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Gestion des ATSEM
Article publié le mardi 20 juin 2017.
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GESTION DES ATSEM : QUI EST LE RESPONSABLE ?

Une problĂ©matique rĂ©currente en maternelle est la gestion des ATSEM. Elles travaillent Ă  l’école souvent pendant le temps scolaire et pendant le temps non scolaire. Cette « double casquette Â» est souvent source de conflits. Il faut en revenir Ă  la lĂ©gislation.

En effet, l’ATSEM est soumis Ă  une double autoritĂ© : l’autoritĂ© fonctionnelle exercĂ©e par le directeur et l’autoritĂ© hiĂ©rarchique exercĂ©e par le Maire (ou le PrĂ©sident dans le cas d’un ECPI – Etablissement Public de CoopĂ©ration Intercommunale).

Il faut distinguer deux moments dans la vie professionnelle de ces agents.

  • Le moment oĂą la personne est Ă  disposition de l’école en tant qu’ATSEM (donc pendant le temps scolaire).
  • Le moment oĂą la personne assume des tâches qui sont sous la responsabilitĂ© de la commune (pĂ©riscolaire, mĂ©nage, cantine, accompagnement dans le transport scolaire, etc.)

Dans le premier casc’est le directeur qui organise les tâches qui seront confiĂ©es Ă  l’ATSEM, ce dernier Ă©tant placĂ© sous son autoritĂ©. C’est clairement stipulĂ© dans le code des communes (article R 412-127 : Pendant son service dans les locaux scolaires, il [l’ATSEM] est placĂ© sous l’autoritĂ© du directeur ou de la directrice). C’est Ă©galement spĂ©cifiĂ© dans le dĂ©cret 89-122 (article 2 : Il [le directeur] organise le travail des personnels communaux en service Ă  l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placĂ©s sous son autoritĂ©) et dans la circulaire 2014-163 ( II.d : Le directeur organise le service et contrĂ´le l’activitĂ© des personnels territoriaux, pendant leur temps de service Ă  l’école, …).

Dans le second cas, c’est uniquement de la responsabilitĂ© du Maire et le directeur peut faire remonter ses observations si nĂ©cessaire mais il ne peut pas intervenir puisqu’il n’a pas autoritĂ©.

Dernière question frĂ©quente : que peut-on demander Ă  un ATSEM pendant le temps scolaire ?

Il faut se tourner vers le dĂ©cret 92-850, article 2 qui dit : Les agents spĂ©cialisĂ©s des Ă©coles maternelles sont chargĂ©s de l’assistance au personnel enseignant pour la rĂ©ception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la prĂ©paration et la mise en Ă©tat de propretĂ© des locaux et du matĂ©riel servant directement Ă  ces enfants. Les agents spĂ©cialisĂ©s des Ă©coles maternelles participent Ă  la communautĂ© Ă©ducative.

Il faut comprendre donc que l’ATSEM assiste le personnel enseignant pour tout ce qui concerne la prise en charge des Ă©lèves notamment en matière d’hygiène mais Ă©galement dans les autres dimensions de l’école (accueil, aide Ă  la surveillance – rĂ©crĂ©ation mais avec l’enseignant, sieste, ateliers, etc. –, activitĂ©s pĂ©dagogiques, sĂ©curitĂ© des Ă©lèves, etc.). Rappelons que le dĂ©cret prĂ©cise formellement que les ATSEM participent Ă  la communautĂ© Ă©ducative. Ainsi, si elles ne sont pas membres du Conseil d’Ecole, il est toujours apprĂ©ciĂ© de s’attacher leur prĂ©sence en les invitant (sans le leur imposer puisqu’il n’y a aucune obligation, contrairement aux enseignants) et en leur donnant la possibilitĂ© de participer aux Ă©changes.

 

 
 
 
 
ALC