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SE-UNSA 53


 Par SE-UNSA 53
 Le  jeudi 11 avril 2024

Signature de l’accord sur la protection sociale complémentaire (PSC)

 
Un accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) en santé et en prévoyance pour tous les agents du ministère de l’Éducation nationale a été signé le 8 avril par l’Unsa Éducation, la FSU, le Sgen-CFDT, la FERC-CGT, le Snalc et Sud Éducation. La seule organisation à l’avoir décliné est FO. Le nouveau système, qui améliorera la situation des contractuels et des fonctionnaires, entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
 
  • Aujourd’hui, l’État employeur ne finance rien de la couverture complémentaire en prévoyance à laquelle les agents peuvent souscrire de manière facultative. Elle est souvent couplée avec la couverture santé, notamment à la MGEN. Une complémentaire en prévoyance garantit le maintien d’une grande partie de ses revenus en cas d’accident de la vie (invalidité, incapacité ou décès).
     
    Avec l’accord signé le 20 octobre 2023 sur la prévoyance(2), une couverture statutaire sera progressivement mise en place entre 2024 et 2026 pour tous les agents afin de couvrir certains risques. La charge financière de celle-ci sera intégralement assumée par l’État.
    Pour en savoir plus sur l’accord du 20 octobre 2023, vous pouvez écouter le podcast de l’Unsa Fonction publique(1).
     
    Au 1er janvier 2026, il sera possible d’adhérer en plus à une couverture facultative en prévoyance financée en partie par notre employeur puisque l’État participera à hauteur de 7 €/mois, à condition d’opter pour l’organisme qui aura été choisi par l’État car il s’agira là encore d’un contrat collectif. Les agents pourront donc choisir de ne pas être couverts par une complémentaire prévoyance (ce qui est très risqué), d’opter pour un contrat individuel (sans financement de l’employeur), ou de choisir le contrat collectif (avec un financement de l’État).
     
    Deux options additionnelles, cumulables (contrairement aux options de la partie santé), permettront aux collègues d’être mieux couverts :
    • Option additionnelle α : en cas d’arrêt maladie supérieur à 6 mois et en cas de congé longue durée ;
    • Option additionnelle β : en cas de perte d’autonomie et pour les frais d’obsèques.
     
    Bon à savoir : seul un délai de 6 mois (jusqu’à juin 2026 ou 6 mois après leur recrutement) permettra aux agents de souscrire aux options additionnelles sans questionnaire de santé ou d’âge, et donc à des conditions tarifaires avantageuses.
     
     
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa et l’Unsa Éducation ont pleinement joué leur rôle dans le processus de négociation qui vient de s’achever, ce qui a permis d’améliorer l’accord interministériel. Celui-ci permettra à tous les agents de bénéficier d’une meilleure couverture santé et de meilleures conditions de protection en prévoyance, ce qui est extrêmement positif.
 
De plus, dans un contexte où de nombreux collègues peinent à bien vivre de leur travail ou renoncent parfois à se soigner, le fait de rendre obligatoire la participation des employeurs aux frais de santé est une réelle avancée. 
 
L’importance d’une couverture prévoyance est malheureusement souvent sous-estimée. Le SE-Unsa invite tous les agents à compléter leur couverture prévoyance statutaire par une couverture prévoyance complémentaire, notamment les personnels les plus jeunes qui sont également les plus à risque. Enfin, lors du renouvellement de l’accord santé-prévoyance dans 4 à 6 ans, l’Unsa Éducation insistera de nouveau pour aller vers un système de couverture prévoyance obligatoire.
 
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre section locale du SE-Unsa.