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Reclassement : prise en compte des services antĂ©rieurs
Article publié le jeudi 30 septembre 2021.
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Vous ĂŞtes stagiaires ou vous venez de changer de corps, de grade, dans la Fonction publique ? Vous pouvez prĂ©tendre Ă  une prise en compte de vos services antĂ©rieurs, mais sans tarder !
 
Si avant votre entrée dans le métier, vous avez effectué des services à l’Éducation nationale ou dans l’une des trois Fonctions publiques (État, hospitalière ou territoriale), comme fonctionnaires ou comme non-titulaires, ces services peuvent être pris en compte dans le calcul de votre rémunération par la procédure du reclassement.
De même, cette procédure peut s’appliquer lorsque, déjà dans le métier, vous venez de changer de corps ou de grade.

 

 

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire stagiaire (ou lorsqu’on change de corps, de grade, dans la Fonction publique) de prendre en compte les services prĂ©cĂ©dents pour franchir des Ă©chelons. L’échelon dĂ©termine la rĂ©munĂ©ration et peut ĂŞtre pris en compte dans d’autres opĂ©rations comme les mouvements.

Il ne faut donc pas laisser passer les Ă©chĂ©ances !
 

Que faut-il faire ?

 
Dès la rentrĂ©e scolaire, il faut demander le reclassement Ă  l’Inspecteur d’AcadĂ©mie-Dasen pour les enseignants du 1er degrĂ© (dossier remis Ă  la rentrĂ©e scolaire). Après avoir complĂ©tĂ© et remis votre dossier Ă  l’administration, cette dernière l’étudiera et vous adressera sa dĂ©cision.
Si ces dĂ©marches peuvent prendre du temps, la dĂ©cision de l’administration sera bien rĂ©troactive pour que le reclassement soit effectif Ă  la date due.
 
Dans le cas d’un changement de grade, aucune dĂ©marche n’est Ă  effectuer : le reclassement se fait automatiquement.
 
 

Qu’est-ce qui est pris en compte ?

 
  • les services d’agent non-titulaire d’une des trois Fonctions publiques ;
  • les services de surveillant (MI-SE) et d’assistant d’éducation ;
  • les services accomplis Ă  l’étranger en tant que professeur, assistant ou lecteur, après avis du ministère des Affaires Ă©trangères ;
  • les services de fonctionnaire titulaire dans la Fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière ;
  • le service national ;
  • les Ă©tudes Ă  l’École normale supĂ©rieure ;
  • le cycle prĂ©paratoire externe ;
  • les services dans l’enseignement privĂ© ;
  • les professions exercĂ©es avant un 3e concours.
NB : Les services de vacataires ne sont pas pris en compte.
 
 

Les règles de calcul

 

Elles sont variables selon le corps que vous intégrez et les services effectués précédemment.

 

 
 
 
 
 
ALC