SECTION SE-Unsa de la MEUSE - 2TER RUE GILLES DE TREVES - 55000 BAR LE DUC
Tél. 03 29 45 16 35 - Fax. 09 59 01 92 05 - Por. 06 07 29 25 59 - 55@se-unsa.org

 
Suspension du jour de carence et incitation à l’auto-isolement
Article publié le lundi 11 janvier 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

L'UNSA a approuvĂ© en CCFP* le projet de dĂ©cret qui supprime temporairement le jour de carence. Le dĂ©cret sera applicable jusqu'au 31/03/2021 et prolongĂ© si nĂ©cessaire jusqu'Ă  la fin de la crise sanitaire.

Une circulaire associée réaffirme que les agent.es "cas contact à risque" bénéficient d'une ASA le temps de réaliser un test Covid sous 48h puis d'obtenir le résultat.

  • En cas de test nĂ©gatif :  reprise du travail le lendemain.
  • En cas de test positif :  arrĂŞt maladie sans jour de carence.

Le justificatif du placement en congĂ© de maladie non carencĂ© est l’arrĂŞt de travail dĂ©rogatoire dĂ©livrĂ© par l’assurance maladie pour une pĂ©riode de 7 jours.

Les dispositions du dĂ©cret s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021 inclus.

La ministre s'engage Ă  prendre un nouveau dĂ©cret prolongeant la pĂ©riode du 31/03/2021 si cela Ă©tait nĂ©cessaire. Cette suspension devrait ĂŞtre prolongĂ©e autant que nĂ©cessaire jusqu'Ă  la fin de la crise sanitaire.

La dĂ©marche, la date et le rĂ©sultat du test doivent ĂŞtre renseignĂ©s en ligne sur declare.ameli.fr

L'UNSA continue de demander la suppression du jour de carence en dehors du contexte particulier qu'est celui de la crise sanitaire.

Circulaire relative aux mesures destinĂ©es Ă  inciter Ă  l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la Covid-19

La circulaire prévoit le cadre pour les cas contact à risque, les agents qui présentent les symptômes de la covid-19 et ceux qui sont testés positifs.

Les cas contacts

L' agent public dĂ©clarĂ© cas contact Ă  risque est placĂ© en autorisation spĂ©ciale d’absence lorsque le tĂ©lĂ©travail n’est pas possible s'il fait l'objet d’une mesure d’isolement selon la procĂ©dure de «contact tracing» mise en oeuvre par l’Assurance maladie.

Les agents qui présentent les symptômes de la covid-19

L’agent public qui a les symptĂ´mes remplit le formulaire en ligne mis en place par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) sur la plateforme Â«declare.ameli.fr» et s’engage Ă  effectuer un test dans un dĂ©lai de deux jours.

Pendant cette pĂ©riode et jusqu’aux rĂ©sultats du test, l’agent public est placĂ© en ASA sur prĂ©sentation du rĂ©cĂ©pissĂ© gĂ©nĂ©rĂ© par la plateforme de la CNAM.

Si le rĂ©sultat du test est nĂ©gatif, l’agent public doit enregistrer la date d’obtention du rĂ©sultat du test sur la plateforme dĂ©diĂ©e et reprendre dès le lendemain de la rĂ©ception des rĂ©sultats du test l’exercice de ses fonctions.

Les agents testés positifs à la covid-19

Lorsque l’agent public est testĂ© positif, il enregistre la date d’obtention du rĂ©sultat du test sur la plateforme dĂ©diĂ©e et est placĂ© en congĂ© de maladie par son employeur Ă  compter du jour correspondant Ă  la date indiquĂ©e dans l’arrĂŞt Ă©tabli et transmis Ă  l’agent par la Caisse de l’assurance maladie Ă  l’issue de l’appel tĂ©lĂ©phonique dans le cadre du contact-tracing. Le jour de carence ne s'applique pas dans ce cadre.

La position de l'UNSA

Nous nous fĂ©licitons que le jour de carence soit enfin suspendu pour les agents malades de la covid-19 mais nous rĂ©affirmons notre demande d'abrogation du jour de carence dans la fonction publique afin de garantir la santĂ© des agents et des usagers, en toutes circonstances.

Toutes les Ă©tudes montrent l'inefficacitĂ© du jour de carence et nous demandons l'abrogation de ce dispositif pour les trois versants de la fonction publique. Par ailleurs, nous avons demandĂ© la suspension du jour de carence jusqu’à la fin de l’épidĂ©mie de covid-19, bien au-delĂ  de la pĂ©riode d’urgence sanitaire et Ă  minima jusqu’à la fin de la campagne de vaccination.

* CCFP = Conseil commun de la fonction publique

 

 
 
 
 
ALC