SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - BP 53365 - 54015 NANCY CEDEX
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Quelle tempĂ©rature pour nos classes ?
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empérature des locaux scolaires

Question
Existe-t-il des textes fixant des seuils de tempĂ©ratures en dessous desquels il serait dĂ©conseillĂ© d’assurer les cours ?

RĂ©ponse
Aucun texte officiel ne fixe actuellement de seuil de tempĂ©rature Ă  l’intĂ©rieur des locaux scolaires, en dessous duquel il serait dĂ©conseillĂ© d’assurer les cours. Il appartient au directeur, en liaison avec l'IEN de circonscription, de prendre ou non la dĂ©cision d’interrompre l’enseignement par pĂ©riode de grand froid, lorsqu’un fonctionnement dĂ©fectueux des installations ou leur inadaptation Ă  des tempĂ©ratures rigoureuses inhabituelles pour la rĂ©gion ne permettent pas d’assurer aux usagers le confort nĂ©cessaire.

Que dit le Code du Travail ?
Art. R. 232-6 (D. n° 87-809, 1er oct. 1987) - Les locaux fermĂ©s affectĂ©s au travail doivent ĂȘtre chauffĂ©s pendant la saison froide.
Le chauffage doit ĂȘtre assurĂ© de telle façon qu’il maintienne une tempĂ©rature convenable et ne donne lieu Ă  aucune Ă©manation dĂ©lĂ©tĂšre.

Art. R. 232-6-1 (D. n° 92-333, 31 mars 1992) - La tempĂ©rature des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, doit rĂ©pondre Ă  la destination spĂ©cifique de ces locaux.

Art. R. 235-2-9 (D. n° 92-332, 31 mars 1992) - Les Ă©quipements et caractĂ©ristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la tempĂ©rature Ă  l’organisme humain pendant le temps de travail, compte-tenu des mĂ©thodes de travail et des contraintes physiques supportĂ©es par les travailleurs, sans prĂ©judice des dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives aux caractĂ©ristiques thermiques des bĂątiments autres que d’habitation.

Art. R. 235-2-10 (D. n° 92-332, 31 mars 1992) - Les Ă©quipements et caractĂ©ristiques des locaux annexes, et notamment des locaux sanitaires, des locaux de restauration et des locaux mĂ©dicaux, doivent permettre d’adapter la tempĂ©rature Ă  la destination spĂ©cifique de ces locaux, sans prĂ©judice des dispositions du code de la construction et de l’habitation mentionnĂ©es Ă  l’article R. 235-2-9.


Quelle est la tempĂ©rature convenable ?
S’il n’y a pas de texte du Code du Travail sur cette question, l’INRS donne quelques indications :

L’INRS
La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique :
TempĂ©ratures de l’air dans les locaux :
- de 18 Ă  20°C (activitĂ©s physiques lĂ©gĂšres)
- de 15 Ă  17°C ( activitĂ©s physiques intenses)
- de 20 Ă  23°C ( dans les douches, vestiaires)
Au-delĂ  de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l‘activitĂ©.

Grand Froid : quelle tempĂ©rature acceptable dans les bureaux ?
7 fĂ©vrier 2012 - La vague de froid provoque aussi des chutes de tempĂ©rature Ă  l’intĂ©rieur des bureaux. Du fait du manque de crĂ©dits, plusieurs implantations le plus souvent en Services AcadĂ©miques nous ont signalĂ© un rationnement du chauffage drastique.Rappelons que les obligations du Code du Travail s’appliquent aussi Ă  la Fonction Publique depuis le dĂ©cret du 2011.

L’art R. 4223-13 du Code du Travail prĂ©voit que « Les locaux fermĂ©s affectĂ©s au travail doivent ĂȘtre chauffĂ©s pendant la saison froide. Le chauffage doit ĂȘtre assurĂ© de telle façon qu’il maintienne une tempĂ©rature convenable et ne donne lieu Ă  aucune Ă©manation dĂ©lĂ©tĂšre. Â»

Un arrĂȘt ou une dĂ©faillance complĂšte du systĂšme de chauffage sont donc tout Ă  fait proscrits (cela semble une Ă©vidence mais elles sont parfois bonnes Ă  rappeler).

Si aucun seuil prĂ©cis n’est inscrit dans le Code du Travail, la Direction des Relations du Travail a donnĂ© les indications suivantes concernant un travail de bureau, sans activitĂ© physique ni dĂ©placements :

Minimum 20
Optimale 21
Maximale 24

Il incombe donc Ă  l’employeur de s’approcher le plus possible cette valeur minimale de 20 degrĂ©s en cas de grand froid.

Ne pas oublier aussi les aĂ©rations nĂ©cessaires : VMC ou bien en cas d’absence par l’ouverture rĂ©guliĂšre des fenĂȘtres (rĂ©crĂ©ation, midi).

Que faire en cas d’ambiance de travail dans lesquelles les valeurs thermiques sont trĂšs nettement infĂ©rieures Ă  20 ?

Un signalement Ă  travers le registre SST (SantĂ© et SĂ©curitĂ© au Travail)

 
 
 
 
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