SECTION SE-Unsa de la MEUSE - 2TER RUE GILLES DE TREVES - 55000 BAR LE DUC
Tél. 03 29 45 16 35 - Fax. 09 59 01 92 05 - Por. 06 07 29 25 59 - 55@se-unsa.org

 
enseignement de la natation et pass sanitaire : les rĂ©ponses du DASEN
Article publié le lundi 20 septembre 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Suite à notre courrier au DASEN (à retrouver en PJ), ce dernier nous a rappelé pour apporter des éléments de réponse.

Concernant les centres nautiques qui demanderaient le pass sanitaires sur des créneaux réservés aux scolaires.

Un maire, un président de Codecom (ou tout autre élu en ayant la compétence) peut prendre un arrêté rendant obligatoire la présentation d'un pass sanitaire pour entrer dans un centre nautique, un gymnase, un théâtre, etc. Cependant, si ces lieux sont fréquentés pendant des horaires réservés aux scolaires ils devraient alors être considérés comme des établissements d'enseignement. Dans ce cas, le pass sanitaire ne devrait pas être demandé.

Suite à l’interpellation du SE-Unsa le DASEN a pris contact avec la préfecture pour savoir les arrêtés pris par certains élus est légale. A ce jour, le DASEN est toujours en attente d'une réponse de la préfecture. A suivre donc…

Concernant le pass sanitaire demandé pour assister à certaines animations pédagogiques qui se tiendraient par exemple dans un centre nautique ou un lieu où le pass est exigé.

On entre dans le cas où le pass sanitaire devient obligatoire puisque l'on est dans le cas d'un "séminaire professionnel de plus de 50 personnes qui a lieu dans un site extérieur à l'entreprise". Si des formations dans de telles conditions devaient avoir lieu après le 15 octobre, date à partir de laquelle les tests PCR deviendront payants, le DASEN nous a assuré qu'il n'y aurait pas de retenue de salaire pour les enseignants qui ne seraient pas en mesure de présenter un pass sanitaire. Si vous deviez être concernés par cette situation, contactez le SE-Unsa de la Meuse (55@se-unsa.org - 03.29.45.16.35) afin que l'on vous accompagne et que nous nous assurions auprès des IEN que les engagements du DASEN sont bien respectés.

 


   Lettre au DASEN   
(160.3 ko)
 
 
 
 
ALC