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Maternité : les démarches
Article publié le vendredi 31 janvier 2014.
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Pour tout savoir...

A qui et quand déclarer sa grossesse ?

  • A la CAF et à sa caisse d'assurance maladie avant la fin de la 14ème semaine en envoyant les volets correspondants de l'attestation de premier examen médical.
  • A son administration ; pas de délai réglementaire mais suffisamment en amont pour bénéficier des droits liés à la grossesse.

Quelle durée de congé maternité ?

  • Selon le nombre d'enfants à naître :
    Enfant(s) à naître Durée du congé
    1er ou 2ème 16 semaines (6 avant et 10 après)
    3ème et plus 26 semaines (8+18 ou 10+16)
    Jumeaux 34 semaines (12+22 ou 16+18)
    Triplés ou plus 46 semaines (24+22)

La période du congé prénatal peut, sur avis médical, être reportée sur la période postnatale dans la limite de 3 semaines.

Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement :

  • 2 semaines avant la date de début du congé prénatal,
  • 4 semaines après la fin du congé postnatal.

Des autorisations d'absence pour la mère sont de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires. Pour la préparation à l'accouchement, les autorisations sont facultatives.

Quelle rémunération ?

Le plein traitement est garanti ainsi que le maintien de certaines primes et indemnités.

Les contractuels bénéficient du plein traitement sous réserve de 6 mois d'ancienneté.

 
 
 
 
ALC