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Projet de loi sur le droit d’accueil des élèves
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Projet de loi sur le droit d’accueil des élèves
 
Le CTPM sur le droit à l’accueil des élèves s’est tenu ce mercredi 4 juin.
 
La délégation UNSA-Education, conduite par le SE-UNSA, a participé à cette séance et a voté contre le projet de loi.
 
Le CTPM qui devait se tenir le 2 juin, avec, pour unique sujet à l’ordre du jour, le projet de loi sur le droit d’accueil des élèves, a été boycotté sur décision commune des principales fédérations syndicales dont l’UNSA Education.
 
La deuxième séance s’est tenue ce matin. Sans aucune concertation préalable avec la délégation fédérale conduite par le SE-UNSA, des organisations syndicales (FSU, SGEN-CFDT, CGT et SUD) ont décidé, après lecture d’une déclaration commune qui avait notre accord et, elle, avait bien été décidée ensemble (voir en PJ), de ne pas participer aux travaux du CTPM.
 
Au-delà de la méthode détestable qui consiste à vouloir nous imposer un choix tactique non discuté auparavant, en nous mettant devant le fait accompli, nous avons fait le choix de participer au CTPM. Devant la seule instance où nous avions la possibilité d’exprimer notre position face au ministère (les travaux étaient présidés par le Directeur de cabinet du ministre), nous avons considéré qu’il était de notre responsabilité syndicale de dénoncer les aspects inacceptables de ce texte affaiblissant le droit de grève, notamment par la déclaration préalable de 48 heures, et d’aller jusqu’au bout de notre expression en votant clairement contre le projet de loi.
 
Notre intervention a aussi permis de pointer dans le détail les questions pratiques mais aussi juridiques qui sont posées, notamment en terme d’organisations de ce service d’accueil et de responsabilité des enseignants. (Voir le détail des points développés dans l‘intervention de Luc Bérille) en PJ.
 
Sont aussi restés pour participer aux débats : FO et la CSEN.
Résultats des votes : POUR 41 (Administration + CSEN)
 CONTRE 6 (UNSA Education + FO) 
 
La bataille contre le projet de loi est donc engagée. Dans les prochains jours, nous vous proposerons une analyse détaillée du projet de loi et de ses conséquences ;
 
 
Vous trouverez en PJ :
le texte de la déclaration commune
l’intervention du SE-UNSA

   DĂ©claration CTPM   
(25 ko)
   Declaration CTPM   
(51.6 ko)
   Intervention SE-UNSA   
(69.2 ko)
   Intervention SE-UNSA   
(48 ko)
 
 
 
 
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