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RSST : Registre SantĂ© et SĂ©curitĂ© au Travail
Article publié le mercredi 7 octobre 2020.
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Guide d'utilisation du Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST)

Le SE-Unsa vous aide Ă  utiliser un moyen de signalement et d'alerte; le registre SST, afin de:

Ne pas attendre que l'incident, l'accident, l'intrusion, l'agression ou le burn-out surviennent.

Obliger l'institution Ă  Ă©couter et Ă  prendre en compte les besoins de ses personnels.

Qu'est-ce que le RSST?

Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) est un registre légal obligatoire dans chaque établissement scolaire et dans chaque service quel que soit le nombre de personnels.

Même dans les RPI, un registre différent doit exister pour chaque école.

Il permet à tous les usagers (enseignants, parents, élèves, AVS,...) d'alerter de ce qui pourrait constater une entrave à la santé ou à la sécurité dans l'école.

Les objectifs du RSST?

- Permettre Ă  tout personnel de signaler une situation qu'il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit Ă  l'intĂ©gritĂ© physique et la santĂ© des personnes, soit Ă  la sĂ©curitĂ© des biens.

- Assurer la traçabilité de la résolution des problèmes pour traiter au mieux ou tout au moins accélérer le traitement des petits problèmes.

- Conserver un historique de ces signalements pour l'exploiter dans le bilan annuel de prévention des risques et dans le programme annuel d'actions à entreprendre l'année suivante.

OĂą trouver le RSST?

 

Il est dĂ©matĂ©rialisĂ©. Vous pouvez le trouver sur PARTAGE > Mes applications > SantĂ© et SĂ©curitĂ© au travail > RSS.

Qui peut utiliser le RSST?

Le RSST est Ă  disposition de tous les personnels qui travaillent dans un service ou dans un Ă©tablissement scolaire. Il suffit que l'agent ait Ă©tĂ© tĂ©moin d'un dysfonctionnement ou qu'il en ait eu connaissance (de manière avĂ©rĂ©e) pour saisir le registre.

Que noter dans le RSST?

Il a pour but d'alerter son employeur sur un dysfonctionnement. Il concerne:

- Les évènements accidentels:

  • les accidents corporels: il y a "blessure" entraĂ®nant un arrĂŞt de travail et des frais mĂ©dicaux. Un accident corporel peut aussi ĂŞtre accompagnĂ© de dĂ©gâts matĂ©riels.
  • les accidents matĂ©riels
  • les accidents bĂ©nins
  • les presque accidents: ils n'ont aucune consĂ©quence pour la personne (ni blessure, ni soin) et aucun dĂ©gât matĂ©riel. Mais chaque presque accident aurait pu engendrer une blessure plus ou moins grave.

Il est déconseillé de saisir le RSST en cas de conflit avec sa hiérarchie ou si un agent est victime de harcèlement moral de la part de son supérieur. Dans ces situations, l'agent doit directement saisir le DASEN ou le DRH.

RĂ©daction de la fiche RSST

Le RSST doit ĂŞtre saisi Ă  titre individuel et ne peut pas ĂŞtre rempli de manière anonyme.

Le RSST Ă©tant un registre lĂ©gal, il faut faire attention que l'inscription ne contienne que des Ă©lĂ©ments entièrement vrais, et qu'elle ne se retourne pas contre son auteur. Attention aux formules maladroites comme "je suis harcelĂ©" prĂ©fĂ©rez "je me sens harcelĂ©". La fiche RSST doit ĂŞtre factuelle mais le ressenti est autorisĂ© quand celui ci s'appuie sur des Ă©lĂ©ments concrets.

 

 
 
 
 
 
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