SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - 54000 NANCY
Tél. 03 83 32 07 23 - 54@se-unsa.org
Depuis longtemps, les directrices et directeurs fait part de leur fatigue, leur dĆ©couragement et leurs interrogations sur leurs conditions de travail : gestion dāune rentrĆ©e Ā« Covid Ā» inĆ©dite et complexe, surcroit de charges administratives, pas de dĆ©charge ou problĆØme de remplacement pour les dĆ©charges mises en place, outils pas assez performants, sentiment dāisolement, manque de soutienā¦
Pour autant, trĆØs peu de fiches SST en lien avec la direction dāĆ©cole sont rĆ©digĆ©es dans le dĆ©partement. Pour exprimer les difficultĆ©s rĆ©currentes et partagĆ©es par beaucoup de directrices et de directeurs, il est important de rĆ©diger des fiches SST (SantĆ©, SĆ©curitĆ© au Travail), sur des problĆ©matiques bien ciblĆ©es mais communes Ć tous.
Pour les accompagner dans cette dĆ©marche, le SE-UNSA vous propose des exemples de fiches SST sur des problĆ©matiques identifiĆ©es. Il vous appartient de les personnaliser, de les adapter Ć vos situations locales.
Ces fiches SST doivent ĆŖtre envoyĆ©es Ć votre IEN ainsi quāau secrĆ©taire du CHSCT : secretaire-chsct54@ac-nancy-metz.fr avec copie au SE : 54@se-unsa.org, ou directement complĆ©tĆ©es sur le registre dĆ©matĆ©rialisĆ© en ligne Ć l'adresse:
https://portail.ac-nancy-metz.fr/rsst/
Vous trouverez ci dessous des exemples de situations et des conseils.
Nous pouvons Ć©galement vous adresser de fiches ainsi quāun modĆØle vierge si besoin. Nous sommes Ć votre disposition pour tout renseignement complĆ©mentaire.
Situation 1
Jāai une surcharge importante de travail lieĢe aĢ la gestion du covid-19 et aĢ la mise en place du protocole sanitaire.
DESCRIPTION DE LA SITUATION
Avec la mise en place du protocole sanitaire et la gestion des cas contact ou aveĢreĢs aĢ la covid-19 dont il doit sāoccuper en plus de ses taĢches habituelles, un directeur dāeĢcole peut se retrouver en quelques semaines eĢpuiseĢ physiquement et moralement, avec un risque important de burn-out.
PRECONISATIONS
ā¢ Ne pas attendre le point de rupture pour alerter sa hieĢrarchie sur la surcharge de travail et ses conseĢquences sur la deĢgradation de ses conditions de travail mais aussi sur sa santeĢ.
ā¢ Dans un premier temps, le directeur doit alerter sa hieĢrarchie par eĢcrit sous la forme dāun simple rapport. En lāabsence de reĢponse ou si aucune solution efficiente nāest proposeĢe, lāagent peut saisir le RSST (Registre de santeĢ et de seĢcuriteĢ au travail) en renvoyant au rapport quāil a deĢjaĢ eĢcrit en date du ... pour eĢtayer son inscription. Lāagent ne doit pas heĢsiter aĢ demander des moyens suppleĢmentaires pour assurer ses missions de direction.
ā¢ Si malgreĢ lāinscription sur le RSST, lāemployeur reste sourd aux demandes du directeur, il faudra conseiller aĢ ce dernier de se mettre en arreĢt de travail. Lāaccident de service pourra eĢtre invoqueĢ si lāarreĢt est successif aĢ un eĢleĢment deĢclencheur qui a provoqueĢ un choc psychologique ayant causeĢ des leĢsions du meĢme ordre. LāarreĢt, pour eĢtre plus facilement reconnu accident de service, doit avoir lieu pendant la journeĢe de travail dans lāeĢcole avec des teĢmoins qui pourront produire des attestations eĢcrites.
Le meĢdecin de preĢvention peuvent eĢtre saisis par lāagent pour que les membres du service de santeĢ de la DSDEN fassent un signalement au Dasen. Plus les remonteĢes seront nombreuses et bien suĢr plus les chances dāaboutir seront importantes.
Exemples concrets pouvant compleĢter la description du fait initial (chaque directeur pouvant aiseĢment en trouver dāautres...) :
* La reĢeĢcriture du projet dāeĢcole rajoute une charge de travail suppleĢmentaire importante et cela a un impact sur mes conditions de travail. Je suis le coordonnateur de son eĢlaboration. Jāen suis deĢjaĢ aĢ ... heures de travail.
* La construction du DUERP demandeĢe par lāIEN de circonscription me rajoute une charge de travail suppleĢmentaire importante et cela a un impact sur mes conditions de travail. Alors quāil est aujourdāhui rempli aĢ .... %, jāen suis deĢjaĢ aĢ ... heures de travail.
* La suppression de lāaide administrative a augmenteĢ lāamplitude de mes journeĢes de travail et cela deĢborde meĢme sur le weekend et les vacances, je suis eĢpuiseĢ et je crains de voir cette situation sāinscrire dans la dureĢe.
* Depuis le renforcement des mesures de seĢcuriteĢ Vigipirate, je suis treĢs souvent deĢrangeĢ en classe pour les acceĢs aĢ lāeĢcole : les livraisons, les retours dāeĢleĢves pendant le temps scolaire, les entreĢes de personnes exteĢrieures comme les intervenants ou le service technique de la mairie...Ces deĢrangements impreĢvisibles māempeĢchent de travailler correctement en interrompant mes activiteĢs en classe ; cela geĢneĢre des absences de surveillance pouvant sāapparenter aĢ des abandons de poste ponctuels par obligation.
Situation 2
Jāai plusieurs cas aveĢreĢs dāeĢleĢves ayant la covid-19 dans une classe.
DESCRIPTION DE LA SITUATION
Une directrice dāeĢcole a trois eĢleĢves, non freĢres et sÅurs, qui sont cas aveĢreĢs dans une meĢme classe. Le protocole sanitaire indique que la classe doit fermer, que dois-je faire ?
PRECONISATIONS
* Informer lāIEN de la situation par eĢcrit en lui donnant toutes les informations, cāest aĢ lui de prendre la deĢcision. Penser aĢ mettre en copie le meĢdecin conseil de la DSDEN.
* Si lāIEN refuse de proceĢder aĢ la fermeture de la classe, le directeur peut saisir le RDGI (Registre de danger grave et imminent) de lāeĢcole pour faire un signalement dāalerte, en invoquant un dysfonctionnement dans le respect du protocole sanitaire, mettant gravement en danger lāinteĢgriteĢ physique des personnels de lāeĢcole.
Un membre du CHSCT de lāUNSA Education peut faire lāinscription sur le RDGI. Dans ce cas, il pourra demander aĢ participer aĢ lāenqueĢte pour veĢrifier si le signalement est justifieĢ et sāassurer des mesures aĢ prendre pour faire cesser le danger.
* En cas de contamination de lāenseignant de la classe par la covid-19, il faut faire valoir le dysfonctionnement eĢvoqueĢ dans le RDGI afin de faciliter lāobtention de lāimputabiliteĢ au service.
* Le RSST peut eĢtre eĢgalement saisi par un AESH de la classe ou dāautres personnels concerneĢs par cette meĢme situation. Chacun devra alors saisir aĢ titre individuel le RSST en utilisant une fiche seĢpareĢe.
Situation 3
Jāai des eĢleĢves qui preĢsentent des symptoĢmes de la covid-19.
DESCRIPTION DE LA SITUATION
Un eĢleĢve preĢsente en classe des symptoĢmes eĢvocateurs de la covid-19, tels quāils sont deĢfinis dans la FAQ du ministeĢre de lāEN aĢ savoir : infection respiratoire aiguĢe avec fieĢvre ou sensation de fieĢvre, fatigue inexpliqueĢe, douleur musculaire inexpliqueĢe, maux de teĢte inhabituel, diminution ou perte du gouĢt ou de lāodorat, diarrheĢe (attention la rhinite nāest pas consideĢreĢe comme un symptoĢme).
PRECONISATIONS
Le directeur isole immeĢdiatement lāeĢleĢve (avec un masque aĢ partir de 6 ans), en preĢsence dāun adulte masqueĢ. Il preĢvient la famille.
Deux situations sont possibles :
* LāeĢleĢve nāest pas en eĢtat de poursuivre sa journeĢe en classe. Le directeur preĢvient la famille que leur enfant est malade et lāun des parents vient chercher celui-ci. Nous sommes ici dans le cadre habituel dāun enfant malade (avec tout de meĢme le port eĢventuel du masque et les consignes aĢ donner aĢ la famille).
* LāeĢleĢve preĢsente des symptoĢmes eĢvocateurs mais, aĢ part un peu de fieĢvre ou des manifestations moindres, il peut rester en classe. Le directeur dāeĢcole demande par eĢcrit aĢ son IEN sāil peut proceĢder aĢ lāeĢviction de lāeĢleĢve pour eĢviter des contestations de la famille ou quāon lui reproche ensuite dāavoir pris une deĢcision qui nāeĢtait pas de sa responsabiliteĢ.
A lāarriveĢe du parent, le directeur lāinforme des deĢmarches aĢ suivre (cf protocole)
Dans le cas ouĢ lāIEN indique que lāenfant doit rester en classe, malgreĢ les symptoĢmes eĢvocateurs, demander une reĢponse eĢcrite au supeĢrieur hieĢrarchique. Voir avec lui si lāon peut faire conserver le masque aĢ lāenfant (si celui-ci a plus de 6 ans).
Il faudra ensuite saisir le RSST de lāeĢcole pour signaler le cas dāun eĢleĢve susceptible dāeĢtre contamineĢ par la Covid et le refus dāeĢviction de lāeĢleĢve malgreĢ lāalerte donneĢe. Une copie de lāinscription du RSST devra eĢtre envoyeĢe aux membres du CHSCT de lāUNSA eĢducation.
Dans tous les cas, demander aux familles de consulter rapidement un meĢdecin pour sāassurer de lāeĢtat de santeĢ de leur enfant.
RAPPEL REGLEMENTAIRE
Le directeur dāeĢcole nāest pas chef de service. Par conseĢquent, il nāa pas lāautoriteĢ hieĢrarchique pour deĢcider lui-meĢme lāeĢviction dāun eĢleĢve, surtout quand celle-ci peut eĢtre sujette aĢ discussion de la part de la famille. Ce nāest donc pas lui de prendre la responsabiliteĢ mais aĢ son IEN, si possible par eĢcrit, ou aĢ lāoral devant teĢmoin.
LāeĢviction est une mesure temporaire deĢcideĢe par le chef de service qui doit eĢtre infirmeĢe ou confirmeĢe par un avis meĢdical le jour meĢme. Elle nāest pas aĢ confondre avec la mesure dāisolement qui est deĢcideĢe sur avis meĢdical par lāARS ou le meĢdecin-traitant.
Situation 4
Jāai des parents qui contestent la mesure dāeĢviction de leur enfant.
DESCRIPTION DE LA SITUATION
Un eĢleĢve preĢsente un ou des symptoĢmes de la covid-19. Une mesure dāeĢviction est prononceĢe. Les parents viennent chercher leurs enfants mais ils contestent la mesure.
PRECONISATION
Le directeur et lāenseignant de la classe utilisent le cahier de soins pour signaler les symptoĢmes de lāenfant, les mesures prises et indiquer le cas eĢcheĢant quelle est sa tempeĢrature. Cela proteĢgera des contestations de la famille, si lorsque ces derniers emmeĢnent leur enfant chez le meĢdecin, celui-ci nāa plus de fieĢvre.
Le directeur demande lāaccord eĢcrit de lāIEN pour lāeĢviction de lāenfant. Si celui-ci ne peut pas rester en cours du fait de son eĢtat de santeĢ, informer tout de meĢme lāIEN par eĢcrit avec un rapport circonstancieĢ qui preĢsentera la version des faits du personnel.
En cas de contestation, renvoyer les parents vers lāIEN qui a pris la responsabiliteĢ de la deĢcision.
Il faudra prendre soin de fournir aĢ son supeĢrieur hieĢrarchique tous les eĢleĢments qui eĢtayeront la version des faits, y compris le rapport dāincident si les parents se sont plaints de manieĢre veĢheĢmente de lāeĢviction de leur enfant.
Si les parents meĢcontents font preuve de propos deĢplaceĢs, le RSST doit eĢtre renseigneĢ.
Un deĢpoĢt de plainte peut eĢtre envisageĢ avec demande de protection fonctionnelle si lāagent a eĢteĢ menaceĢ ou molesteĢ.
Ā© SE-UNSA 2011 - 2020 l ACCUEIL l CONTACT l LES ARTICLES l PLAN D