SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - BP 53365 - 54015 NANCY CEDEX
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Voter UNSA ? : Ce que le SE-UNSA a obtenu depuis 3 ans
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Ce que le SE-UNSA a obtenu depuis 3 ans
 
Lorsque l’on s’apprête à voter, on essaie de se projeter vers l’avenir tout comme on tente de faire le point sur le passé. Voir d’où l’on vient pour mesurer où l’on va et comment.
 
Ce questionnement, il est sain que les collègues amenés à élire leurs représentants du personnel pour les 3 ans qui viennent, se l’imposent.
 
Pour les y aider, un tour de machine à explorer le temps ou plus précisément les 3 dernières années : quelles avancées concrètes, réelles sont à mettre à l’actif du SE-UNSA ?
Cette démarche n’a pas valeur d’introspection ni d’auto-proclamation ; elle se propose juste de vous aider à faire votre choix car en votant SE-UNSA, nous vous proposons de faire la différence !
 
BASE ELEVES
- Octobre 2007 : Nous avons appris, via le Cabinet du Ministre, la suppression des champs Nationalité, Date d’entrée sur le territoire français et Langue et Culture d’Origine dans Base Elèves. Le SE-UNSA se réjouit que le Ministère de l’Education Nationale ait pris en compte son action et entendu ses remarques. Est ainsi levée toute ambiguïté sur un possible détournement de renseignements à des fins policières étrangères aux objectifs de l’Ecole Publique
 
FRAIS DE DEPLACEMENT
- Avril 2006 : Dans le cadre des accords signés en janvier 2006 par l’UNSA-Fonctionnaires, le ministère de la Fonction Publique consent une "légère" augmentation du taux des indemnités kilométriques
 - Février 2008 : Suite à une audience à la DAF, nous avons obtenu un rappel réglementaire du Ministère aux IA sur le droit aux frais de déplacement, sur les ordres de mission, les enveloppes kilométriques, la notion de commune et ses implications …
- Août 2008 : le SE-UNSA avec l’UNSA-Fonctionnaires obtient une nouvelle revalorisation des indemnités kilométriques, même si elle reste insuffisante pour nous.
 
SALAIRES
- En plus de la décision unilatérale d’Eric WOERTH de revalorisation de + 0,5% au 1er juillet 2006, le Ministre du budget décide de donner un plus grâce à la signature de l’accord sur les volets sociaux et statutaires par l’UNSA-Fonctionnaires. Cela entraîne une nouvelle augmentation +0,5% au 1er février 2007 et l’augmentation d’un point d’indice pour tous les corps au 1er novembre 2006.
 
PRESTATIONS SOCIALES
- Fruit de l’accord relatif à l’action sociale dans la Fonction publique signé par l’UNSA-Fonctionnaires en janvier 2006, le CESU sert à financer une partie des frais de garde d’enfant des agents de l’Etat.
 
TEMPS PARTIEL
- Grâce à l’implication du seul SE-UNSA dans ce dossier, c’est plus de 60% des départements qui ont mis en place la possibilité de travail à 80% rémunéré à 85,7 % ( ... pas dans le 06 ... le SNUipp s’étant rangé ... du côté de l’administration !)
- Le SE-UNSA a obtenu un rappel à l’ordre des IA par le Ministère dans une note qui confirme les possibilités d’aménagement pluri hebdomadaire de ce 80%.
- Reprendre à temps plein en cours d’année : beaucoup d’IA et de Recteurs s’opposaient à cette possibilité. Suite à un recours perdu par un autre syndicat, le SE-UNSA s’est engouffré dans la brèche juridique mise en exergue concernant cette question. Nous avons ainsi obtenu une note du Ministère aux IA précisant que les collègues devaient pouvoir choisir entre une reprise à temps plein aux 3 ans de l’enfant ou un maintien de leur quotité jusqu’à la fin de l’année scolaire.
 
CHANGEMENT DE DEPARTEMENT
- Rentrée 2006 : Grâce à notre intervention, la mesure pénalisante prévue initialement pour les collègues en région parisienne, à savoir une séparation non effective systématique quels que soient la distance ou le temps d’éloignement du conjoint travaillant lui-même en Ile de France, a été finalement retirée. Nous avons obtenu un délai supplémentaire d’inscription pour les jeunes collègues dont la titularisation est différée. Les éléments de barème retenus par l’administration devront, suite à la demande du SE-UNSA, être communiqués aux participants qui pourront signaler leur désaccord éventuel.
- Rentrée 2007 : Grâce au SE-UNSA, les candidats peuvent dorénavant formuler des demandes au titre de la résidence de l’enfant, en cas de résidence alternée ou d’exercice de droits de visite quand l’enfant ne réside pas au domicile du candidat. La date de prise en compte du changement d’échelon est repoussée au 31 décembre au lieu du 1er septembre suite à notre demande : il reste encore des instituteurs qui bénéficient de promotions en année civile ! Par ailleurs tous les PE ne sont pas « promouvables » de manière uniforme à la date du 1er septembre.
- Rentrée 2008 : Modification unilatérale des conditions de majoration exceptionnelle de barème (« 500 points ») : le SE-UNSA obtient le fait que les situations médicales graves (affections de longue durée) seront bien prises en compte alors que le Ministère envisageait d’étudier seulement les dossiers de handicap ET déjà validés par la MDPH ! Nous obtenons aussi un élargissement de la prise en compte de certaines situations professionnelles du conjoint (contrat de qualif, apprentissage…). Le Ministère reconnaît enfin la prise en compte des enfants adoptés au même titre que les naturels ou légitimes. Suite à notre demande, la note de service mentionne explicitement la participation des permutants au 1er mouvement intradépartemental. Le SE-UNSA arrache enfin, après plus de 3 ans d’intervention, la mise en place de CAPD de vérification de barème.
 
DIRECTION D’ECOLE
- Janvier 2006 : le SE-UNSA obtient la rédaction d’un diagnostic partagé Ministère/syndicats sur l’évolution des missions des directeurs. Le SE-UNSA a, de son côté, fait ce travail de relevé de textes, établissant clairement les conséquences pour les personnels et par là même, leurs besoins pour travailler dans de bonnes conditions (temps, clarification des responsabilités, nécessité d’un secrétariat administratif, nécessité d’une reconnaissance financière ...).
- Avril 2006 : Des négociations sur la direction et le fonctionnement de l’école s’ouvrent le 10 avril entre le ministère et les organisations syndicales représentatives du 1er degré (SE-UNSA, SNUIPP, SGEN-CFDT et SNUDI-FO). L’objectif est de parvenir à un protocole d’accord que seul le SE-UNSA signe en mai 2006 pour acter :
â–º l’extension, dès la rentrée 2006, du régime de décharge d’enseignement d’une journée par semaine aux directeurs des écoles de 4 classes.
â–º l’assise réglementaire des décharges de 5 classes (qui reposaient jusqu’alors sur un engagement du Ministère découlant des accords relatifs à l’intégration des instituteurs dans le corps des PE signés par le SE-UNSA et le Sgen-CFDT)
â–º l’attribution d’un régime de décharges bonifiées pour les directeurs des écoles des réseaux « ambition réussite ».
â–º l’attribution d’une décharge de « rentrée scolaire », d’une durée de deux jours fractionnables, à tous les directeurs d’école non déchargés, dans les quinze jours qui suivent la date de rentrée des élèves.
â–º le fait que le directeur doit pouvoir bénéficier d’une assistance dans l’accomplissement de tâches matérielles et d’accueil, liés au fonctionnement de l’école. Il était proposé pour la rentrée 2006 aux écoles volontaires le recrutement d’un Emploi Vie Scolaire affecté à ces fonctions. Le SE-UNSA a obtenu le maintien du dispositif d’aide (même s’il condamne la précarité des contrats) jusqu’en septembre 2009 minimum.
â–º la mise en ligne d’un vade-mecum juridique du directeur d’école, réalisé par la Direction des Affaires Juridiques. Il précise notamment les responsabilités, obligations et compétences des directeurs d’écoles
â–º l’ISS a été augmentée, dans un premier temps, pour la rentrée 2006, de 20% pour tous les directeurs.
- Mars 2007 : Dans le cadre du comité de suivi du protocole d’accord sur la direction d’école signé par notre seul syndicat, l’indemnité de sujétion spéciale des 53 000 directeurs d’école, après l’augmentation de 20 % que le protocole avait permis d’engranger à la rentrée 2006 (+ 15,42 euros mensuels), est accrue de la même somme à compter du 1er janvier 2007, soit une augmentation globale de 40 % entre le 1er septembre 2006 et le 1er janvier 2007. Ce nouvel acquis est à mettre à l’actif du seul SE-UNSA.
- Cahier des charges de la formation des maîtres : Concernant les directeurs d’école et les formateurs, nous avons été les seuls à dénoncer la confusion des rôles entre directeurs et formateurs. Nous avons aussi été les seuls à déposer des amendements pour corriger le tir. Nos amendements ont été intégrés.
- Mise en place des 108 heures
Juillet 2008 : Après une ultime négociation sur la rédaction de la circulaire relative au service des enseignants, le Cabinet du Ministre a enfin donné suite à notre demande d’une décharge de service, sur les 60h, pour tous les directeurs, avancée qui est à mettre au seul actif du SE-UNSA.
Septembre 2008 : Nous obtenons une deuxième avancée, sur le plan indemnitaire cette fois. Xavier DARCOS accorde un geste financier pour tous les directeurs en raison de la surcharge de travail liée à la mise en place de l’aide personnalisée, via une augmentation de l’ISS directeurs. Suite à notre insistance, le Ministre a cédé sur un de nos points de désaccord, la revalorisation de l’ISS dès une classe. En effet c’est maintenant entériné dans un arrêté du 12 septembre 2008.
 
HORS CLASSE PE
Conformément à ses mandats, le SE-UNSA revendique des mesures d’amélioration des carrières, en particulier l’augmentation des ratios d’accès aux hors-classes. Il avait identifié des possibilités financières ouvertes pour cela au ministère : crédits non consommés pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles avec la désaffection des listes d’aptitude. Le ministre nous répond finalement pour la rentrée 2008 et accorde une hausse de ratio hors- classe pour le corps des PE de 1,15% à 1,60% ce qui fait une augmentation de 770 possibilités de passage à la hors classe pour le 1er septembre 2008.
 
108 HEURES
Le 27 septembre 2007, le Ministre annonce unilatéralement la suppression des cours du samedi matin pour les élèves mais le maintien du service des enseignants à 27h dont 2h pour le soutien des 15% d’élèves les plus en difficulté. On annonce, on décrète. Tous les enseignants, quelle que soit leur fonction, devront s’y coller et se ranger derrière l’organisation que l’IA aura décidée. Face à un gouvernement peu axé sur la poésie, au SE-UNSA, nous n’avons pas hésité : il était hors de question de laisser le champ libre au Ministre pour imposer son projet. Nous nous sommes imposés pour discuter et nous nous sommes battus, nous avons présenté nos contre-propositions. Au bout des discussions (5 mois), le SE-UNSA a décidé de signer le relevé de conclusions définitif. Pourquoi ? Pour contraindre le ministre à ce que tous les textes sur le nouveau service des enseignants du 1er degré pour les années à venir soient rédigés en actant les avancées du relevé de conclusions.
Ainsi :
Ce à quoi vous avez échappé grâce au SE-UNSA
- à une nouvelle « usine à gaz » : le SE-UNSA a défendu l’appui sur l’existant, PPRE et équipe éducative,
- à une réquisition des enseignants de maternelle, envoyés autoritairement hors de leur école, pour intervenir auprès des enfants d’élémentaire ;
- à l’inscription de l’accompagnement éducatif dans le service. Le ministère aurait alors pu imposer à tous ce dispositif, qui se généralisera à la rentrée 2009, et ne pas le payer en heures supplémentaires : un vrai travailler plus pour … ne rien gagner voire y perdre (garde des enfants …)
- à l’obligation d’effectuer gratuitement des études dirigées sur votre temps de service, soit autant d’argent perdu pour ceux d’entre vous qui assurez des études surveillées payées par les municipalités !
Ce que le SE-UNSA a obtenu
- augmentation de 30 %, dans le temps de service, du volet horaire pour le travail en équipe, en intégrant enfin le suivi des projets personnalisés de scolarisation des enfants en situation de handicap ;
- augmentation de 50%, dans le temps de service, du volet horaire de formation, acquis précieux dans le contexte budgétaire réduisant à peau de chagrin l’offre de formation ;
- la reconnaissance des compétences professionnelles des équipes enseignantes pour le repérage des difficultés des élèves : l’IEN doit statuer sur leur proposition et pas imposer un fonctionnement a priori ;
- la reconnaissance de la nécessité d’un temps de préparation, pris sur le temps de service (et pas sur le temps personnel) pour organiser les 60h d’aide personnalisée ;
- la reconnaissance de la spécificité d’intervention des Rased qui dispensent une aide spécialisée et pas une aide personnalisée ;
- des dispositions pour les directeurs d’école afin de prendre en compte le surcroît de travail causé par ce dispositif (temps de décharge et indemnité)
 
 
 
 
 
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