SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - BP 53365 - 54015 NANCY CEDEX
Tél. 03 83 32 07 23 - Por. 06 08 96 12 24 - 54@se-unsa.org

 
Le gouvernement fait un chèque de 3 millions d’euros aux écoles privées
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Le gouvernement fait un chèque de 3 millions d’euros aux écoles privées

Education
Les écoles privées vont bénéficier d’une manne supplémentaire de 3 millions d’euros. Le gouvernement a en effet décidé de leur octroyer 148 000 heures supplémentaires pour financer des stages de rattrapage à destination des élèves en difficulté. Ces stages, dont l’efficacité est par ailleurs très contestable, se dérouleront, pour cette année, lors des vacances de printemps et d’été. Le Comité national d’action laïque (CNAL) exprime son indignation face à une telle mesure qui confirme l’avalanche de privilèges accordés par le gouvernement aux établissements privés.
 
Communiqué de presse du CNAL
 
L’État signe un « concordat scolaire » et met 3 millions d’euros de plus … dans la tirelire des écoles privées !
 
Les écoles privées vont bénéficier d’une manne supplémentaire de trois millions d’euros. Le gouvernement a en effet décidé de leur octroyer 148 000 heures supplémentaires pour financer des stages de rattrapage à destination des élèves en difficulté. Ces stages, dont l’efficacité est par ailleurs très contestable, se dérouleront, pour cette année, lors des vacances de printemps et d’été. Le CNAL* exprime son indignation face à une telle mesure qui confirme l’avalanche de privilèges accordés par le gouvernement aux établissements privés.
 
Ces derniers, déjà largement sur-dotés depuis de nombreuses années en postes d’enseignants, n’en finissent pas de recevoir des signes d’affection sonnants et trébuchants de la part du ministère de l’Education nationale. Après la dîme du forfait communal liée à l’article 89 de la loi de 2004, après la création d’un fond d’aide à l’implantation d’écoles privées en banlieue, l’argent public vient, une fois de plus, sponsoriser l’enseignement catholique avec cette dotation en heures supplémentaires. A l’heure où les suppressions de postes frappent durement le service public, c’est une provocation.
Les organisations du CNAL sont d’autant plus scandalisées que rien ne justifie ce nouveau cadeau. Pourquoi, en effet, accorder au privé une dotation proportionnellement identique à celle du public, alors que ces stages devraient bénéficier aux seuls élèves les plus en difficulté ? Contrairement aux écoles privées, le service public et laïque, et c’est son honneur, ne choisit pas et ne trie pas les élèves qu’il accueille. C’est donc lui qui a la charge quasi exclusive de l’accueil des plus fragiles.
Pour le CNAL, cette nouvelle contribution, qui s’apparente à un chèque en blanc à l’enseignement catholique, est le signe d’une double rupture :
- le gouvernement finance désormais un réseau, et plus les seuls établissements, reconnaissant ainsi l’enseignement catholique comme seul représentant du privé,
- ce financement se fait a priori, anticipant les dépenses, et venant en aide au développement des écoles privées.
Cela remet en cause la logique de la loi Debré qui permettait un financement a posteriori des dépenses constatées par chaque établissement.
Le CNAL exige que le gouvernement cesse de financer indûment et avec l’argent de tous, les écoles choisies par quelques uns. Le CNAL demande aux citoyens d’exiger avec lui une réorientation budgétaire au profit de l’école de la République.
 
* Le CNAL est composé des DDEN, de la FCPE, de La Ligue de l’Enseignement, du SE-UNSA et de l’UNSA-Education
Laïcité
Enseignement catholique – Plan banlieue
Le 7 septembre 2007, le Président de la République et le Secrétaire Général de l’Enseignement Catholique concoctaient en catimini une niche budgétaire inédite hors du dispositif législatif de la loi Debré modifiée pour organiser le développement de nouvelles structures du privé en banlieue.
Cette nouvelle concession a été injectée dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » présenté le 8 février 2008 pour l’ouverture de 50 classes.
Cette disposition n’est pas mineure car elle rompt avec la logique du financement a posteriori et constitue une rupture forme de "concordat scolaire" qui subventionne non pas l’existant mais le développement de l’enseignement catholique sur fonds publics.
Ce n’est plus seulement une question de financement. On touche ici aux principes en franchissant une étape supplémentaire peut-être plus importante que l’aggravation de la loi Falloux en 1993-94.
On s’oriente de plus en plus vers une globalisation des financements par anticipation (fonds banlieue, dotation stages de rattrapage) vers la structure "enseignement catholique" de plus en plus considérée par les pouvoirs comme le seul interlocuteur d’une entité "enseignement privé". Pourtant, seuls des établissements privés passent contrat.
La logique de la loi Debré, c’est un financement du seul fonctionnement de l’externat a posteriori pour des dépenses constatées. Dans cette logique le forfait d’externat est versé au regard des effectifs enregistrés à l’année N-1. Ces nouvelles modalités de financements, a priori, globalisées, donne à l’enseignement catholique une marge de manœuvre qui lui permet de développer ses stratégies de concurrence en choisissant ses implantations, ses sections....hors du schéma prévisionnel des formations de la Région. Dans cette opération, le « besoin scolaire » de l’enseignement public est préempté par l’enseignement catholique auquel on attribue une concession exclusive.
On est dans une logique de financement d’un « besoin scolaire » reconnu pour le seul enseignement catholique qui, de façon exclusive, capte ainsi les besoins du service public en accord avec l’Etat sans se soucier des compétences des collectivités locales. L’enseignement catholique ne porte-t-il pas, ici, atteinte à la liberté d’enseignement du service public ? A la libre administration des collectivités locales ? Quid des obligations constitutionnelles permettant d’assurer le service public en tous lieux ? Quid des contraintes spécifiques qui pèsent sur le seul service public ?
Les établissements publics sont de plus en plus orientés vers une individualisation et une autonomie de gestion alors que l’enseignement catholique, en contradiction avec la loi Debré modifiée, se constitue en réseau aidé par la puissance publique.
L’enseignement catholique est déjà surreprésenté
L’enseignement catholique dispose d’un réseau bien maillé dans le centre ville et représente 40 % du nombre des établissements pour 20 % de la population scolaire.
Les établissements privés sont sous occupés
Les établissements privés sont loin de faire le plein ainsi dans les lycées les classes de moins de 15 élèves représentent 3,7 % dans le public et 15,7 % dans le privé.
Pour les collèges les classes de moins de 18 élèves sont 6 % dans le public et 11,1 % dans le privé.
Les élèves par classes sont en moyenne 28,5 dans le public et 24,5 pour le privé dans les lycées.
Un étude du CNDP de 2004 montre, à Lille, le rôle joué dans la ségrégation scolaire par le privé qui y représente 22 % du primaire et 46 % du second degré. Ce rapport indique que « les relations et interactions entre privé et public à la production de la ségrégation scolaire… s’inscrivent de façon plus structurelle dans la génération d’un modèle libéral de concurrence dans la sphère scolaire ». Les « catégories sociales favorisées » représentent à Lille 39 % du privé et 21,1 % du public alors que les « collègues défavorisées » sont 18,7 % du privé et 43, 5 % du public ».
Plus globalement, dans toute la France, les chefs d’entreprises et cadres sont 19 % dans le public et 30, 5 % dans le privé. Par contre les ouvriers employés et chômeurs sont 39,3 % dans le public et 23,8 % dans le privé.
Les boursiers représentent 28 % du public et 15 % du privé.
Le public accueille dans le premier degré 96,6 % des élèves d’origine étrangères et le privé 5,4 %.
Pour l’enseignement spécialisé du 1er degré le public compte 94,7 % des élèves, le privé 5,3 et le public 96,7 % des enseignants adaptés du second degré pour 3,3 % en privé.
Ne pourrait-on exiger du privé qu’il corrige ces distorsions sociales avant de prétendre pouvoir s’ouvrir aux élèves défavorisés ?
Ne peut-on exiger, en premier lieu que l’enseignement catholique corrige les effets mécaniques d’un libre choix qui a pour effet de conforter certaines ségrégations ?
C’est bien, les établissements privés qui choisissent les élèves et leur famille et on l’inverse.
L’implantation et le développement de l’enseignement catholique en banlieue ne peut être à la charge de la puissance publique.
 
 
Le gouvernement va aider l’école privée en Banlieue
L’État a des sous pour l’école privée, pas pour le public
Henri Pena-Ruiz philosophe, écrivain, professeur, ancien membre de la commission Stasi.
LIBERATION : mercredi 9 avril 2008
Le gouvernement projette de créer un fonds spécial pour subventionner la création d’une cinquantaine de classes d’enseignement privé dans les cités en septembre 2008, dans le cadre du plan espoir banlieues annoncé par Nicolas Sarkozy, le 8 février. Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Eric de Labarre, se frotte les mains. Dans le même temps, plus de 11 000 postes d’enseignants vont être supprimés dans l’enseignement public.
Faut-il également préciser que le rapport de la commission Stasi rappelait l’Etat à ses devoirs en lui demandant de créer des écoles publiques dans les communes qui en sont dépourvues ? Là est la priorité véritable de l’argent public. L’argent payé par des contribuables athées ou agnostiques va donc servir à diffuser la foi, au lieu d’être consacré à la qualité de l’instruction et de l’éducation publiques. Il est vrai que le Président a osé dire que le curé ou le pasteur font mieux que l’instituteur, déconsidérant au passage ceux dont son ministre assure pourtant qu’il faut les entourer de respect.
C’est une nouvelle provocation. M. Sarkozy déclarait que la République a besoin de croyants. Il passe à l’acte, en aidant financièrement la religion, tout en dépouillant les services publics des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement. Discrimination manifeste : l’intérêt général est sacrifié sur l’autel du particulier. Après la création des franchises médicales, la fragilisation du service public de l’audiovisuel, c’est le tour de l’école. Avec, en soubassement, une idéologie thatchérienne : mettre à mal ce qui est d’intérêt général par la privatisation et privilégier l’intérêt particulier. La santé, la culture et l’instruction publique subissent de plein fouet cette politique. On a bien, là, trois provocations emblématiques qui bafouent simultanément la justice sociale et la laïcité.
En somme, l’État est trop pauvre pour ces biens qui sont de tous, croyants et athées réunis, mais se découvre assez riche pour subventionner une religion instrumentalisée, implicitement appelée à prendre en charge, sur le mode de la charité, ce que la République assumait sur le mode de la solidarité. Il est ainsi porté atteinte à la fois à la religion et à la République.
La première est réduite à un opium du peuple au lieu d’être tenue pour une option spirituelle respectable, qui n’engage que les croyants. La seconde est amputée du rôle social qui donne chair et vie aux libertés politiques. Quant au mouvement laïque, il est en mesure, désormais, de méditer sur le triste résultat de l’« accommodement raisonnable » qui conduisit à mettre en veilleuse le principe selon lequel « l’argent public doit aller à l’école publique ».
Ce principe avait recueilli onze millions de signatures lors du serment de Vincennes, en 1960, en protestation contre la loi Debré, qui organisait le financement public des écoles privées. L’éducation et l’instruction ne sont pas une prestation comme une autre, que l’on pourrait déléguer sans dommage à des instances plus soucieuses de profit ou d’endoctrinement que d’émancipation. Force est de constater que les défaites d’hier, et les renoncements qui les ont parfois accompagnées sous prétexte de réalisme, tendent à faire jurisprudence dans la bouche des adversaires déclarés ou cachés de la laïcité. Bien des entorses sont invoquées, par eux, comme des adaptations dans les faits, et passent ainsi pour normales.
Le contournement de la distinction entre culturel et cultuel, par exemple, sert trop souvent à financer les cultes, bafouant ainsi la loi de 1905 et préparant d’éventuelles généralisations antilaïques. Il est grand temps de se réveiller. Les termes hypocrites de toilettage, de laïcité ouverte-positive-inclusive, permettent de noyer le poisson, de fragiliser un peu plus la laïcité. Ceux qui sont décidés à en finir avec ce qu’ils s’obstinent à appeler « l’exception française » n’ont que ce vocabulaire à la bouche. Ce n’est pas être figé ou passéiste que de rappeler la force régulatrice des principes, et dire aux politiques que « trop c’est trop ». Toute concession est manifestement interprétée comme une faiblesse, une brèche à élargir. Et qu’on ne parle pas de sectarisme à propos de ceux qui soulignent le danger de telles concessions !
Il est vrai que la nouvelle habitude de l’idéologie dominante est de traiter de conservateurs ceux qui défendent les droits sociaux ou l’émancipation laïque. Ce n’est pas sans émotion que je me souviens du témoignage de Fadela Amara devant la commission Stasi. Oh, chère Fadela, vous nous aviez touchés en disant votre conviction que la laïcité est émancipatrice, notamment pour les femmes, et qu’il est du devoir de la République de la promouvoir. Comment pouvez-vous accepter aujourd’hui que le plan banlieues, au nom de l’urgence sociale, porte atteinte à la laïcité qui vous est chère ? Votre engagement de naguère était clair et net : laïcité et justice sociale allaient de pair. Cela interdisait à la fois la mise à mal des services publics et la mise en cause de la laïcité. Je ne peux imaginer que la vaillante fondatrice de Ni putes ni soumises se réjouisse, en son âme et conscience, de la démarche antilaïque du gouvernement.
Devant la gravité de la situation, le mouvement laïque semble retrouver le chemin de l’unité. La protestation monte et s’amplifie. Mais il est important qu’elle s’exprime sur des bases claires. Égalité de traitement des croyants et des athées, finalisation de la puissance publique par le bien de tous, sont indissociables de la liberté de conscience. Et chacun peut bien comprendre, aujourd’hui, qu’il n’y a pas à tenir la laïcité pour secondaire au regard de la justice sociale, ou l’inverse, mais que toutes deux sont solidaires.
Le Président de la République et le gouvernement n’ont pas été mandatés pour bafouer le principe constitutionnel de laïcité. Ils doivent se souvenir qu’il n’y a pas si longtemps, un million de personnes étaient descendues dans la rue pour le rappeler à qui de droit.
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir