SECTION SE-Unsa de la MEUSE - 2TER RUE GILLES DE TREVES - 55000 BAR LE DUC
Tél. 03 29 45 16 35 - Fax. 09 59 01 92 05 - Por. 06 07 29 25 59 - 55@se-unsa.org

 
Refus de disponibilité ou de temps partiel ? Saisissez la CAPD - faites un recours !
Article publié le jeudi 11 avril 2024.
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Vous avez reçu un refus de temps partiel ?
Vous pouvez contester cette décision par :
 
La saisine de la CAPD :
 
Dès réception de l’avis de refus, envoyer le courrier de saisine de CAPD pour que le dossier soit réexaminé en commission paritaire et défendu par les représentant·es du personnel du SE Unsa 55. La demande de saisine doit être envoyée pour le 15 mai 2024 au plus tard. La CAPD qui étudiera les recours devrait se réunir début juin.

 

En cas de refus, vous pouvez saisir la CAPD (dans laquelle siège les élus du SE-Unsa). Les demandes de saisine (modèle en bas de cet article) doivent parvenir par voie hiérarchique au service DPE pour le 15 mai au plus tard avec copie à 55@se-unsa.org.
Quelle que soit la raison du refus, nous vous conseillons de saisir votre Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) afin que votre demande soit défendue par les élu·es du personnel du SE-Unsa 55.

 

 
Vous avez reçu un refus à votre disponibilité ?

 

Contactez l’équipe du SE Unsa 55.
En effet, certaines disponibilités sont de droit et donc non refusables. C’est notamment le cas des disponibilités pour suivre le conjoint ou encore élever un enfant de moins de 12 ans.
Les disponibilités dites sur autorisation ne peuvent être refusées que pour nécessité de service, encore faut-il que les nécessités de service soient réelles.
Une fois vos droits vérifiés, quel que soit le type de la disponibilité que vous avez demandée et les raisons du refus de l’administration, nous vous conseillons de saisir la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) afin que votre demande soit défendue par les élu·es du personnel du SE-Unsa 55.
Le SE-Unsa met à votre disposition un modèle-type de saisine de la CAPD.

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