Retour à l'article normal

SE-UNSA 54


 Par SE-UNSA 54

Le Sénat vote 3 jours de carence pour les fonctionnaires ? Tout est entre les mains de l’assemblée.

 

Les sénateurs ont adopté, lundi 11 décembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, un amendement instaurant trois jours de carence dans le secteur public.

Le gouvernement comme l’Assemblée nationale sont favorables à l’instauration d’un seul jour en cas d’arrêt maladie des agents publics.

Lundi 11 décembre, le Sénat, à majorité de droite (LR), a voté l’instauration de trois jours de carence dans le secteur public, par mesure d’équité avec les salariés du privé. Fin novembre, l’Assemblée nationale avait quant à elle acté la mise en place d’un “seul” jour de carence, une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.

Les députés devraient néanmoins avoir le dernier mot sur le sujet. 

Mis en œuvre en janvier 2012 par le gouvernement de François Fillon, le jour de carence avait ensuite été supprimé dans le secteur public par l’équipe de François Hollande, dès le 1er janvier 2014. Dans le secteur privé, les salariés ont trois jours de carence non remboursés par l’assurance maladie. La prise en charge par les mutuelles permet malgré tout une compensation pour bon nombre de ces salariés.

 

Les fonctionnaires enceintes exonérées

En séance, les locataires du palais du Luxembourg ont également adopté un amendement visant à exonérer les femmes fonctionnaires “en état de grossesse médicalement constaté” de la réinstauration du jour de carence. 

Cet amendement a néanmoins reçu un avis défavorable de la part du gouvernement. “Dans le privé, il n’y a pas de distinction pour les femmes enceintes”, a commenté le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt.