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Le SĂ©nat vote 3 jours de carence pour les fonctionnaires ? Tout est entre les mains de l’assemblĂ©e.
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Les sĂ©nateurs ont adoptĂ©, lundi 11 dĂ©cembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, un amendement instaurant trois jours de carence dans le secteur public.

Le gouvernement comme l’Assemblée nationale sont favorables à l’instauration d’un seul jour en cas d’arrêt maladie des agents publics.

Lundi 11 dĂ©cembre, le SĂ©nat, Ă  majoritĂ© de droite (LR), a votĂ© l’instauration de trois jours de carence dans le secteur public, par mesure d’équitĂ© avec les salariĂ©s du privĂ©. Fin novembre, l’AssemblĂ©e nationale avait quant Ă  elle actĂ© la mise en place d’un “seul” jour de carence, une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.

Les dĂ©putĂ©s devraient nĂ©anmoins avoir le dernier mot sur le sujet. 

Mis en Ĺ“uvre en janvier 2012 par le gouvernement de François Fillon, le jour de carence avait ensuite Ă©tĂ© supprimĂ© dans le secteur public par l’équipe de François Hollande, dès le 1er janvier 2014. Dans le secteur privĂ©, les salariĂ©s ont trois jours de carence non remboursĂ©s par l’assurance maladie. La prise en charge par les mutuelles permet malgrĂ© tout une compensation pour bon nombre de ces salariĂ©s.

 

Les fonctionnaires enceintes exonérées

En sĂ©ance, les locataires du palais du Luxembourg ont Ă©galement adoptĂ© un amendement visant Ă  exonĂ©rer les femmes fonctionnaires “en Ă©tat de grossesse mĂ©dicalement constaté” de la rĂ©instauration du jour de carence. 

Cet amendement a néanmoins reçu un avis défavorable de la part du gouvernement. “Dans le privé, il n’y a pas de distinction pour les femmes enceintes”, a commenté le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt.
     

 
 
 
 
 
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