Edit du 09/02/2021 : le Conseil Départemental de l'Education Nationale s'est réuni le 9 février pour valider les mesures définitives. Il y a eu des évolutions par rapport à ce qui suit. Pour plus d'infos sur le CDEN lire ici : http://sections.se-unsa.org/55/spip.php?article1100

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Compte rendu du CTSD du 28 janvier 2021 

 Préparation de la carte scolaire 1^er degré pour la rentrée 2021.

Le DASEN débute la séance en indiquant que la baisse du nombre d’élèves observée depuis quelques années se poursuit, et même s'accélère. Ainsi dans la Meuse il est prévu une baisse de 323 élèves pour la rentrée 2021. Le département doit rendre 2 postes.

Si le DASEN avait juste appliqué une moyenne de 24 élèves par classe, il aurait pu fermer 45 postes. Ce n'est pas le cas, car il y a toujours un soutien à la ruralité avec notamment le maintien d'une classe dans de nombreuses écoles malgré de faibles effectifs, pour permettre la mise en place de classes de CP et/ou GS allégés.

Pour la rentrée 2020, la prévision qui était prévue lors de la préparation l’année dernière était une baisse de 273 élèves. Au final le constat de rentrée à fait apparaître une baisse réelle de 308 élèves. En 2 ans le département de la Meuse a perdu 600 élèves dans le 1^er degré.

Le DASEN s'engage à ce que toutes les mesures de carte scolaire soient prononcées au CDEN du 9 février, et se refuse à faire des fermetures ultérieurement même si l’effectif d'une école devait diminuer d’ici à la fin d'année scolaire. Des ouvertures éventuelles pourraient être étudiées dans certaines écoles en fin d’année scolaire si une augmentation des effectifs le justifiait. Mais comme la totalité des postes aura été utilisée, cela se ferait certainement en utilisant des moyens de remplacement.

Pour la rentrée 2021 sont envisagées

10 créations de postes de remplaçant

2 fermetures de dispositif PAC 2

3 fermetures de dispositif PAC 3

3 fusions d'écoles (avec fermeture d'une classe dans deux des trois fusions)

11,5  fermetures de classe "ordinaire" (dont deux dans le cadre des fusions d'école (or dispositifs PAC 2 et PAC 3 et Ulis)

1 transfert de poste ULIS

1 création de poste référent

0,5 fermeture de poste UP2A (fermeture de 3  demi poste et d'un poste complet et ouvertures de 2 postes)

 

L'ensemble détaillé des propositions de mesure de carte scolaire est à retrouver dans la synthèse à télécharger en bas de cet article où à retrouver en cliquant ici

Pour aller plus loin :

10 postes de remplaçant sont implantés :

            - 6 sont prévus pour "remplacer" les 6 qui ont dû être fermés à la rentrée 2020 (le ministère ayant refusé qu'il y ait des fermetures de classe dans les communes de moins de 5 000 habitants, ce sont des postes de remplacement qui avait été supprimés en compensation).

            -  4 postes de remplaçants seront créés pour effectuer les décharges des directeurs de moins de 3 classes. (les écoles concernées devraient voir le retour d' une programmation annuelle de leurs jours de décharge).

Pour le SE-Unsa, la création de ces postes de remplaçant est plus que nécessaire au vu de la situation catastrophique du remplacement actuellement. Cette année, ce sont essentiellement les circonscriptions de Verdun et de Stenay qui ont alimenté les circonscriptions de Commercy et de Bar-le-Duc. Les implantations des nouveaux postes devraient donc se faire majoritairement dans le Sud Meusien. Toutefois, le DASEN rappelle que les remplaçants sont tous susceptibles de faire des remplacements au niveau départemental.

PAC2 (postes accompagnant le cycle 2) et PAC3 (postes  accompagnant le cycle 3)

Les lettres de mission de ces postes sont amenées à évoluer afin de couvrir le maximum d'écoles. On s'oriente vers des postes itinérants.

Certains PAC 2 et PAC 3 seront redéployés. Le DASEN rappelle que ces dispositifs n'ont pas vocation à être pérenne dans le temps. Ils sont normalement implantés pour une durée moyenne de 3 ans, le temps d'impulser des méthodes de travail au sein des équipes.

De plus, sont implantés en Meuse 3 TER (Territoires Educatif Rural), à Damvillers, Stenay et Montmédy. Le DASEN souhaite donc que les écoles de ces 3 TER soient dotées d'un PAC2, d’un PAC3 et d'un maître E.

Si le SE-Unsa peut comprendre le redéploiement de certains PAC2 et 3, il a cependant fait remarquer que cela aurait dû être fait à moyens constants. A la rentrée 2021, la Meuse comptera 2 postes de PAC2 et 3 postes de PAC3 en moins qu'à la rentrée 2020. Le DASEN justifie la fermeture des ces dispositifs sans réouverture dans une autre école, par son choix de laisser des classes ouvertes dans certaines écoles malgré des effectifs très faibles.

Fermetures / Ouverture de classes :

fermeture de 15 postes classes. Ces fermetures sont très majoritairement dues à des effectifs faibles. Après fermeture, les écoles concernées restent à une moyenne inférieure à 24 élèves par classe.  L'ensemble détaillé des ces propositions de fermeture est à retrouver dans la synthèse à télécharger en bas de cet article.

Ouverture de 4 postes classe au vu des effectifs dans les écoles concernées. (2 à titre définitif et 2 à titre provisoire).

Aux 15 fermetures de classe, il faut ajouter le retrait de l’équivalent de 1.25 poste qui avait été implanté dans la circonscription de Commercy en aide à la mise en réseau pédagogique des écoles.

RASED

Le DASEN souhaite le maintien de tous les postes existants afin de permettre la prise en charge des élèves les plus en difficulté

ULIS école

Transfert de l'ULIS de l'école Camille CLAUDEL de BAR-LE-DUC Ã  l'école de LONGEVILLE.

Le DASEN justifie le transfert de cette ULIS pour équilibrer le maillage des ULIS dans le département.

Le SE-Unsa comprend et partage l'idée d'un nécessaire redéploiement des postes Ulis. Cependant ce n'est pas en déplaçant des Ulis qui non quasiment de capacité d'acceuil que la prise des enfants aux besoins particuliers sera améliorée. Le SE-Unsa a proposé au DASEN que l'Ulis ouverte à Longeville se fasse "en plus" de celle de Camille Claudel à Bar le Duc, et non "à la place". Cette proposition a été rejetée par le IEN ASH.

Poste d'enseignant référent

Implantation d'un poste, très certainement dans le Sud Meusien.

UPE2A (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants).

- transfert d'un poste, fermeture de 2 demis postes et ouverture d'un poste complet sur de Bar le Duc (au total il y aura donc 2 postes complets UPE2A sur Bar le Duc)

- retrait d'un  poste complet et implantation d'un 1/2 poste (sur un 1/2 poste déjà existant à Verdun (au total il n'y aura plus qu'un poste complet UPE2A à Verdun (au lieu de 1,5 actuellement). Le DASEN justifie cette suppression de poste, par le fait que les enfants du voyage (actuellement pris en charge par une enseignante UP2A) peuvent  Ãªtre intégrés dans les classes avec un accompagnement des enseignants de RASED.

Pour le SE-Unsa, le suivi des enfants du voyage aurait mérité le maintien, à minima d'un 1/2 poste. Même si  certains de ces élèves sont sédentarisés, ils n'en restent pas moins un public fragile. Reporter leur prise en charge sur  les enseignants de RASED déjà trop sollicités ne semble pas être la bonne solution.

 Modification de nature de poste : poste d'adjoint en poste de maître formateur (et inversement).

Le DASEN désire une meilleure implantation des postes d'EMF à l'échelle du département. De plus, la réforme de la formation initiale va nécessiter la mobilisation d'un plus grand nombre de formateurs qui vont voir leur lettre de mission évoluer.

Afin de répondre à ces aspects, 2 postes d'EMF (sur lesquels été nommés de EMF qui n'assuraient leurs missions d'EMF) sont transformés en poste d'adjoint, et 4 postes d'adjoint sont transformés en postes EMF.

Fléchage allemand :

Fléchage d'un nouveau poste allemand et défléchage de 3 postes allemand.