SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - BP 53365 - 54015 NANCY CEDEX
Tél. 03 83 32 07 23 - Por. 06 08 96 12 24 - [Mél.]

 
Vous n’êtes pas satisfait.e de votre compte-rendu carrière : que faire ?
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Annoncé par le ministre dans l’Agenda Social, un premier bilan de la réforme de l’évaluation des personnels se fera début 2019. Les premiers rendez-vous de carrière ont eu lieu l’année scolaire passée. Les collègues reçoivent leur notification... Et ne comprennent pas toujours leur apréciation finale.
 
 
J’ai eu un rendez-vous de carrière en 2017-2018 : et maintenant, que vais-je faire ?
 
L’appréciation finale, arrêtée par le recteur, l’IA-DASEN ou le ministre, selon les cas, a été notifiée aux collègues en ce mois de septembre. Les collègues concernés ont trois semaines pour formuler par écrit des observations. Cette notification est le point de départ des voies de recours.

 

Je ne suis pas satisfait.e , que puis-je faire ?

Vous pouvez former un recours hiérarchique par écrit et par voie hiérarchique en vue de demander la révision de votre appréciation finale auprès de l'IA-DASEN (ou du recteur ou du ministre en fonction de votre corps d'origine et de votre affectation ) dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière. Notre modèle de courrier est en pièce jointe.

L'autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, vous pouvez saisir la commission administrative paritaire départementale (CAPD) d'une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse.

Il est précisé que le silence gardé par l'autorité administrative compétente à l'expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.

 

L'avis du SE-Unsa
 
Tant que les critères qui ont permis d'arrêter l'appréciation finale ne seront pas clairs, le SE-Unsa propose aux collègues dont les appréciations finales ne sont pas en adéquation avec les avis des évaluateurs, de s'emparer des voies de recours.

Le SE-Unsa accompagnera les collègues dans les voies de recours. Contactez-nous au 54@se-unsa.org ou au 03.83.32.07.23
 

 


   modèle de recours   
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   Saisine CAPD   
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