SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - BP 53365 - 54015 NANCY CEDEX
Tél. 03 83 32 07 23 - Por. 06 08 96 12 24 - 54@se-unsa.org

 
Fiches conseils pour l’organisation de la semaine scolaire
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Ne pas laisser les autres dĂ©cider sans nous, c’est tout l’enjeu !

Les textes :
Le dĂ©cret ministĂ©riel 2013-77 du 24 janvier 2013.
La circulaire d’application parue au bulletin officiel n°6 du 7 fĂ©vrier 2013.
Le courrier du ministère au SE-UNSA du 25 fĂ©vrier 2013.
La circulaire du DASEN 31 envoyée aux écoles les 22 février 2013.

Que disent ces textes :
Le temps de service des enseignants reste de 27 heures  :
Le temps de classe ne change pas, 24 heures
- les "108 heures" sont modifiĂ©es : dĂ©s 2013 pour tous, il y aura 36 heures annuelle d’activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires (l’APC).

 Les 24 heures de classe sont organisĂ©es en 9 demi-journĂ©es de classe,
- "A compter de la rentrée scolaire 2013",
- Ou "Ă  la rentrĂ©e 2014", si la mairie demande un report avant le 31 mars (il est acceptĂ© « par principe Â» par le DASEN).
Avec 9 demi-journĂ©es, la journĂ©e de classe est au maximum de 5 h 30, la demi-journĂ©e de 3 h 30. La pause mĂ©ridienne est au moins de 1 h 30.

La rĂ©partition des 24 heures sur la semaine est dĂ©cidĂ©e par le DASEN.
Il doit veiller « Ă  coordonner l’organisation…entre maternelles et Ă©lĂ©mentaires… et Ă  la cohĂ©rence … d’une mĂŞme territoire Â».
Chaque conseil d’école peut proposer une organisation (avant le 15 avril), la mairie Ă©galement.
Un ComitĂ© DĂ©partemental de l’Education Nationale (CDEN) doit ĂŞtre « convoquĂ© pour se prononcer sur les horaires des Ă©coles Â».

Que faire dans l’école ?
 - Faire voter par le conseil d’école (ordinaire ou extraordinaire) une proposition qui reprend ce que vous souhaitez. (Par exemple, 5 h 30 par jour + 3 heures 2mercredi matin/3)
- Faire suivre une copie au SE-UNSA.

Le SE-UNSA a interpellĂ© le ministre et a obtenu une rĂ©ponse "favorable" Ă  "dĂ©gager du temps… sur les animations pĂ©dagogiques et sur l’aide personnalisĂ©e" pour "Ă©changer et construire un projet"…
Nous interrogerons le DASEN sur les modalités d’application locale.
Nous l’interrogerons également sur la mise en place du "comité de suivi départemental" que demande le ministre.
Dés que nous aurons d’autres informations (convocation du comité, date du CDEN…) nous vous informerons.

Pour plus détails, N’hésitez pas à nous contacter
N’oublier de nous faire copie de vos décisions de conseils d’écoles, le SE-Unsa pourra ainsi soutenir les projets d’organisation des équipes auprès des DASEN, seuls compétents pour arrêter les horaires de chaque école.

En lien des outils du SE-UNSA pour faire entendre la voix des enseignants :

- Fiche 0 : Se saisir du conseil d’école
- Fiche 1 : Le conseil d’école, pas Ă  pas
- Fiche 2 : Le point sur les textes
- Fiche 3 : Le projet d’organisation de la semaine scolaire
- Fiche 4 : Conseil d’école et repères complĂ©mentaires
- Fiche 5 : APC : mode d’emploi
- Fiche 6 : Emploi du temps vierge

 
 
 
 
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