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Conseil Supérieur de l’Education séance du 22 mai 2008
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Conseil Supérieur de l’Education séance du 22 mai 2008
 
Un CSE houleux !
 
Les projets de textes premier degré (horaires et programmes) ont donné lieu à un débat tendu. L’intervention de Luc Bérille a clos le débat en traitant la problématique de fond (en pièce jointe.) Pour le reste de l’ODJ, lire ci-dessous.
 
Le CSE a débuté par une série de déclarations préalables :
- Une déclaration préalable dénonçant les conditions actuelles dans lesquelles s’exerce le dialogue social a été lue au nom de plusieurs organisations, dont le SE-UNSA. (PJ)
- Claire Krepper est ensuite intervenue, notamment sur la circulaire de rentrée 2008. (PJ)
- Un vœu demandant le report de la validation du niveau A2 en LV1 pour la session de 2010 du DNB a recueilli 40 voix pour (dont le SE), 2 contre, 8 abstentions.
- Un vœu au sujet de l’organisation de l’épreuve anticipée de français au bac a recueilli 36 voix pour (dont le SE), 3 contre, 12 abstentions et 2 refus de vote. (PJ)
- Un vœu demandant le retrait de l’ordre du jour de ce CSE du projet de programmes de primaire accompagné d’une déclaration commune, a recueilli 40 voix pour, 9 contre, 1 abstention et 2 refus de vote. (PJ)
 
Ont ensuite été traités les points suivants :
1 - Projet d’arrêté fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires. 
Pour : 9 ; contre : 35 ; abstention : 3 ; refus de vote : 1
2 - Projet d’arrêté fixant les programmes d’enseignement de l’école primaire : voir intervention de Luc pour le SE-UNSA en PJ
Pour 9 ; contre : 38 ; abstention : 3 
3 - Projet de décret modifiant l’article D. 481-2 du code de l’éducation. Déclinaison pour l’Alsace et la Moselle du décret portant sur l’organisation de la semaine en primaire
Pour : 10 ; contre : 5 ; abstention : 9
4 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée.
Pour : 10 ; contre : 5 ; abstention : 9
5 - Projet d’arrêté précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé, pris pour l’application des articles D. 351-17 et D. 351-18 du code de l’éducation.
La commission scolarisation éducation du cncph avait proposé d’émettre un avis favorable à ce texte au regard des travaux qu’elle a menés. Or, dans l’article 5 du présent arrêté, la phrase : « dans ce cas l’inspecteur d’académie peut décider, sur demande du directeur de l’établissement ou du service, d’accorder une dispense totale ou partielle de service d’enseignement à l’enseignant chargé de la coordination pédagogique » a été supprimée par M. le Ministre de l’Education nationale sans aucune possibilité de discussion.
Dans ces conditions la commission 1, unanime, décida d’émettre un avis défavorable à ce texte sauf si cette phrase était rétablie dans le texte définitif.
 
Le 20 mars, après échanges entre MEN, associations et organisations syndicales, le CNCPH en commission plénière, a émis un vote sur ce texte pour valider la décision de la commission permanente.
12 voix pour cet avis, 23 contre et 5 abstentions ; C’est donc l’avis « défavorable sauf si … » qui a été rétabli.
 
Pour le SE-UNSA ce texte pose problème pour les raisons suivantes :
Si le projet d’arrêté regroupe sous une même appellation tous les dispositifs assurant un enseignement dans les établissements ou services, quelque soient leurs statuts, il est nécessaire que cela se concrétise bien au-delà de cette appellation et des préconisations contenues dans ce projet d’arrêté.
Dans beaucoup trop d’établissements, la scolarisation n’est pas assurée, ou est assurée par des enseignants sous contrat simple, ou dépendant du ministère de la santé… Ce processus d’unification doit se réaliser dans le respect des attributions du service public. Les conditions de travail et les garanties statutaires des personnels doivent être précisées. Ce n’est pas le cas.
 
Si ce texte propose que l’on tienne compte des « besoins d’articulation et de concertation entre l’ensemble des acteurs des projets personnalisés de scolarisation, notamment les enseignants », cette appréciation relevant des décisions de l’Inspecteur d’Académie, pose des inquiétudes fortes sur la pérennité des moyens qui seront spécifiquement dégagés.
 
La nouvelle fonction de coordinateur pédagogique (ex directeur pédagogique) pose question pour un certain nombre d’établissements. Concernant cette fonction, le texte ne fait référence à aucune disposition réglementaire. Sa rédaction initiale était déjà très en retrait par rapport aux précédentes dispositions.
De plus, depuis la dernière réunion de la commission 1, les organisations syndicales ont appris que la phrase concernant la possibilité, pour l’inspecteur d’académie, d’attribuer des moyens de décharge avait tout simplement été retirée !
La question des moyens pour le fonctionnement des unités d’enseignement se pose.
Pour : 4 ; contre : 10 ; abstention : 6
 
6 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « opticien-lunetier ».
Pour : 15 ; contre : 3 ; abstention : 3
7 - Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume ».
Pour : 21 ; contre : 2
8 - Projet d’arrêté relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l’année 2008 – 2009. 
9 - Projet d’arrêté relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année des voies biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l’année 2008 – 2009. 
10 - Projet d’arrêté relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l’année 2008-2009. 
11 - Projet d’arrêté fixant le thème des travaux d’initiative personnelle encadrés (TIPE) en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l’année 2008 – 2009. 
12 - Projet d’arrêté relatif à l’organisation générale des études et horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles.
Tous ces textes (8-9-10-11-12) ont été adoptés à la quasi-unanimité.
 
Si vous souhaitez plus d’informations sur un de ces points, contactez le secteur éducation qui se fera un plaisir de vous renseigner !

   Intervention unitaire CSE   
(64.5 ko)
   Intervention CK CSE   
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   DĂ©claration programmes p   
(25 ko)
 
 
 
 
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