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Quand r√©unir le premier conseil d‚Äô√©cole ?
Article publié le lundi 3 octobre 2016.
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Quand r√©unir le conseil d‚Äô√©cole pour la premi√®re fois de l‚Äôann√©e scolaire ?

Lu ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000352635&categorieLien=id

 

D√©cret n¬į 90-788 du 6 septembre 1990 relatif √† l'organisation et au fonctionnement des √©coles maternelles et √©l√©mentaires

Art. 17. - Dans chaque école est institué un conseil d'école.
Le conseil d'école est composé des membres suivants:
- le directeur de l'école, président;
- le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal;
- les ma√ģtres de l'√©cole et les ma√ģtres rempla√ßants exer√ßant dans l'√©cole au moment des r√©unions du conseil;
- un des ma√ģtres du r√©seau d'aides sp√©cialis√©es intervenant dans l'√©cole choisi par le conseil des ma√ģtres de l'√©cole;
- les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée;
- le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres. Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant:
- les personnels du r√©seau d'aides sp√©cialis√©es non mentionn√©s √† l'alin√©a 6 du pr√©sent article ainsi que les m√©decins charg√©s du contr√īle m√©dical scolaire, les infirmi√®res scolaires, les assistantes sociales et les agents sp√©cialis√©s des √©coles maternelles; en outre, lorsque des personnels m√©dicaux ou param√©dicaux participent √† des actions d'int√©gration d'enfants handicap√©s, le pr√©sident peut, apr√®s avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes √† s'associer aux travaux du conseil;
- le cas √©ch√©ant, les personnels charg√©s de l'enseignement des langues vivantes, les ma√ģtres √©trangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les ma√ģtres charg√©s des cours de langue et culture r√©gionales, les personnes charg√©es des activit√©s compl√©mentaires pr√©vues √† l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifi√©e susvis√©e et les repr√©sentants des activit√©s p√©ri-scolaires pour les questions relatives √† leurs activit√©s en relation avec la vie de l'√©cole.
Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.

 

Pour autant :

  • les cong√©s scolaires ne comptent pas n√©cessairement dans les 15 jours du d√©lai prescrit.
  • le bon sens peut amener √† quelque d√©rogation afin que la municipalit√© puisse √™tre assur√©ment repr√©sent√©e.
  • enfin, si un accord existe entre les parents et l‚Äô√©cole pour d√©caler quelque peu.

 

Les r√©unions du conseil d‚Äô√©cole font clairement partie des obligations r√©glementaires du temps de service de chacun des enseignants du 1er degr√©. Une enveloppe de 6 heures est pr√©vue pour chacune des r√©unions trimestrielles mentionn√©es l‚Äôarticle 17.  L‚Äôobjectif est bien qu‚Äôelle soit le plus utile dans l‚Äôint√©r√™t de ma communaut√© √©ducative de chaque √©cole. Au-del√† des textes, faisons confiance aux √©quipes du ¬ę terrain ¬Ľ ; cette confiance est bien un rouage essentiel.

 
 
 
 
ALC