Groupe concertation DSDEN

24 mai 2022

·       Congés de formation :

Le budget est de 275 000€ en 2022  (248 000€ ont été dépensés).

Les critères de priorité des formations sont, dans l’ordre :

1)      prolongation d’une formation professionnelle de l’année précédente, de niveau master 2

2)      de niveau master 1 (si possible dans le domaine de l’Education Nationale)

3)      préparation d’un concours de la fonction publique

4)      autres projets (psychologie, métapédagogie..) acceptés si lien (même étroit) avec l’Education Nationale

20 dossiers ont été déposés cette année (6 pour la priorité 1, 3  pour la priorité 2, 5 pour la priorité 3 et 6 pour la priorité 4).

17 accordés
3 refus : formation proposée par le PAF (plan académique de formation), formation trop courte (2x2j), double demande (donc 1 refusée)

Le Se-Unsa se félicite que la plupart des demandes de congés de formation ait été accordée, même en priorité 4.

·       Les temps partiels (TP) :

Il existe 5 priorités : enfants -18 ans, situation médicale/sociale attestée, projet professionnel ou électif, période préalable à la fin de carrière.

398 demandes TP cette année (424 en 2021)

è Cela représente 135 postes pleins à compenser (contre 137 en 2021)

Sur les 235 demandes TP sur autorisation, le motif est : familial (66%), médical/social (15%), projet professionnel (10%), fin de carrière (4,5%), autres (4,5%)

Les décisions ne sont pas encore données aux collègues. Tous les TP de droit sont automatiquement acceptés. Pour les TP sur autorisation :

è Quand la demande est dans les 5 priorités : c’est accordé (sauf brigadier).

è Pour les autres demandes entrainant un refus :

·       direction d’école : l’IA souhaite moins de directeurs à temps partiel, pour être présent chaque jour dans l’école (au vu des soucis liés notamment à la crise sanitaire, répartition des élèves, etc.) et propose d’inscrire cette restriction dans la circulaire l’an prochain.
Il accepterait les reconductions TP des directeurs cette année, mais pour une dernière année et refuserait 2 cas cette année.

·       Le cas des directeurs d’école, dont les demandes de temps partiel pourraient être systématiquement refusées, nous alarme. Vu le nombre de directions restées vacantes, c’est une mesure supplémentaire qui pourra décourager des candidatures éventuelles à ces postes.

Les TP sont demandés pour des raisons particulières, l’exclusion des brigadiers est déjà compliquée pour certains (surtout s’ils n’obtiennent pas d’autre poste au mouvement).

·       3 refus pour demandes non motivées + 1 hors délai

 

è En résumé, 12 demandes sont dans la procédure de refus : les convocations par l’IEN pour un entretien, pour signifier le refus auront lieu la semaine prochaine.

Les arrêtés de temps partiel seront envoyés dans les 10 jours, ou après le mouvement pour ceux qui ont participé au mouvement.

Les 80% hebdomadaires sont refusés systématiquement.

·       Les disponibilités :

98 demandes, dont 47 de droit et 51 sur autorisation (92 en 2021)

Sur autorisation : 9 nouvelles demandes, les autres sont des renouvellements. Les renouvellements seront autorisés. Les 9 nouvelles vont être étudiées.

Dans le contexte d’insuffisance de ressource humaine,  2 demandes posent problème et vont certainement être refusées.

Le Se-Unsa, s’il reconnait que la plupart des demandes de temps partiel  et de disponibilité ont été accordées,  regrette que des demandes de collègues  soient refusées. C’est un recul du droit des enseignants, qui ne font jamais ces demandes par hasard.

 

·       La carte scolaire :

Suite aux demandes syndicales, l’IA-DASEN a accepté de faire un CTSD en juin.

-          Vendredi 24 juin : GT (matin)

-          Mardi 28 juin : CTSD (9h)

è CDEN en septembre pour régulariser les décisions de juin/septembre

Le DASEN explique qu’il y aura des fermetures seulement si les chiffres sont très bas (peu de cas). Ce seront plutôt des ouvertures.

3,6 postes sont en réserve après le CDEN de janvier/février + 8 postes vacants gelés avant le mouvement : 4 postes Rased et 4 brigadiers vacants depuis des années mais donnés à titre provisoire.

Le SE-Unsa s’interroge sur le refus d’informer les élus carte scolaire sur l’implantation des 8 postes gelés.

Concernant les autres postes vacants bloqués lors du mouvement (Adjoints, TRS, brigadiers) :

-          Prévision : 20 stagiaires ayant un master MEEF seront  présents à 100% en classe  et 100 stagiaires à 50% (ceux n’ayant pas de master MEEF), soit un besoin de 70 postes pleins.

-          Les EPR (étudiants en responsabilité), au nombre de 72 (contre 36 cette année) seront en classe à 1/3 temps. C’est pourquoi 24 postes de remplaçants ont été bloqués avant le mouvement. Ces étudiants seront utilisés en remplacement de formation continue.

Le Se-Unsa regrette que la liste de ces postes bloqués n’ait pas été communiquée, ce qui a créé des incompréhensions dans les écoles concernées par des ouvertures ou des départs en retraite.

 

Questions diverses :

-          HORS-CLASSE : 219 promotions seront données cette année, réponse avant les vacances.

-          EXEAT/INEAT : 19 demandes d’exeat, 13 demandes d’inéat dont 2 possibilités d’échange. Un seul accord actuellement pour conjoint de militaire (demande prioritaire comme pour conjoint d’exploitant agricole). Les réponses seront données fin juin.

-          Date du recours permutations : 3 juin

-          Les réponses aux recours des avis satisfaisants « sans rdv de carrière en 2018 » vont être transmises.

-          Postes adaptés : 11 refus

-          Résultat phase manuelle du mouvement : fin juin/début juillet

-          EFS : à partir du 9 juin, ils sont mis à disposition des circonscriptions pour effectuer des remplacements les jeudis/vendredis. Ils seront indemnisés pour ces déplacements.

-          L’an prochain, 20 supports formation continue EPR (étudiants) seront dans le Pays-Haut, et 52 supports EPR dans le Sud du département (choix en fonction du rang du Master) afin de permettre des départs en formation sur tout le département.

-          15 à 20 contractuels seront recrutés  avant le 25 juillet pour la rentrée.

-          Les avis Hors-Classe seront donnés avant mi-juillet, ceux de la Classe exceptionnelle avant le 25 août.

-          Le déménagement de la DSDEN est prévu entre le 7 et 13 juillet. Le transfert des serveurs de la DSDEN sur ceux du Rectorat à Saurupt va neutraliser les opérations informatiques.