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EnquĂŞte amiante : elle ne relève pas des directeurs !
Article publié le lundi 4 juillet 2016.
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Une note de service du ministère demande aux directeurs de répondre à une enquête sur l’amiante. Cette tâche ne relève pas de leur responsabilité.

L’instruction du ministère demande aux directeurs de renseigner un questionnaire visant à établir l’existence du dossier technique amiante (DTA). Comme le rappelle la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante, cette enquête est règlementaire. Mais c’est au chef de service - et non au directeur d’école - qu’il incombe de s’assurer de la réalisation du DTA par le propriétaire. Le DTA relève donc de la seule compétence des collectivités territoriales.

Le SE-Unsa est intervenu directement au ministère ainsi que lors du dernier CHSCT ministériel pour rappeler que cette demande s’adresse aux propriétaires des locaux scolaires. Le SE-Unsa invite donc les directeurs à transférer l’enquête aux collectivités territoriales.

En revanche, le directeur doit être averti en cas de risque avéré afin de porter cette information à la connaissance du conseil d’école et de l’IA-Dasen. Le DTA doit aussi être obligatoirement présent dans toutes les écoles et être mis à jour en cas de travaux de rénovation.

 
 
 
 
ALC