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COMPTE RENDU GROUPE DE TRAVAIL MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2010
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COMPTE RENDU GROUPE DE TRAVAIL MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2010

Un groupe de travail concernant la circulaire du mouvement des personnels du 1er degré s’est tenu le jeudi 28 janvier.

En voici les éléments essentiels :

Dates importantes à retenir :
 
1er mars 2010 : date limite pour le dépôt du dossier pour demande de prises en compte du handicap ou de raisons médicales graves.
22 mars 2010 : date limite pour la prise en compte des points RRS (ex ZEP) ou RAR et pour les points d’éloignement
31 mars 2010 : date de naissance limite pour la prise en compte des bébés nés en 2010.
27 avril 2010 : date limite de l’envoi de la lettre de motivation pour les postes à profil.
 
19 avril 2010 au 30 avril 2010 : saisie des vœux sur SIAM.
18 mai 2010 : projets d’affectation sur i-prof.
27 mai 2010 : CAPD du mouvement où les affectations seront validées.
11 juin 2010 : date limite de l’envoi de la fiche de vœux manuelle pour les non nommés à l’issu de la phase informatisée.
Fin juin 2010 : ajustement du mouvement (affectations sur rompus de service ou de temps partiels).
Fin août 2010 : ajustement du mouvement pour affectations sur postes libérés pendant les vacances.
 
 
Qui participe au mouvement :
 
La participation au mouvement est obligatoire pour :
les enseignants néo-titulaires (stagiaires en 2009-2010),
les enseignants affectés à titre provisoire en 2009-2010,
les enseignants en formation CAPASH, qui doivent solliciter un poste correspondant à la spécialité préparée,
les enseignants terminant leur stage de formation de psychologue scolaire,
les enseignants qui réintégreront un poste après congé parental, détachement, disponibilité, mise à disposition, congé de longue durée ou une période sur poste adapté,
les enseignants ayant obtenu leur mutation dans le département au mouvement interdépartemental,
• les enseignants dont le poste définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire.
 
La participation est possible pour :

les enseignants nommés à titre définitif qui souhaitent changer d’affectation au sein du département.

Quid des enseignants néo-titulaires ? 

- Enseignants néo-titulaires (stagiaires en 2009-2010) : à noter, les collègues néo-titulaires ne bénéficieront plus de postes réservés comme cette année. L’Inspecteur d’Académie ne le souhaite plus. L’expérience de l’an passé a donné raison au SE-UNSA qui, contrairement aux autres syndicats, n’a jamais été favorable à cette mesure, car elle bloquait le mouvement et créait une injustice par rapport aux non stagiaires.
 
- L’Inspecteur d’Académie n’a pas pu dire clairement où et comment seront nommés les stagiaires M2 (il attend les consignes du ministère) :
- - ils n’auront pas de classe unique ni de CP
 
- ils seront jusqu’à la Toussaint dans une classe avec un maître « compagnon » mais ensuite ? Qui prendra la classe, comment ? Les stagiaires bénéficieront d’un temps de regroupement à l’étude, à l’université ? Sur la base du cahier des charges élaborés par les académies.
 
- Combien seront-ils ? Où seront-ils nommés ? Qui seront les compagnons ? comment seront-ils choisis ? Comment seront-ils formés ? Comment seront-ils payés ? C’est le flou le plus total.
- L’Inspecteur d’Académie a dit qu’il souhaite laisser le mouvement ouvert et fluide.
 
 
Quand l’Inspecteur d’Académie en saura plus, il convoquera un groupe de travail à ce sujet.
 

 

- Tous les personnels qui devaient (ou pouvaient) participer au mouvement les années passées.

 

 

Barème : qui n’a qu’un caractère indicatif et qui permet de classer les demandes.
 
Calcul du barème : la note n’est plus prise en compte.
AGS au 31 décembre de l’année en cours (1 point par année, 1/12 de point par mois et 1/360 de point par jour)
Situation de famille : 1 point par enfant de moins de 11 ans (né avant le 31 mars 2010, l’INSPECTEUR D’ACADÉMIE proposait le 1 mars, le se unsa a réussi à aller jusqu’au 31 mars),
  0.5 point par enfant de moins de 20 ans à charge.
 
Pour les néo-titulaires, même barème que les titulaires plus rang de classement aux concours : 1 point – rang de classement /1000
 
A barème égal, les candidatures sont départagées par l’ancienneté générale de service, puis le rang du vœu, puis par décision de l’inspecteur d’académie. Le Se UNsa s’est interrogé sur les difficultés que l’INSPECTEUR D’ACADÉMIE aurait à prendre une telle décision puisque tout se fera informatiquement.
 Les services ont bien du reconnaitre que les affectations se feraient de façon aléatoire. L’Inspecteur d’Académie s’est engagé à regarder les situations individuelles en cas de soucis.
 
Bonifications ou priorités éventuelles :
 
Mesure de carte scolaire : 10 points seront attribués sur tout poste jugé équivalent sur un même secteur géographique (circonscription ou circonscriptions limitrophes)
 
Prises en compte du handicap ou des raisons médicales graves ( de l’agent, de son conjoint ou de son enfant) : priorité absolue, mais il faudra déposé un dossier auprès du médecin du rectorat avant le 1er mars, et seuls les cas vraiment graves seront retenus.
 
Points RAR, RRS : il faut y avoir exercer au moins 3 ans et l’année en cours, maximum de 5 points.
Points d’éloignement : il faut avoir exercer sur Longwy 1,2, Briey et Est Lunévillois, au moins 3 ans dont année en cours, maximum de 5 points.
 
Il n’y a pas d’autres changements significatifs par rapport aux autres années sauf que les enseignants qui postulent pour la première fois sur des postes de direction totalement déchargés, et les postes de direction de RAR doivent passer devant une commission et en faire la demande auprès de l’IEN avant le 27 avril 2010.
 
Le SE-UNSA a contesté ce nouveau « profilage », l’Inspecteur d’Académie répond qu’il veut choisir l’agent à qui il donne une décharge totale. Pour le SE-UNSA l’enseignant qui est inscrit sur la "liste d’aptitude de direction de 2 classes et plus" doit pouvoir postuler sur tout type de direction. Mettre un frein supplémentaire à ce type de nomination est un manque de confiance. Ainsi bien des directeurs ont obtenu des directions importantes en 1er poste de direction et ont accompli tout à fait correctement leurs missions.

   compte rendu   
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