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CESU garde d’enfant
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CESU garde d’enfant
 
Le gestionnaire du nouveau CESU 3/6 ans est maintenant connu. Il s’agit du groupe A.C.E
 
Pour obtenir les titres de paiement à partir du 1er janvier 2007, les demandes doivent être déposées impérativement avant le 31 décembre 2007.
La création des CESU est consécutive au volet social des accords ‘’Jacob’’ signé par l’UNSA le 25 janvier 2006.
Comme nous l’avons déjà écrit, une nouvelle prestation CESU garde d’enfant destinée à la prise en charge des enfants de 3 à 6 ans a été mise en place à compter du 1er janvier 2007.
 
Dans la pratique :
  • la circulaire relative à la mise en place de ce CESU a été publiée le 2 août 2007. Vous la trouverez en pièce jointe.
  • la désignation du gestionnaire de la prestation vient seulement de se faire. Il s’agit à nouveau du groupe ACE (Accor services et Caisse d’épargne) déjà gestionnaire de la prestation CESU 0/3 ans.
  • les coordonnées du site internet sur lequel les demandes vont être collectées ne sont toujours pas connues… mais cela ne va plus tarder puisque, pour pouvoir bénéficier de la prestation à compter du 1er janvier 2007 les demandes de CESU 3/6 ans doivent impérativement être présentées avant le 31 décembre 2007.
 
Pour rappel, les informations relatives au CESU 0/3 ans ainsi que les formulaires de demande pour la prestation sont en ligne sur http://www.cesu-fonctionpublique.fr/
On peut supposer, mais ce n’est pas sûr, que le même site servira pour la prestation 3/6 ans.
 
Dès que nous aurons ce dernier élément essentiel nous le publierons sur notre site local.
 
Vous trouverez ci-dessous quelques informations générales relatives aux CESU 0/3 ans et 3/6ans.
 
Informations générales :
1° La circulaire initiale relative au CESU 0/3 ans a été remplacée par un nouveau texte également publié le 2 août 2007.
Principales nouveautés introduites par cette circulaire :
  • prise en charge par la DGAFP des frais d’envoi des titres de paiement
  • simplification du formulaire de demande
 
2° Le taux moyen de l’aide versée pour 2007 est estimé à 382 euros.
 
3° Les titres de paiement CESU 2007 refusés par un prestataire ne peuvent être remboursés ; par contre ils peuvent être remplacés par des titres 2008
 
4° La suppression de l’abattement de 20% pour les impôts sur le revenu 2006 va nécessiter un ajustement du revenu fiscal de référence pris en compte pour l’attribution du CESU. Pour actualiser le barème il faudra lui appliquer un cœfficient 1,25.
 
5° En mars 2007, 348 crèches étaient affiliées ; elles étaient 940 en septembre.
Certaines structures étaient initialement réticentes à accepter le CESU comme titre de paiement. Pour information vous trouverez ci-dessous sur les frais supportés par les intervenants lorsqu’ils acceptent le paiement par CESU :
  • 31 euros de frais d’affiliation (à régler une fois pour toute)
  • 4,66 euros pour chaque dépôt de titres
  • un % sur la valeur faciale des titres, cette charge est également prise en charge par la DGAFP depuis la nouvelle circulaire.

   CESU circulaire   
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