Si vous n'avez rien reçu, n'hésitez pas à nous contacter.

Le recours gracieux

Si vous n'êtes pas d'accord avec votre appréciation, vous pouvez faire un recours gracieux au DASEN. A la réception de votre appréciation, vous avez 30 jours francs pour faire un recours sous forme de procédure papier à adresser au DASEN.

Les enseignants qui n'ont pas fait d'observations concernant leur compte rendu peuvent quand même faire un recours.

Réponse du DASEN

A la date de réception du recours, le DASEN a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre Ã  l’intéressé·e, en donnant ou non satisfaction. La réponse sera envoyée par lettre recommandée. Une non-réponse du Dasen équivaut à refus.

Demande de révision en CAPD

En cas de réponse défavorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de révision d'appréciation.

Le SE-Unsa 55 conseille à l'ensemble des collègues qui ne sont pas d'accord avec leur appréciation finale de ne pas hésiter à faire  un recours dans un premier temps et de saisir la CAPD si besoin afin d'avoir, à minima, des explications.  

Compte-tenu de ces nouvelles modalités et de la disparition des commissions administratives promotions qui laissera l'adminsitration se prononcer sans regard possible des organisations syndicales, il est plus que jamais important de rester en contact avec le SE-UNSA.

Le SE-Unsa 55 sera présent pour accompagner dans leur démarche l'ensemble des adhérents qui le souhaitent.

Pour toute question : 55@se-unsa.org