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Mouvement 2024 : Prise en compte du handicap, des raisons mĂ©dicales et sociales graves
Article publié le lundi 27 novembre 2023.
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La note de service pour la prise en compte, lors du mouvement, du handicap et de situations mĂ©dicales ou sociales graves est parue. 

La date limite de dĂ©pĂ´t est fixĂ©e au vendredi 1er mars 2024.

Vous trouverez ci-dessous la note de service ainsi que le formulaire de demande de bonification de barème pour raisons médicales graves.

 

   Note de service - Prise e   
(734.4 ko)
   Annexe 1   
(18.9 ko)
   Formulaire Demande de bon   
(10.5 ko)
 
 
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