ©placements temporaires des personnels civils de l'Etat ; s'appuyant aussi sur l'arrĂŞtĂ© du 20/12/2013, plus axĂ© Ă©ducation nationale.
Ce texte est le mĂŞme pour tous les agents publics. Il n'est pas spĂ©cifique aux agent EN et encore moins aux personnels itinĂ©rants que nous sommes, au RASED, psyEN et maĂ®tres spĂ©cialisĂ©s compris! 
Notre travail syndical , que nous avons engagĂ© au Se-Unsa, est donc de faire reconnaĂ®tre nos missions de personnel itinĂ©rant comme très spĂ©cifiques, nĂ©cessitant un arrĂŞtĂ© supplĂ©mentaire liĂ© aux textes de rĂ©fĂ©rence, stipulant que notre vĂ©hicule personnel est l'unique option possible Ă©tant donnĂ©s nos secteurs et surtout nos missions! Se dĂ©placer plusieurs fois par jour dans plusieurs communes et Ă  des horaires très fluctuants (que souvent nous ne maĂ®trisons pas! situation d'urgence, REE qui dure + longtemps que prĂ©vu, demandes particulières d'Ă©quipe pour une REE Ă  18h30 etc...)  nĂ©cessite un moyen de transport adaptĂ©: INDIVIDUEL. Et il est hors de question que les agents payent sur leur propre salaire les frais professionnels. Cela n'existe dans aucune autre institution ni aucun emploi privĂ©!
A la lecture de ces textes, voici sur quelles bases sont calculés nos remboursements:
- commune limitrophe : c'est bien toute commune collĂ©e (frontières communes) Ă  la commune administrative. Si cette commune limitrophe est desservie par un transport public rĂ©gulier*, aucun remboursement des dĂ©placements ne sera fait: ils estiment que cela revient Ă  aucun dĂ©placement. (* rĂ©gulier= transport public disponible et rĂ©gulier au moins une fois par heure toutes les heures; transport urbain ou pĂ©ri-urbain)
-commune non limitrophe: si elle est desservie par un transport régulier*, le remboursement sera calculé au tarif du ticket de bus, et non plus avec le barème IK standard même si vous utilisez votre voiture. Alors ces frais devront être déclarés dans CHORUS, sous l'onglet "frais prévisionnels, indemnité ticket de bus ou tram ou train etc..." et non pas "indemnités kilométriques".
Pour savoir ce qu'ils doivent (ou pas) vous rembourser, les agents du BAD vont sur le site SIMPLICIM ; ici : https://www.simplicim-lorraine.eu/ un site public relatant tous les rĂ©seaux de transport public. Ils y entrent les communes que vous entrez dans votre dĂ©claration chorus et vĂ©rifient: Si un transport rĂ©gulier* (cf dĂ©finition) existe, soit ils ne vous remboursent plus rien, soit ils vous diront qu'ils peuvent vous rembourser mais au tarif ticket de bus, donc vous devrez modifier votre dĂ©claration en faisant un "frais prĂ©visionnel". MĂŞme si vous vous ĂŞtre servi de votre voiture, vous serez remboursĂ© au tarif transport public (le moins onĂ©reux).
La seule souplesse autorisĂ©e aux agents du BAD, c'est d'accorder qu'un transport n'est pas rĂ©gulier s'il n'intervient que 2 ou 3 fois par jour et qu'il manque le retour etc... Aujourd'hui, il faut donc aller vĂ©rifier, pour chacun de vos dĂ©placements , sur SIMPLICIM, et retourner aux agents du BAD si leur analyse du"rĂ©gulier ou non rĂ©gulier" vous semble justifiĂ©e ou erronĂ©e. Notez tout ce qui n'a pas Ă©tĂ© remboursĂ©, nous savons que Cela n'est pas confortable du tout, mais cela est le seul moyen d'avoir une base solide pour une rĂ©clamation ultĂ©rieure. Depuis janvier 2017, les services de la DAF sont soumis Ă  un contrĂ´le interne renforcĂ©. C'est pourquoi nous voyons s'opĂ©rer un changement, "durcissement" de nos remboursements; les agents sont tenus d' harmoniser le fonctionnement dans l'application pure et dure des textes dans tous les services.
Nous en parlerons haut et fort mercredi 23 janvier lors de la CAPA, mais aussi lundi 28 janvier lors de la rencontre avec la Rectrice.
Valérie Frugier, Annie Alves Da Costa, vos élues PsyEN Se-Unsa
 
 
 
 
ALC