Mouvement : comment contester son affectation ?

Résultats du mouvement départemental 2020 (Mut'Intra) : beaucoup d'interrogations demeurent !

Début juillet, tous les participants au mouvement 2020 auront reçu le résultat de leur participation.

Si certains ont obtenu satisfaction, d'autres pas. Malheureusement, avec la mise en place au 1er septembre 2019 de la réforme de la fonction publique, les représentants des personnels n'ont plus accès aux documents de la DSDEN. Si jusqu'à présent nous étions destinataires de la liste complète des participants, de leurs vÅ“ux et de leurs barèmes, ce n'est plus le cas. 

Bien que la gestion du mouvement reste une gestion collective des demandes, n'ayant plus accès aux documents administratifs, les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes là pour vous aider.

Comment agir ?

La seule explication donnée aux participants concerne leur vœu n°1. (Principalement que le barème n’est pas assez élevé). Pour tous les autres vœux, aucune explication.

1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l'une de ces trois situations :

·     Vous n'avez pas obtenu de poste

·     Vous n'avez pas obtenu votre 1^er vÅ“u

·     Vous êtes affecté sur un poste que vous n'avez pas demandé (Attention, l'administration estime qu'une nomination sur un voeu large correspond à une nomination sur un poste demandé. Donc seule une nomination en extension peut donner lieu à un recours avec mandatement.)

Ce recours est un courrier signé à adresser en pièce jointe d'un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique pour les PE : recoursmouv20-54@ac-nancy-metz.fr

Pour les adhérents, un modèle de recours est disponible dans l'espace adhérent.

Ce recours n'est pas suspensif. C'est à dire qu'en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.

L'administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.

2. Le recours contentieux

Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début.

"En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr"

Comme le recours gracieux, le recours contentieux n'est pas suspensif.

L'action du SE-Unsa

Cette situation est nouvelle et nous ferons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant et les renseignant.

Pour ce qui est des suivis individuels, ils sont déjà nombreux nous les réserverons par conséquent aux adhérents. Un modèle de recours et d'autres informations sont disponibles sur l'espace adhérents.  Nous contacter si vous n'êtes pas adhérent 54@se-unsa.org