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Temps partiel … suite … mais pas fin
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Temps partiel … suite … mais pas fin
 
L’Inspecteur d’Académie de Meurthe-et-Moselle nous a reçus en audience intersyndicale sur la question du temps partiel le mercredi 30 avril. Sa position par rapport à la circulaire publiée en mars n’a guère évolué.
Le SE-UNSA a contesté cette circulaire car l’IA a évacué d’emblée la possibilité de travailler à 80% de façon hebdomadaire alors que les textes le prévoient (http://sections.se-unsa.org/54/IMG/pdf/Guide_temps_partiel_FPE.pdf)
 
Le SE-UNSA a fait des propositions concrètes pour la mise en place dans le 54. Par exemple, que les compléments de 80% soient effectués par des PE2.
 
Comment arriver à 80% dans le cadre de la nouvelle organisation de la semaine ?
 
Le temps de service des enseignants du 1er degré est de 27h par semaine pendant 36 semaines, soit
27h x 36sem = 972 h
 
Travailler à 80%, c’est faire 80% du temps de service : 80% de 972h, soit
0,8 x 972h = 777,6h
 
80%
 
Cette option solutionne aussi les décharges de direction assurées par des PE2
 
Condition : couplage avec un PE2
684h par an
SOIT :
18h soit 3 jours par semaine pendant 30 semaines
+
24h soit 4 jours par semaine pendant 6 semaines (2 stages de 3 semaines des PE2)
Complément pour arriver aux 80 % de temps travaillé :
+ 93h par an
24h de travaux en équipe
6h de conseils d’école
18h de formation et animation pédagogique
45h d’aide aux élèves en difficulté (dont temps de préparation)
 
L’Inspecteur d’Académie avait, lors de l’audience chez le Recteur, invoqué le problème du surnombre des enseignants lorsque ceux qui étaient à 80% travaillaient à temps plein.
La solution proposée ci-dessus permet d’y remédier.
 
Pour l’heure, l’IA de Meurthe et Moselle est prêt à accorder le 80% hebdomadaire aux personnels qui ne sont pas devant des classes (psychologues scolaires et membres des RASED, enseignants de SEGPA).
 
Pour le SE-UNSA des solutions existent mais l’Inspecteur d’Académie campe sur ses positions et ne veut pas les étudier.
On peut très légitimement se demander si la raison principale du refus de changer de position n’est pas d’ordre comptable : en effet un enseignant qui travaille à 80% est payé 85,7% alors qu’un enseignant travaillant à 75% est payé 75%.
 
Nous avons informé notre bureau national et les services du ministère ont été saisis de cette question. Il semblerait que la question du temps partiel ait donné lieu dans bien des départements à des circulaires restrictives, les IA invoquant la nouvelle organisation de la semaine pour l’année prochaine.
 
Et maintenant :
 
  •  Envoyez nous les demandes que vous avez formulées (80 % et/ou 75%) ainsi que les éventuels courriers de refus reçus. A noter que ces courriers devraient être envoyés par l’IA et non par l’IEN.
  •  Demandez que votre situation soit évoquée en CAPD. La prochaine CAPD aura lieu le 27 mai prochain.
  • Si un refus vous est opposé, l’IA doit vous en donner les raisons. On ne voit pas quelle raison de service pourrait être invoquée.
  • Ensuite vous pourrez engager un recours gracieux et en cas d’échec saisir le Tribunal Administratif.
 
 
 
 
 
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