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Projet de loi sur les contractuels : les syndicats quittent la sĂ©ance !
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L’Unsa avec d’autres syndicats demandaient que le texte de Loi permette l’accès au dispositif de titularisation pour les agents en CDD, actuellement recrutés sur des besoins abusivement qualifiés de temporaire, occasionnels ou saisonniers. 

Il s’agissait de réparer l’injustice dont sont victimes beaucoup d’agents contractuels.

Le gouvernement a refusé, considérant que ces agents en CDD seraient "Cdisés".

Même si le texte de Loi dans son ensemble apporte de considérables améliorations pour les agents contractuels des trois versants de la fonction publique, l’attitude du gouvernement sur ce point est inacceptable. Le ministre doit recevoir les syndicats et reconsidérer sa position.

 

 

Texte du communqiué commun

Projet de loi sur les contractuels : les syndicats quittent la séance

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi.

Il s’agissait de manifester leur mécontentement face à la fin de non recevoir qui leur a été opposée, au nom du ministre en son absence

Le point de désaccord majeur, commun, porte sur les conditions d’accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, actuellement recrutés sur des besoins abusivement qualifiés de temporaire, occasionnels ou saisonniers.

Considérant que ce point ne pourrait rester en l’état, les organisations syndicales ont demandé à être reçues en urgence par le ministre.

Paris le 14 juin 2011

 

 
 
 
 
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