SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - BP 53365 - 54015 NANCY CEDEX
Tél. 03 83 32 07 23 - Por. 06 08 96 12 24 - 54@se-unsa.org

 
Aide personnalisĂ©e : ResponsabilitĂ© des directeurs
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Du point de vue du SE-UNSA 54, la participation des élèves à l’aide personnalisée, à l’accompagnement éducatif et aux stages de remise à niveau est subordonnée à la possession d’une couverture assurantielle individuelle accident.

L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels) (circulaire 2006-137)
 
 
 
 
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