SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - BP 53365 - 54015 NANCY CEDEX
Tél. 03 83 32 07 23 - Por. 06 08 96 12 24 - 54@se-unsa.org

 
Ulis : une nouvelle circulaire en route et le Se-Unsa interroge le ministère sur la rĂ©munĂ©ration.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Annoncée imminente en octobre 2014, la circulaire Ulis a été présentée par le ministère le 29 mai 2015. Elle entrera progressivement en application à partir de la rentrée 2015. Elle n’a pas pour objet de remplacer les textes existants mais « d’actualiser […] le fonctionnement ». Les Ulis Pro ne sont pas concernées par ce texte.

En voici les principales modifications :

Adieu les Clis, bonjour les Ulis Ă©coles

Changement d’appellation destiné à mettre l’ensemble des dispositifs en cohérence sur la totalité de la scolarité obligatoire.

Avis du SE-Unsa : il faudra veiller à articuler les Ulis avec le nouveau cycle III à cheval sur CM/6ème.

Le public visé

« La CDAPH peut notamment orienter un élève vers une ULIS qui offre aux élèves la possibilité de poursuivre des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits »

Avis du SE-Unsa : Notion « d’acquis réduits » trop floue, difficile à maîtriser par les différents acteurs avec forcément des appréciations divergentes. Nous avons proposé de la supprimer.

Nomenclature des troubles

Reste identique à la circulaire Ulis de 2010. Apparaissent les TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages.

Avis du SE-Unsa : cela prend en compte une problématique très présente parmi les élèves en situation de handicap. Devra avoir un effet sur la formation des personnels.

Qui intervient ?

Les AVS-Co

« Le projet de l’ULIS peut prévoir l'affectation par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, d’un personnel assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire collectif. Le personnel AVS-Co fait partie de l’équipe éducative»

Avis du SE-Unsa : Nous avons demandĂ© que la crĂ©ation d’une Ulis entraĂ®ne l’affectation d’un AESH–Co. Ce personnel fera partie de l’équipe Ă©ducative, c’est enfin acté… Nous avons Ă  nouveau demandĂ© qu’il soit possible pour ces collègues de prolonger leurs contrats sur les TAP (lire ici).

Les enseignants

« L’enseignant affectĂ© sur le dispositif est nommĂ© coordonnateur de l’ULIS. Cette fonction est assurĂ©e par un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH. Certains Ă©lèves du collège scolarisĂ©s au titre de l’ULIS suivent les enseignements des programmes de leur classe d’âge. Dans ce cas, on affectera prioritairement  un enseignant du second degrĂ© sur le poste de coordonnateur. »

Avis du SE-Unsa : Nous avons pointĂ© le caractère discriminatoire et inopĂ©rationnel de cette proposition. Mettre au mĂŞme rang CAPA-SH et 2CA-SH n’est juste pas possible compte tenu de l’organisation des formations, l’un Ă©tant un diplĂ´me, l’autre une certification. D’autre part, comment  (et par qui ?) dĂ©finir un seuil qui dĂ©clencherait la nomination de l’un ou de l’autre et dans l’hypothèse très probable d’une Ă©volution des Ă©lèves, quid de l’enseignant nommĂ© ?

Les Ulis, combien d’élèves ?

En école : « L'effectif des ULIS école, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves ».
En collège : « Il est souhaitable que le nombre d'élèves qui bénéficient du dispositif au titre d'une ULIS collège ou lycée ne dépasse pas dix. Cependant, dans certains cas, l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) peut décider de limiter l’effectif d’une ULIS donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut également augmenter l’effectif d’une ULIS donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet »
Avis du SE-Unsa : Un chapitre qui fâche. Alors que nos collègues ont massivement pointĂ© la question des effectifs comme un frein Ă  l’inclusion, aucune amĂ©lioration n’est apportĂ©e. On trouve mĂŞme une nouvelle dĂ©gradation lorsqu’on lit que le DASEN peut « augmenter l’effectif d’une ULIS [en collège] si la mise en Ĺ“uvre des PPS des Ă©lèves le permet » ! Nous avons demandĂ© un respect strict des seuils avec une limitation Ă  10 Ă©lèves. Pour le SE-Unsa, l’Ulis Ă©cole doit ĂŞtre comptabilisĂ©e comme une classe Ă  part entière et ses Ă©lèves pris en compte dans les effectifs des classes au collège. C’est pour cela que nous avons soutenu la pĂ©tition du collectif « la Clis, ça compte»

 
Conclusion provisoire

De nombreuses autres questions visant les procédures d’orientation et l’articulation entre les différents personnels (IEN, médecin scolaire, référents, Cop, …) ont fait l’objet d'échanges que le ministère s’est engagé à prendre en compte pour retravailler ce texte.

Quelle rĂ©munĂ©ration pour les enseignants d’ULIS ? Le SE-Unsa interroge le ministère.

Ci- dessous extraits du courrier adressé à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale le 2 juin 2015.

De la Clis Ă  l'ULIS Ecole

Dans la perspective des propositions que nous attendons sur les régimes indemnitaires des enseignants spécialisés, nous souhaiterions connaitre les conséquences qui découleront de la nouvelle circulaire Ulis à paraitre prochainement pour prendre effet à la rentrée 2015. La dénomination de « Clis pour l’école élémentaire » disparait au profit « d’Ulis école » et les enseignants qui y sont affectés seront désormais coordonnateurs à l’instar de leurs collègues du 2nd degré. Or, les uns perçoivent une NBI, les autres, les indemnités 147 et 408. Quel régime sera appliqué à ces coordonnateurs ?

Les Ulis lycée attendent d'être reconnues

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur la situation de nos collègues coordonnateurs d’Ulis en lycĂ©e. Le dĂ©cret 2000-1107 du 14 novembre 2000 modifiant le dĂ©cret n° 89-826 du 9 novembre 1989 Ă©tablit dans son article 3 une allocation indemnitaire aux « instituteurs et professeurs des Ă©coles exerçant leurs fonctions dans les unitĂ©s pĂ©dagogiques d'intĂ©gration et dans les classes relais relevant d'un collège. » Ce texte n’envisageait rien pour les collègues exerçant en Ulis lycĂ©e, celles-ci n’existant pas Ă  cette pĂ©riode, les premières n’apparaissant qu’en 2005. Est-il envisagĂ© que  ce dĂ©cret soit rĂ©visĂ© afin de prendre en considĂ©ration cette Ă©volution et mette Ă  niveau l’ensemble des collègues ?

A l’heure actuelle nous déplorons fortement l’initiative de certains Dasen qui, s’appuyant sur cette non mention du décret de 2000, suppriment le versement de cette indemnité.


Le ministère nous assure faire des propositions indemnitaires pour les enseignants spécialisés "avant la fin du printemps 2015". Nous devrions en savoir plus dans les semaines qui viennent. Au SE-Unsa, nous restons exigeants et vigilants.

 

 
 
 
 
Cliquez pour agrandir