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Temps partiel : point sur l’audience du 10 avril avec le Recteur
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 Temps Partiel : vers de nouvelles discussions

 

Suite à l’audience demandée par le SE-UNSA au titre de l’intersyndicale lorraine, Mr le Recteur a reçu les représentants des personnels qui contestent les circulaires sur le temps partiel dans les quatre départements de l’académie. Cette réunion a eu lieu au rectorat le jeudi 10 avril.
 
1) La position du SE-UNSA
 
En introduction, le SE-UNSA a demandé ce qui avait motivé la décision de supprimer le temps partiel à 80% organisé dans un cadre annuel (libérant une journée par semaine sur la plus grande partie de l’année).
 
Mr Le Recteur a dit qu’il ne souhaitait pas revenir sur un droit inscrit dans la loi (le droit au temps partiel) mais que la quotité de temps partiel pouvait être « aménagée » en fonction de l’intérêt du service. A cela nous avons répondu que ce n’était pas la quotité qui devait être aménagée mais bien le service. Nous avons demandé que toutes les possibilités d’organisation, tant collectives qu’individuelles, puissent être étudiées avant d’invoquer l’intérêt du service pour motiver le refus de la demande. En effet, il n’y a que dans la mesure où le bon fonctionnement du service serait perturbé de façon conséquente et avérée que ce motif pourrait être opposé.
 
Lors de cette audience le SE-UNSA a redit son interprétation des textes et contesté la lecture trop restrictive qui en était faite par les inspecteurs d’académie. En effet, l’aspiration de la majorité des collègues qui souhaitaient travailler à 80 % est bien d’avoir une journée libérée dans la semaine et non pas plusieurs semaines libérées en bloc dans l’année (=temps partiel annualisé). De plus ce type de temps partiel est la seule avancée positive découlant de la loi de 2003 sur les retraites.
 
Nous avons également précisé que d’autres modalités d’organisations, différentes du temps partiel annualisé, étaient possibles.
 
Nous avons demandé la mise en place d’une concertation avec les services départementaux : cela pourrait par exemple se faire lors d’un groupe de travail pour examiner chaque situation au cas par cas.
 
Le SE-UNSA a également réaffirmé son souhait qu’à situation égale, l’administration applique le même traitement et ne fasse pas de discrimination : toutes les possibilités doivent être envisagées avant de refuser le temps partiel au motif de l’intérêt du service.
 
 
2) Ce qui ressort de l’audience
 
 Selon les propres mots du Recteur : « Il n’y a pas de refus total et global du 80% organisé dans un cadre hebdomadaire. Il y a simplement le constat de la difficulté de son application ».
 
 La discussion a clairement établi que « les demandes de 80 % [organisé dans un cadre annuel (et non pas uniquement annualisé)] pourront déboucher », même si « toutes ne pourront pas forcément être accordées en fonction de l’organisation du service ».
 
 Lors de cette audience, le Recteur a également indiqué : « On examinera toutes les demandes une par une », le Directeur des Ressources Humaines précisant « Il n’y a que lorsque l’organisation du fonctionnement n’est pas possible qu’une autre quotité est proposée ».
 
 Pour conclure, le Recteur a renvoyé la discussion dans les départements (« la discussion est possible au niveau départemental »), les recherches de solutions devant se faire en fonction des contraintes locales, chaque département ayant sa propre configuration. Par conséquent il est désormais évident que la responsabilité de la mise en place des modalités de 80% avec une organisation hebdomadaire (dans un cadre annuel et pas seulement annualisé) est bien celle des Inspecteurs d’Académie, et ne relève donc plus d’une harmonisation académique.
 
 
 
 
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