SECTION SE-Unsa de la MEUSE - 2TER RUE GILLES DE TREVES - 55000 BAR LE DUC
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GRIPPE A / H1N1
Article publié le jeudi 3 septembre 2009.
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Le SE-UNSA est intervenu à de très nombreuses reprises auprès du ministère pour obtenir des informations sur le dispositif mis en place pour faire face à la pandémie de grippe A.
Vous trouverez ci-dessous l'historique de notre action sur ce dossier ainsi que les réponses que nous avons obtenues.
Plusieurs documents sont à télécharger en bas de cette page, notamment une fiche pratique regroupant toutes les infos que nous avons obtenues au cours des différentes réunions.
A noter que cet article sera mis à jour en fonction des évolutions du dossier.
(dernière mise à jour : vendredi 18 septembre 2009)

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ATTENTION : Le SE-UNSA 55 avait demandé la tenue d'un CHSD (Comité d'Hygiène et de Sécurité Départemental) à la fin du mois d'août. Ce CHSD aura lieu le 23 septembre. Si vous avez une question à faire remonter lors de ce comité vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous ou nous envoyer un courriel à 55@se-unsa.org. Vous trouverez ici-même un compte rendu de cette réunion.




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Juin 2009 : Confrontés à plusieurs cas d'écoles ou établissements touchés par la grippe A en juin (Toulouse - Paris), et face à la confusion qui a pu régner à ce moment,  le SE-UNSA est intervenu auprès du ministère Darcos à plusieurs reprises pour que des informations parviennent rapidement au plus près du terrain sur les consignes officielles existantes et la conduite à tenir vis Ã  vis des élèves et de leur famille en cas de grippe A avéré.Il s'agissait pour nous d'anticiper sur une probable évolution du dossier à la rentrée scolaire.

Nous sommes aussi intervenus pour que les CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité) soient réunis sur ce thème au plan national, académique ou départemental.
Si une communication très rapide et succincte a été faite sur le sujet au CHS ministériel, à Toulouse et Paris nos représentants ont pu obtenir que ce sujet soit à ordre du jour des CHS de juin.
Nous sommes intervenus également pour suggérer que les réunions de pré-rentrée soient le moment choisi pour diffuser des informations dans les établissements, dans les réunions de circonscription.

Le SE-UNSA devait être reçu sur le sujet par le cabinet du ministre Darcos, mais le changement de ministère a interrompu les contacts.

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En vue de la rentrée scolaire 2009, le ministre Chatel avait annoncé aux médias qu'il réunissait le 18 août les correspondants académiques "pandémie grippale" et la cellule ministérielle de crise, à l'issue de laquelle il tiendrait une conférence de presse.
Le SE-UNSA a contacté immédiatement le ministère pour avoir également les informations sur ce sujet. Il nous a été répondu que les organisations syndicales seraient réunies avant la rentrée.
 
Les annonces du ministre :
Vous trouverez sur le site du ministère  (voir ci-dessous les liens) :
 
- le dispositif du ministère :  http://www.education.gouv.fr/cid24881/info-grippe.html
 
Les principales mesures concernent :
- la diffusion aux recteurs d'une note fin juillet qui concerne la continuité éducative à préparer de façon différente dans les écoles et les établissements du second degré (voir pièce jointe)
               * écoles : "continuité administrative légère", la continuité pédagogique étant assurée par la diffusion de programmes
               * établissements  du second degré : plan de continuité administrative et pédagogique (BO du 18 décembre 2008)
- la diffusion de consignes comportementales , "gestes barrières", qui fait l'objet d'une instruction pédagogique en direction des écoles et des établissements (lavage des mains....) (à télécharger en bas de cette page)
- l'éventualité de cas groupés de grippe et les conditions de fermeture des écoles ou établissements sous la responsabilité des préfets.
- l'éventualité d'un niveau de pandémie nécessitant des mesures plus globales.
 
Une brochure est prête à diffuser aux parents (à télécharger en bas de cette page)
 
Réaction du SE-UNSA suite à ces annonces du 18 août :
 
Le SE-UNSA a demandé au ministère de ne pas oublier pas de considérer les principaux acteurs de terrain que sont les personnels de l’Education et dont font partie les enseignants.
Le SE-UNSA considère que ce dossier doit être pris avec sérieux à tous les échelons, ce qui a justifié ses multiples interventions avant les vacances scolaires.
A ce jour, le SE-UNSA constate que si la communication vers les parents est organisée, celle en direction des personnels est à préciser. Le ministre annonce la préparation d’une circulaire, reste à savoir comment elle sera diffusée et explicitée.
Pour le SE-UNSA, ce sujet doit être abordé dans un premier temps dans les réunions de prérentrée avec, là où ils existent, la participation des personnels de santé.
Un certain nombre de questions dans le domaine de la santé des élèves, des personnels, de l’organisation de la continuité administrative et pédagogique restent posées selon les situations rencontrées (cas groupés ou pandémie généralisée).

Le SE-UNSA a pris acte du fait de l’engagement du ministre à réunir les organisations syndicales avant la rentrée. Pour autant, il demande au ministre que le CHS ministériel soit réuni au plus vite ainsi que les CHS académiques et départementaux. La mobilisation, vigilance et efficacité souhaitées sont directement liées à l’information et la formation de l’ensemble de la communauté éducative !

 

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La réunion d’information et d’échanges avec les syndicats, organisée par le ministère, s’est tenue le 28 août.

Cette réunion présidée par le secrétaire général du ministère (Pierre-Yves Duwoye) a été ouverte par le ministre.

 

L’intervention du ministre a surtout consisté à apaiser les critiques que les principaux syndicats avaient émises suite à sa communication du 18 août et qui omettait les personnels.

Il a annoncé une communication spécifique en leur direction Ã  la rentrée, sans doute une lettre et une circulaire Education nationale.

 

Dans son intervention le représentant de la direction de la santé a expliqué :

- la différence entre le virus de la grippe saisonnière et ce virus, qui a la particularité de se propager très vite (ne rencontre pas de résistance) et dont les effets cliniques permettent de lister les personnes à risque ;

- la contribution de la recherche internationale ;

- le plan de "pandémie grippale" national dans ce contexte avec :

.une campagne de sensibilisation à l’hygiène,

.la préparation d’une campagne de vaccination,

.l’adaptation de l’activité à l’épidémie,

.le suivi de l’évolution de la pandémie avec une ou plusieurs vagues prévisibles et des pics dans ces vagues.

L’objectif de la direction de la santé en lien avec l’OMS est de gérer ces pics et de faire en sorte d’en limiter l’ampleur, d’où les mesures prévues (campagne sanitaire, vaccination)

 

Vaccination : elle sera facultative  et sera proposée au fur et à mesure de la disponibilité des vaccins :

- aux personnes présentant des risques

- aux personnels en lien direct avec les malades

- aux enfants (de plus de 6 mois)

 

Masques : chaque ministère gère son stock.

Les masques de protection «FFP2» (becs de canards) sont destinés aux personnels les plus exposés

Pour le reste de la population ce sont des masques chirurgicaux.

 

Nettoyage des locaux : Il s’agit d’un entretien global qui comprend l’aération et le nettoyage avec les produits d’entretien usuels (pas de désinfection)

 

Fermetures des écoles et établissements : Le SE-UNSA a demandé au directeur de la santé de préciser les raisons du chiffre 3 retenu pour les fermetures.

Le chiffre de 3 malades sur une semaine (décision internationale) est une alerte qui démarre le processus de décision de fermeture (pas d’automatisme).

C’est le préfet qui décide pour le scolaire, comme pour les crèches et les autres structures.

 

Concernant le Ministère de l’Education nationale

 

Plusieurs interventions pour présenter les différents textes sur le sujet :

- plan de "pandémie grippale" de décembre 2008

- notes publiées cet été

- circulaire interministérielle d’août (à télécharger en bas de cette page)

- circulaire de la DGAFP d’août (à télécharger en bas de cette page)

 

Suite à cette présentation, un échange a eu lieu avec les syndicats.

Pour sa part, le SE-UNSA est intervenu pour demander une information en direction des personnels sur :

- les différentes mesures correspondant aux diverses phases envisagées de la pandémie,

- la prise en charge des élèves et des personnels présentant des symptômes grippaux,

- les mesures prévues pour les personnels à risque (femmes enceintes, pathologies particulières; maladies chroniques…),

- les conditions d’hygiène et de protection dans les écoles, collèges et lycées (entretien des locaux, matériel préconisé dont les masques…..)

- les modalités de la continuité pédagogique, notamment en cas de fermeture,

- la tenue des CHS académiques et départementaux dans la suite du CHS ministériel,

- une circulaire Education nationale qui explicite les directives interministérielles et Fonction publique et qui prenne en compte notre fonctionnement spécifique (dont les différences entre 1er et 2nd degré)

 

Réponses et Informations données :

 

- le CHS ministériel et, à la rentrée, les CHS académiques et départementaux traiteront des points suivants :

¨.prévention : hygiène et matériel

.personnels à risque

.rôle des personnels de santé et ACMO

.réserve sanitaire

  

- Un CTEN (Conseil Territorial de l’Education Nationale) sera réuni au plan national pour assurer une cohérence avec les collectivités territoriales (demande des syndicats de l’UNSA).

- Une circulaire spécifique pour les personnels est en préparation.

 

 

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Le CHS ministériel du 31 août a été laborieux. Outre le rappel des circulaires déjà fait à la réunion du 28 août, le ministère a précisé le rôle des personnels de santé dans le dispositif (BO n° 31 du 27 août).

Le reste de la réunion a servi à travailler sur la partie «protection des personnels» de la circulaire spécifique éducation annoncée vendredi.

 

Personnels à risque : nous avons insisté pour que le ministère donne des informations et consignes concernant ceux atteints de pathologies particulières (maladies chroniques ; insuffisances cardiaques ou respiratoires, diabète, ...) ou en situation de grossesse.

 

La circulaire spécifique éducation diffusée à la rentrée :

 

Celle-ci sera une première réponse à nos attentes en matière d’information des personnels. Si les remarques et propositions faites en CHS sont retenues, elle devrait porter sur les points suivants :

- Présentation des mesures sur les différentes phases de la pandémie (rentrée : phase de prévention, cas groupés de grippe A et fermetures locales, cas de pandémie généralisée)

- Le caractère évolutif de ces mesures selon le contexte,

- Le rôle et les actions attendus de la part des personnels  (prévention et mesures d’hygiène ; vigilance sur leur application et alerte en cas de non respect ou manque de matériel ; consignes en cas d’atteinte par le virus…)

- Mesures prise pour garantir la protection des personnels (rôle des personnels de santé; personnes à risque; la présentation de la déclinaison des mesures dans les établissements à la rentrée dont le plan de continuité…)

 

Les conditions de maintien du lien pédagogique fait l’objet d’une partie spécifique de la circulaire éducation avec :

- la situation des élèves à risque (PAi, PPs..),

- le cas des fermetures ponctuelles en raison de cas groupés,

- la continuité pédagogique en cas de fermeture généralisée et en particulier le système de référents  dans le 2nd degré.

 

Le SE-UNSA informe les collègues :

Le SE-UNSA de son côté a fait le choix de mettre à disposition dès collègues dès le jour de la rentrée un document d’information qui reprend les principales données recueillies dans ces réunions avec les références de sites à consulter. Vous trouverez cette fiche à télécharger en bas de cette page.

Outre toute nos interventions auprès du ministère, c’est aussi un moyen pour le SE-UNSA d’être aux côtés des collègues en cette rentrée, sur un sujet sensible et qui peut faire l’objet de beaucoup d’interrogations.

N’hésitez pas à nous contacter.


   com presse 18-08-09   
(28.5 ko)
   circ. FP 26-08   
(685.9 ko)
   circ. inter 25-08   
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   Gestes barrières DGESCO   
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   note aux recteurs 30-07   
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   fiche pratique SE-UNSA   
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