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Retraites : 41 ans en 2012 ?
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Retraites : 41 ans en 2012 ?
 
Le gouvernement a reçu les partenaires sociaux le 28 avril, pour présenter les propositions gouvernementales sur les retraites.
 Suite à ces propositions et entretiens, les 5 confédérations ont décidé d’une journée nationale d’action le 22 mai.
 L’UNSA a décidé d’appeler à cette journée d’action.
 
Lundi 28 avril, Xavier Bertrand, accompagné d’André Santini, secrétaire d’État à la Fonction publique, et de Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’Emploi, recevait les partenaires sociaux. A noter que l’UNSA n’a pas été invitée, mais l’UNSA fonctionnaires est reçue par Santini ce mardi.
 
Dimanche, le gouvernement a transmis un document de travail aux organisations syndicales souhaitant en recueillir l’avis (pièce jointe). Pour autant, il a été précisé que ce n’était pas une phase de négociations.
 
Le texte gouvernemental :
Dans le cadre de l’application de la loi de 2003 :
- allongement de la durée d’assurance nécessaire à 41 ans en 2012 ; le gouvernement considérant qu’aucun élément nouveau n’était apparu depuis 2003.
- reconduction du dispositif de départ anticipé pour carrière longue mais avec des conditions d’attribution plus sévères
Concernant l’emploi des seniors :
- le cumul emploi/retraite sera autorisé sans restriction (si le retraité a une retraite à taux plein ou s’il a atteint 65 ans)
- la surcote sera portée à 5 %
- Ouverture de négociations dans les branches et les entreprises sur l’emploi des seniors avec un engagement de « progression sensible de la part des 55/64 dans les effectifs » (échéance 2010). Des sanctions seront mises en œuvre alors.
- suppression des mises à la retraite d’office et des limites d’âge
- dans la fonction publique => une réflexion s’engagera pour supprimer les mises à la retraite d’office (comme dans la police...) ; pour les catégories actives, une prise en compte de ces spécificités autres qu’un départ anticipé sera étudiée ; nouvelles mesures concernant la seconde carrière ( ?)
- Relèvement progressif de l’âge (actuellement 57 ans et demi) à partir duquel les chômeurs bénéficient d’une dispense de recherche d’emploi (DRE).
Mesures en faveur des retraités
- Revalorisation de 5% chaque année du minimum vieillesse
- Augmentation en trois étapes du taux des pensions de réversion : 56% au 1er janvier 2009, 58% au 1er janvier 2010 et 60% au 1er janvier 2011.
- Revalorisation supplémentaire (non encore chiffrée) au 1er septembre 2008 pour l’ensemble des retraites du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique.
 
Analyse des propositions gouvernementales :
Vous trouverez le communiqué de l’UNSA en pièce jointe.
 
La mesure de l’allongement à 41 annuités est confirmée.
Restent de vraies difficultés :
- Le taux d’emploi des seniors est toujours un des plus faibles d’Europe (38 %). On peut éventuellement exiger 41 ans pour une retraite à taux plein, encore faut-il que les salariés puissent avoir un travail permettant de les atteindre. Les dispositifs présentés par X. Bertrand ne seront en place que pour 2010 (le MEDEF trouve d’ailleurs que c’est trop précipité et souhaite allonger ce délai...). Le patronat rappelle même son opposition « à des sanctions financières » qui feraient porter sur les seules entreprises la responsabilité de la situation. « Pouvoirs publics, syndicats, salariés, employeurs : tout le monde est responsable de ce gâchis économique spécifique à la France ». (Y en a qui ne manquent pas d’air !!)
 Si pour les entreprises, l’échéance est 2010, la « montée en charge » vers les 41 ans s’appliquera pour les salariés dès à présent (si on reste conforme au rythme mis en place en 2003) avec un trimestre supplémentaire exigé dès 2009. Il y a peut-être deux poids, deux mesures...
- Nous n’avons aucune assurance quant à la réelle amélioration de ce taux d’emploi. Sans faire de procès d’intention, il est quand même nécessaire de vérifier que ce taux s’est amélioré notablement (et donc que les salariés ont les possibilités réelles d’atteindre les 41 ans) avant de mettre en place cet allongement de la durée d’assurance.
- Rien n’est évoqué concernant une meilleure prise en compte des années d’étude, de stage ou d’apprentissage (ce qui aurait permis d’augmenter la durée d’assurance des salariés).
 
Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue est reconduit alors qu’il avait fait l’objet de remises en cause. Ce dispositif, en partie à l’origine de la dégradation des comptes de l’assurance vieillesse en 2007, reste cher à la CFDT. Peut-être est-ce une des raisons de son maintien ?
Il verra ces conditions d’attribution rendues plus difficiles (c’est déjà le cas depuis quelques mois).
 
Le cumul emploi/retraite est facilité. Cette mesure ne s’appliquera pas à tous les salariés. En effet, afin d’éviter que ce cumul soit un élément qui s’oppose à un allongement de la durée d’activité, il faudra soit avoir une retraite à taux plein, soit avoir atteint 65 ans. Ce cumul restera donc limité... Par ailleurs, c’est aussi acter qu’il sera nécessaire d’avoir une activité de complément pour compenser une moindre retraite.
 
Dans la fonction publique : les mesures s’appliqueront de la même façon. Il n’y a pas pour l’instant de déclinaison particulière, ni d’annonces spécifiques.
Seule la partie sur l’emploi des seniors fait l’objet d’un éclairage particulier. « Les employeurs publics de fonctionnaires devront faire preuve d’exemplarité. Ils devront engager, chacun pour ce qui les concerne, une politique active en faveur de l’emploi des seniors pour leurs agents que ceux-ci soient sous statut ou contractuels. »Il sera nécessaire d’accroitre la présence des seniors dans la fonction publique, en supprimant les âges butoirs et en mettant des dispositifs de seconde carrière.
Le texte indique aussi dans une phrase qui nécessite d’être précisée que « L’augmentation du taux de réversion pourra être envisagée en prenant en compte les ressources et l’âge des conjoints survivants dans une approche similaire au régime général. » ; lier le taux de réversion aux conditions de ressources serait nouveau pour nous, et peut avoir des conséquences selon le plafond de ressources retenu.
 
Des questions restent sans réponses :
- Le financement du système de retraites est à peine abordé. Rien sur de nouvelles recettes, aucune piste sur une augmentation des cotisations, aucune réflexion engagée sur les baisses de charges sociales (contrairement aux recommandations de la CNAV et du COR)... Seul le report des cotisations de l’UNEDIC vers le régime général est confirmé. Cela sera insuffisant.
Pour mémoire, le rapport du COR de novembre 2007 chiffrait le besoin de financement à presque 25 milliards en 2020, en tenant compte d’un allongement de la durée de cotisation à 41 ans !
- La pénibilité de certains métiers, et sa prise en compte dans un aménagement des départs en retraite, reste absente du texte gouvernemental Plusieurs études montrent ainsi qu’un ouvrier vit en moyenne sept ans de moins qu’un cadre supérieur. La négociation entre partenaires sociaux est toujours au point mort (du fait du patronat). X. Bertrand veut que cela aboutisse vite ( !!).
 
En conclusion  : Le gouvernement, une nouvelle fois, fait porter l’effort financier nécessaire pour le système de retraites sur les seuls salariés ce qui est inacceptable
 
Journée nationale d’action le 22 mai
- Les cinq confédérations syndicales (CFDT, CGC, CFTC, CGT et FO) se sont réunies, seules, le 29 avril.
Après de longues discussions (divergences syndicales oblige…), un communiqué commun a été publié pour appeler à une journée d’action avec des manifestations dans toute la France le 22 mai contre la réforme des retraites décidées par le gouvernement.
- L’UNSA a décidé d’appeler aussi à cette journée d’action. Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse qui vient d’être publié.
- Vous aurez observé que les communiqués ne font pas état d’un appel à la grève pour la journée du 22 mai. Les modalités de cette journée d’action ne sont pas arrêtées, les syndicats de l’interprofessionnel peuvent appeler à des manifestations en cours de journée avec de simples débrayages...
- Pour les fonctionnaires, la question de l’appel à la grève est posé. Pour le SE-UNSA, une nouvelle journée de grève, qui s’intercalerait dans le calendrier d’action déjà prévu, risque de compliquer les choses...

La réflexion va être menée dans les prochains jours, notamment dans les instances de l’UNSA fonctionnaires (BN lundi 5 mai après midi). Nous vous tiendrons informés.

   communique UNSA   
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   propositions Xavier Bertr   
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