Lettre à l’IEN si absence prévisible non remplacée 

Le conseil des maîtres de l’école de …..

A Mr/Mme l’IEN de …..

Objet : absence d’un enseignant et obligation d’accueil

Madame/Monsieur,

Comme vous le savez déjà, Mr/Mme ……. est absent ce jour pour …….. (préciser convenances personnelles, congé maladie, convocation à un stage …).

Nous ne sommes donc pas dans le cadre de l’article L133-1 du Code de l’Education, découlant de la loi 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Ce dernier impose effectivement une obligation d’accueil à l’école « lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. »

Ce n’est pas le cas présentement, dans notre école, puisqu’il s’agit d’une absence prévisible qui doit durer …. jours, pour laquelle vous avez été informé.

Nous ne sommes donc pas tenus à l’accueil des élèves de ce(tte) collègue si l’on s’en réfère à cette disposition législative.

En conséquence, nous appliquons la consigne syndicale lancée par le SE-UNSA et dont Madame l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale, a été informée par courrier.
Nous avons donc demandé aux parents de garder leur enfant tant qu’un remplaçant ne sera pas affecté.

Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame l’Inspecteur, l’expression de mes sentiments respectueux.

Pour le conseil des maîtres,
Le directeur/la directrice

Copie au SE-UNSA