SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - BP 53365 - 54015 NANCY CEDEX
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Aménagement du poste de travail
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Aménagement du poste de travail
 
Lorsqu’un fonctionnaire est, par suite d’altération de son état physique, devenu inapte à l’exercice de ses fonctions, le poste de travail sur lequel il est affecté est adapté à son état physique dans les conditions suivantes.

   Circulaire IA   
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