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Quand rĂ©unir le premier conseil d’école ?
Article publié le lundi 3 octobre 2016.
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Quand rĂ©unir le conseil d’école pour la première fois de l’annĂ©e scolaire ?

Lu ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000352635&categorieLien=id

 

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Art. 17. - Dans chaque école est institué un conseil d'école.
Le conseil d'école est composé des membres suivants:
- le directeur de l'école, président;
- le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal;
- les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil;
- un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école;
- les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée;
- le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres. Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant:
- les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés à l'alinéa 6 du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil;
- le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée et les représentants des activités péri-scolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.
Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.

 

Pour autant :

  • les congĂ©s scolaires ne comptent pas nĂ©cessairement dans les 15 jours du dĂ©lai prescrit.
  • le bon sens peut amener Ă  quelque dĂ©rogation afin que la municipalitĂ© puisse ĂŞtre assurĂ©ment reprĂ©sentĂ©e.
  • enfin, si un accord existe entre les parents et l’école pour dĂ©caler quelque peu.

 

Les rĂ©unions du conseil d’école font clairement partie des obligations rĂ©glementaires du temps de service de chacun des enseignants du 1er degrĂ©. Une enveloppe de 6 heures est prĂ©vue pour chacune des rĂ©unions trimestrielles mentionnĂ©es l’article 17.  L’objectif est bien qu’elle soit le plus utile dans l’intĂ©rĂŞt de ma communautĂ© Ă©ducative de chaque Ă©cole. Au-delĂ  des textes, faisons confiance aux Ă©quipes du « terrain Â» ; cette confiance est bien un rouage essentiel.

 
 
 
 
ALC