SECTION SE-Unsa de la MEUSE - 2TER RUE GILLES DE TREVES - 55000 BAR LE DUC
Tél. 03 29 45 16 35 - Por. 06 07 29 25 59 - 55@se-unsa.org

 
SFT - ContrĂ´le et demande initiale de versement 2023/2024
Article publié le lundi 6 novembre 2023.
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Le supplĂ©ment familial de traitement (SFT) est versĂ© aux actifs titulaires, stagiaires ou contractuels en fonction du nombre d’enfants Ă  charge (au sens des prestations familiales), et Ă  raison d’un seul par mĂ©nage.

Lorsqu’un couple assume la charge du ou des mĂŞmes enfants, le bĂ©nĂ©ficiaire est celui d’entre eux qu’ils dĂ©signent d’un commun accord. Il est donc important de bien rĂ©flĂ©chir et de choisir lequel, des deux parents, en bĂ©nĂ©ficiera au meilleur taux.

Les droits sont ouverts Ă  compter du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Le SFT suit la rĂ©munĂ©ration (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvant ĂŞtre infĂ©rieur Ă  un taux plancher (il existe aussi un taux plafond). En cas de congĂ© maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalitĂ©.

Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.

  ÉlĂ©ment fixe
Élément proportionnel
et taux plancher/plafond
1 enfant
2,29 €
 0 €
2 enfants
10,67 €
 3% du traitement mensuel brut
(73,79€ / 111,47€)
3 enfants
15,24€
 8% du traitement mensuel brut
(185,56€ / 284,03€)
Par enfant en plus
4,57 €
 6% du traitement mensuel brut
(130,81€ / 206,17€)
 
En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire.
Dans le cadre d’une garde alternée, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut être partagée par moitié entre les deux parents soit à leur demande conjointe, soit si les parents sont en désaccord, à la demande de l’un d’entre eux.
 
Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.
 
Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.
 

En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité

 

L’avis du SE-Unsa

Le SFT doit ĂŞtre revalorisĂ©, notamment pour les parents d’un seul enfant. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte du dispositif. Des nĂ©gociations vont s’ouvrir prochainement.

Pour en savoir plus, 55@se-unsa.org


***

Demande à faire avant le 10 décembre 2023 sur Colibris via le portail ARENA - Enquêtes et pilotage

- à l'occasion d'une première affectation dans l'académie

- Ă  l'occasion de la naissance d'un enfant.

Vous trouverez ci-joint :

- la note académique relative au versement du supplément familial de traitement (demande initiale)

- l'attestation Ă  complĂ©ter concernant l'autre parent 

Cf. notices en bas de cet article. 

 

 


   sft_note_dsden_55_demande   
(209.2 ko)
   sft_dsden_55_note_control   
(294 ko)
   sft_attestation_autre_par   
(97.5 ko)
 
 
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