CAPD 18 juin 2020
SE-UNSA 54

Monsieur Noël (Secrétaire Général) préside la CAPD avec M. Luscan et Mme Thouron en l’absence de M. Tiquet, IA-DASEN.
IEN présents : Mmes Claudon, Doan, Lucietto, Defranoux et MM. Bolsius, Cardinal, Castelli.

 

1)      CONGÉS DE FORMATION

12 demandes initiales, dont 1 annulation.
Budget maximum prévu autorisé 264105€. Budget utilisé : 131855€.
Les demandes sont classées selon 4 priorités.
Les 3 premières priorités sont toutes acceptées : Master 2 et + en lien avec Education Nationale, master 1 en lien avec éducation nationale, préparations au concours de la fonction publique en dehors de ceux proposés par l’académie (comme le Cappéi ou Cafipemf).
Tous les autres projets (2 cette année) sont systématiquement refusés ( Licence 1^ère année même en lien avec Education nationale ou projet personnel de reconversion autre).

Le SE-UNSA constate une baisse drastique des demandes de congé de formation et s’en étonne. M.Noël a fait ce constat dans tous les domaines de la fonction publique. De plus, la baisse de rémunération pendant le congé peut freiner dans ce contexte compliqué.

2)      MOUVEMENT

-          Pour l’instant, 150 demandes de révision sur 1013 participants

-          Même après diffusion aux collègues, les organisations syndicales n’auront pas accès aux résultats du mouvement… (rappel régulier par mail du ministère pour appliquer la loi de transformation de la fonction publique)

-          Nouvelle fiche de vÅ“ux phase manuelle à télécharger ! Comme nous en avons parlé plusieurs fois lors de nos visios mouvement, rien ne garantit que les points pays-haut pour les collègues à titre provisoire seront conservés l’an prochain au vu des soucis de logiciel rencontrés. Ils ont donc ajouté en bas :
 Pour les enseignants affectés sur les circonscriptions de Longwy I, Longwy II et Briey, souhaitez-vous la continuité du cumul des points supplémentaires géographiques (sous réserve des dispositions réglementaires en vigueur et du barème du mouvement 2021) : oui/non.

-          DATES mouvement :
résultats 1^ère phase : 3 ou 6 juillet
renvoi fiche manuelle : pour le 9 juillet
révisions d’affectation : pour le 9 juillet
résultats 2^ème phase : pour le 24 juillet

 

3)      TEMPS PARTIELS, DISPOS, EXEAT/INEAT, DÉTACHEMENT

Tous les temps partiels hebdomadaires 75%/ 50% sont acceptés : concerné·e, vous allez recevoir la confirmation très prochainement !
50% et 80% annualisés : pas de réponse maintenant, il faut attendre la fin du mouvement pour voir si des couplages sont possibles.

25 demandes d’INEAT / 19 demandes d’EXEAT : étudiés début juillet.
DISPOS et détachements : étudiés prochainement, accordées ou non suivant les nécessités de service

4)      HORS-CLASSE et CLASSE EXCEPTIONNELLE

Groupe de travail : 26 août (nous aurons les documents quelques jours avant)
CAPD : 28 août
Hors-Classe : 224 seront promus sur 1327 promouvables = 16.9% ! Enfin le 1^er degré atteint le ratio du 2^nd degré !

5)      EFS (stagiaires)

Le concours a lieu ces 18/19 juin, pas d’oral. Résultats le 8 juillet.
Pour le 54 : 118 EFS au concours externe, 8 EFS au 3^ème concours.
Audioconférence le 10 juillet, ils recevront la liste des supports et renverront leurs choix.

6)      CPF (compte personnel de formation, ex-DIF)

7 accords, 6 refus (hors-délais, dossier incomplet, pas d’évolution professionnelle)

7)      CAPPÉI

17 candidats possibles pour 13 supports. 3 supports n'ont pas été pourvus :
Segpa de Blainville, ITEP Briey, IME Lunéville.
Seuls 10 collègues sur 13 possibilités partiront donc en formation CAPPÉI !
Le SE-UNSA déplore que ces 3 formations soient perdues pour cette année !
Pour l’administration, si les 7 collègues sans support avaient voulu un de ces 3 supports, ils l’auraient demandé dans leurs vœux.

8)      RUPTURE CONVENTIONNELLE

6 demandes étudiées, prsonnels reçus le 26 juin (il manquait encore l’élément de cadrage financier pour calculer les indemnités de départ).

9)      RDV DE CARRIÈRE

Ceux qui n’ont pas pu avoir lieu depuis mi-mars seront reportés au cours du 1^er trimestre 2020/2021.
Remarque faite sur les disparités entre circonscriptions pour les CR reçus ou non…

10)  AVIS D’ÉCHELONS

Les passages d'échelons ont tous été enregistrés et validés hier. L'effet rétroactif est reporté sur la paie de juillet.

11)  POSTES ADAPTÉS ET ALLÈGEMENTS

15 demandes de postes adaptés acceptées et 8 allègements de service (une 1/2 journée par semaine)

12)  LISTE D'APTITUDE PE

Publiée sur Partage hier. Demande à faire avant le 29 juin pour les instituteurs.

13)  PIAL

61 PIAL (pôle inclusif d’accompagnement localisé), c'est +29 par rapport à l'an dernier.
Il est demandé aux départements de mutualiser au maximum les AESH…

14)  LSU

En théorie obligatoire, en pratique, on fait au mieux ! Pas de consigne départementale.

15)  VACANCES APPRENANTES

Pour les écoles ouvertes : le matin enseignement (stage de réussite), l’après-midi culture/santé/etc. par les mairies (ou enseignant rémunéré alors par la mairie).